EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné
le rapport pour avis de
M. Pierre Laffitte sur les crédits de la recherche
inscrits
dans le projet de loi de finances pour 1998 au cours d'une séance tenue
le mercredi 19 novembre 1997, sous la présidence de
M. Adrien Gouteyron.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Ivan Renar
, évoquant les mesures d'économie dont ont
fait l'objet les très grands équipements, a regretté que
le projet de laboratoire Soleil ait été arrêté. Il
s'est inquiété des difficultés rencontrées par les
thésards et les doctorants pour trouver des emplois. Approuvant les
propos du rapporteur sur la nécessité de renforcer la diffusion
de la culture scientifique et technique, il a évoqué les
problèmes auxquels sont confrontés les centres de culture
scientifique et technique implantés en province, notamment en raison de
la multiplicité de leurs sources de financement.
M. André Maman
, s'appuyant sur l'exemple des Etats Unis, a
plaidé pour une participation accrue des entreprises au financement de
la formation des chercheurs.
M. Albert Vecten
, rappelant l'importance de disposer d'activités
de recherche en province pour assurer le dynamisme de l'économie locale,
a souligné les difficultés rencontrées par les
collectivités territoriales pour attirer les chercheurs.
Le président Adrien Gouteyron
a souhaité obtenir des
précisions sur les obstacles juridiques à la création
d'entreprise par les personnels de la recherche publique, et a noté que
le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie ne semblait pas souhaiter que les collectivités
territoriales participent au financement de la recherche.
En réponse aux intervenants,
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour
avis
, a apporté les précisions suivantes :
- la recherche et la formation revêtent une importance primordiale ; les
Français n'ont pas encore suffisamment pris conscience de ce
phénomène et les médias ne contribuent que partiellement
à la diffusion des progrès de la science ;
- les dépenses des collectivités locales en faveur de la
recherche restent, à l'exception de celles des régions, encore
mal appréciées par le ministère de la recherche, ce qui
est peu admissible compte tenu de l'importance du montant de ce financement ;
- le ministre souhaite que les collectivités locales participent
à des fonds destinés à favoriser la création
d'entreprises, ce qui semble difficilement envisageable compte tenu de la
complexité de telles opérations qui ressortissent à la
compétence des institutions financières. Par ailleurs, les
établissements publics de recherche ne sont pas en mesure de refuser les
propositions de financement faites par les collectivités locales ;
- le financement de la recherche par l'industrie est traditionnellement faible
en France. Les PME-PMI françaises ne connaissent pas en effet un
développement comparable à celui des entreprises à
croissance rapide américaines qui financent une part importante de la
recherche ;
- des progrès ont été accomplis afin de mettre en place un
dispositif de financement des entreprises innovantes s'appuyant sur des
instruments diversifiés qui, pour certains, sont perfectibles. Des fonds
d'aide à la création d'entreprises ont été mis en
place dans certains établissements publics comme l'Institut national
pour la recherche en automatique et en informatique (INRIA). Le dispositif des
fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) a été
créé par la loi de finances pour 1997 . Son efficacité
pourrait être améliorée ; en effet, le plafonnement
à 150.000 francs par ménage de l'avantage fiscal qui y est
attaché en limite le caractère incitatif et les délais
imposés aux FCPI pour placer les sommes dont ils disposent dans des
sociétés innovantes se relèvent trop courts. Enfin, les
entreprises innovantes disposent d'un marché financier
spécifique, le Nouveau Marché créé en France en
1996 à l'image du Nasdaq américain. Néanmoins, subsistent
des obstacles liés notamment à l'insuffisante stabilité
des investissements dans les entreprises innovantes des sociétés
à capital risque ou des fonds de capital-risque ;
- il est nécessaire de développer chez les chercheurs publics
l'esprit d'entreprise, ce qui exige un assouplissement des règles
statutaires qui leur sont applicables : le rapporteur pour avis a
indiqué qu'il déposerait une proposition de loi en ce sens ;
- les chercheurs ne s'implantent volontiers en région que s'ils trouvent
un environnement universitaire et humain qui leur convient.
Approuvant ce propos,
M. Albert Vecten
a souligné qu'en
dépit d'efforts financiers considérables accomplis en ce sens,
les chercheurs n'étaient pas encore prêts à venir
s'installer en province. Par ailleurs, il s'est inquiété de
l'état d'esprit des jeunes chercheurs qui considèrent la
création d'entreprise comme un choix trop risqué.
M. Jean-Pierre Camoin
, confortant l'analyse de M. Albert Vecten, a
remarqué que les laboratoires installés en province recrutaient
plus aisément des chercheurs étrangers que des chercheurs
français.
A l'issue de ce débat, la commission, suivant la proposition de son
rapporteur pour avis, a décidé
de s'en remettre à la
sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits pour
1998 de la recherche
.