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EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Pierre Laffitte sur les crédits de la recherche inscrits dans le projet de loi de finances pour 1998 au cours d'une séance tenue le mercredi 19 novembre 1997, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Ivan Renar, évoquant les mesures d'économie dont ont fait l'objet les très grands équipements, a regretté que le projet de laboratoire Soleil ait été arrêté. Il s'est inquiété des difficultés rencontrées par les thésards et les doctorants pour trouver des emplois. Approuvant les propos du rapporteur sur la nécessité de renforcer la diffusion de la culture scientifique et technique, il a évoqué les problèmes auxquels sont confrontés les centres de culture scientifique et technique implantés en province, notamment en raison de la multiplicité de leurs sources de financement.

M. André Maman, s'appuyant sur l'exemple des Etats Unis, a plaidé pour une participation accrue des entreprises au financement de la formation des chercheurs.

M. Albert Vecten, rappelant l'importance de disposer d'activités de recherche en province pour assurer le dynamisme de l'économie locale, a souligné les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour attirer les chercheurs.

Le président Adrien Gouteyron a souhaité obtenir des précisions sur les obstacles juridiques à la création d'entreprise par les personnels de la recherche publique, et a noté que le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ne semblait pas souhaiter que les collectivités territoriales participent au financement de la recherche.

En réponse aux intervenants, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- la recherche et la formation revêtent une importance primordiale ; les Français n'ont pas encore suffisamment pris conscience de ce phénomène et les médias ne contribuent que partiellement à la diffusion des progrès de la science ;

- les dépenses des collectivités locales en faveur de la recherche restent, à l'exception de celles des régions, encore mal appréciées par le ministère de la recherche, ce qui est peu admissible compte tenu de l'importance du montant de ce financement ;

- le ministre souhaite que les collectivités locales participent à des fonds destinés à favoriser la création d'entreprises, ce qui semble difficilement envisageable compte tenu de la complexité de telles opérations qui ressortissent à la compétence des institutions financières. Par ailleurs, les établissements publics de recherche ne sont pas en mesure de refuser les propositions de financement faites par les collectivités locales ;

- le financement de la recherche par l'industrie est traditionnellement faible en France. Les PME-PMI françaises ne connaissent pas en effet un développement comparable à celui des entreprises à croissance rapide américaines qui financent une part importante de la recherche ;

- des progrès ont été accomplis afin de mettre en place un dispositif de financement des entreprises innovantes s'appuyant sur des instruments diversifiés qui, pour certains, sont perfectibles. Des fonds d'aide à la création d'entreprises ont été mis en place dans certains établissements publics comme l'Institut national pour la recherche en automatique et en informatique (INRIA). Le dispositif des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) a été créé par la loi de finances pour 1997 . Son efficacité pourrait être améliorée ; en effet, le plafonnement à 150.000 francs par ménage de l'avantage fiscal qui y est attaché en limite le caractère incitatif et les délais imposés aux FCPI pour placer les sommes dont ils disposent dans des sociétés innovantes se relèvent trop courts. Enfin, les entreprises innovantes disposent d'un marché financier spécifique, le Nouveau Marché créé en France en 1996 à l'image du Nasdaq américain. Néanmoins, subsistent des obstacles liés notamment à l'insuffisante stabilité des investissements dans les entreprises innovantes des sociétés à capital risque ou des fonds de capital-risque ;

- il est nécessaire de développer chez les chercheurs publics l'esprit d'entreprise, ce qui exige un assouplissement des règles statutaires qui leur sont applicables : le rapporteur pour avis a indiqué qu'il déposerait une proposition de loi en ce sens ;

- les chercheurs ne s'implantent volontiers en région que s'ils trouvent un environnement universitaire et humain qui leur convient.

Approuvant ce propos, M. Albert Vecten a souligné qu'en dépit d'efforts financiers considérables accomplis en ce sens, les chercheurs n'étaient pas encore prêts à venir s'installer en province. Par ailleurs, il s'est inquiété de l'état d'esprit des jeunes chercheurs qui considèrent la création d'entreprise comme un choix trop risqué.

M. Jean-Pierre Camoin, confortant l'analyse de M. Albert Vecten, a remarqué que les laboratoires installés en province recrutaient plus aisément des chercheurs étrangers que des chercheurs français.

A l'issue de ce débat, la commission, suivant la proposition de son rapporteur pour avis, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits pour 1998 de la recherche.

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