AVIS n° 86 Tome VIII - PROJET DE LOI DE FINANCES 1998 - Recherche scientifique et technique

M. Pierre LAFFITTE, Sénateur

Commission des Affaires culturelles - Avis n° 86 Tome VIII - 1997/1998

Table des matières

• I. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA RECHERCHE POUR 1998
  • A. UN EFFORT QUI DEMEURE MODESTE
  • B. DES PRIORITÉS QUI SE TRADUISENT DE MANIÈRE CONTRASTÉE DANS LES CHIFFRES
    • 1. L'augmentation des effectifs des personnels de recherche
      • a) Les créations d'emplois dans le secteur public
      • b) Des mesures destinées à augmenter le nombre de docteurs
      • c) Des dispositions favorisant le recrutement des chercheurs par les entreprises
    • 2. Le soutien au développement technologique réaffirmé
    • 3. Une volonté dite de " rationalisation du dispositif de recherche "
• II. DES PROPOSITIONS POUR MIEUX ORIENTER LA POLITIQUE DE LA RECHERCHE
  • A. PREMIÈRE PRIORITÉ : L'ENTRÉE DE LA FRANCE COMME LEADER DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
  • B. DEUXIÈME PRIORITÉ : AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ SPATIALE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
  • C. TROISIÈME PRIORITÉ : POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET CONNAISSANCES SUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
• III. UN IMPÉRATIF ESSENTIEL : AMÉLIORER ENCORE LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES ENTREPRISES INNOVANTES
  • A. UN IMPÉRATIF : COORDONNER LES INITIATIVES EN MATIÈRE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
  • B. CRÉER LES CONDITIONS NÉCESSAIRES AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES
    • 1. L'investissement de " semence " des organismes
    • 2. Des dispositifs fiscaux perfectibles
      • a) L'orientation de l'épargne vers la création d'entreprises innovantes
      • b) Des mesures destinées à faciliter la création des petites et moyennes entreprises
      • c) La nécessité de maintenir le crédit d'impôt recherche
    • 3. L'amélioration de la prise en compte du capital compétence
      • a) Le report d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux en cas de remploi dans les PME nouvelles
      • b) Autoriser les fonctionnaires et notamment les chercheurs à créer des entreprises
      • c) Autoriser la création d'entreprises à partenariat évolutif
    • 4. Le développement du nouveau marché
  • C. ORIENTER LES FINANCEMENTS EUROPÉENS VERS LES PME-PMI
• IV. LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
  • A. LE RAPPROCHEMENT DE LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ, CONDITION ESSENTIELLE POUR UNE VALORISATION EFFICACE DE LA RECHERCHE
    • 1. Accroître les recrutements en entreprises des jeunes docteurs
    • 2. Favoriser les créations d'entreprises par le personnel des établissements publics à caractère scientifique et technologique
  • B. L'ÉGAL ACCÈS DE TOUS À LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
    • 1. La concentration des moyens en région parisienne
    • 2. La nécessité d'ancrer la culture scientifique et technique dans les régions
    • 3. Les possibilités offertes par les nouvelles technologies
    • 4. Promouvoir la culture scientifique et technologique et la compréhension des avancées que le progrès peut apporter
• EXAMEN EN COMMISSION