Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Retour Sommaire Suite

IV. LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La diffusion de la culture scientifique et technique doit être aujourd'hui au coeur des préoccupations d'un Etat moderne.

Elle s'avère indispensable pour préparer le citoyen à se situer dans un monde où le rythme des évolutions technologiques s'accélère. Seul un égal accès de tous à la connaissance scientifique et technique permettra en effet d'éviter que s'accroissent les phénomènes d'exclusion sociale.

Par ailleurs, la meilleure connaissance des progrès de la science rend impossible une adhésion plus large du citoyen à la politique de recherche, ce qui est susceptible d'en accroître la légitimité. Enfin, l'ouverture à l'esprit de découverte apparaît comme une condition nécessaire pour assurer la valorisation de l'innovation dans le tissu industriel.

La diffusion de la culture scientifique et technique exige, d'une part, un rapprochement entre la communauté scientifique et la société, condition essentielle pour une valorisation efficace de la recherche, d'autre part, une diffusion de la connaissance scientifique sur l'ensemble du territoire et, enfin, une modification de la perception du développement technologique par la société.

A. LE RAPPROCHEMENT DE LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ, CONDITION ESSENTIELLE POUR UNE VALORISATION EFFICACE DE LA RECHERCHE

La diffusion de l'innovation technologique dans le tissu industriel, condition de la compétitivité nationale, passe par un rapprochement de la communauté scientifique et de la société.

Le personnel scientifique des établissements publics de recherche doit donc, à ce titre, être incité à s'impliquer dans le développement économique.

1. Accroître les recrutements en entreprises des jeunes docteurs

Le rapport sur les études doctorales établi pour l'année 1996 par l'observatoire des flux et des débouchés fait apparaître que 15 % seulement des docteurs sont recrutés par des entreprises. Ces recrutements, s'ils marquent une certaine reprise depuis 1995, n'atteignent pas encore le niveau souhaité.

Certes, et c'est assez normal pour qui connaît la vie et la culture dans les laboratoires de recherche, que les jeunes doctorants privilégient les débouchés dans les grands organismes de recherche au détriment d'un recrutement en entreprises.

Il importe donc d'inciter les entreprises à recruter et de préparer les futurs docteurs à s'orienter le plus tôt possible vers un projet professionnel tourné vers le monde économique, les emplois en entreprises ou la création d'entreprises. Il s'agit là d'une condition nécessaire pour garantir l'adaptation du tissu industriel national aux avancées technologiques.

Des efforts ont été engagés en ce sens.

Afin d'améliorer la connaissance qu'ont des entreprises et des pratiques industrielles les jeunes docteurs et les directeurs de thèse, a été lancé depuis la rentrée 1996, à l'attention des écoles doctorales, des centres d'initiation à l'enseignement supérieur (CIES) et des établissements universitaires, un appel à propositions pour l'organisation de séminaires de sensibilisation et de formation des doctorants (les " doctorales "). En 1997, 31 séminaires concernant environ 2.300 auront été organisés. Le soutien du ministère s'est élevé à 6 millions de francs.

Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) visent à assurer une formation à la recherche de haut niveau en favorisant l'insertion professionnelle des jeunes docteurs dans les entreprises. Le titulaire de la convention est embauché dès son inscription en thèse par l'entreprise partenaire de la convention ; il se trouve donc confronté très tôt aux réalités de l'entreprise. Ce dispositif a permis à de nombreux jeunes docteurs d'accéder à des responsabilités industrielles.

Etant donné les excellents résultats auxquels elles ont donné lieu, à la fois en termes de formation doctorale et en termes d'embauches effectives dans les entreprises, les CIFRE, lancées à titre expérimental en 1981, ont été progressivement portées à 700 pour l'année 1997 et à 800 pour l'année 1998.

Néanmoins, cette action volontariste se heurte à un plafonnement des embauches industrielles. S'il se traduit aujourd'hui essentiellement par un allongement de la période de recherche d'emploi à l'issue de la thèse, il risque néanmoins d'hypothéquer la politique volontariste d'augmentation du nombre des CIFRE. Un effort particulier de sensibilisation doit donc être déployé pour relancer l'intérêt des entreprises pour ce dispositif, notamment auprès des petites et moyennes entreprises.

Votre rapporteur se félicite, par ailleurs, de la création annoncée par M. Claude Allègre, ministre de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie d'un fonds permettant de financer un dispositif d'accueil des post-doctorants en entreprises et dans les établissements publics de recherche. Il souhaite que le fonctionnement de ce dispositif privilégie l'insertion des jeunes docteurs en entreprises.

Développer l'esprit d'initiative et la créativité des jeunes chercheurs, leur insuffler une culture entrepreneuriale est essentiel, y compris pour mieux assurer la mobilité des personnels des établissements publics de recherche vers les entreprises. Celle-ci ne précédera pas celle des jeunes. Elle peut éventuellement la suivre.

2. Favoriser les créations d'entreprises par le personnel des établissements publics à caractère scientifique et technologique

Un rapport public particulier de la Cour des comptes a été consacré en juin 1997 à la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Il fait apparaître un incontestable motif de satisfaction qui tient dans " l'indiscutable prise en considération de l'objectif de valorisation par des organismes qui n'y étaient pas spontanément portés par leur culture traditionnelle ".

Néanmoins, et votre rapporteur y a été particulièrement sensible, il note que " quant à la création d'entreprise par des personnels de recherche issus des établissements publics à caractère scientifique et technologique, l'état actuel de la réglementation place souvent ces derniers devant la difficile alternative, soit de ne pas répondre aux invitations de la loi 3(*), soit de risquer de se mettre en infraction avec le droit existant ".

Le cadre juridique dans lequel s'inscrit la création d'une entreprise pour les personnels des établissements publics à caractère scientifique et technique est, en effet, particulièrement rigoureux. Le respect des textes implique que la création d'entreprise par des chercheurs n'est possible qu'à la condition que ces chercheurs rompent toutes relations avec leur laboratoire d'origine, ce qui représente pour eux une prise de risque considérable. Il apparaît donc qu'il manque une position statutaire intermédiaire entre la mise à disposition qui oblige le chercheur à quitter complètement son laboratoire et la consultance qui limite son apport à l'entreprise en création à quelques heures par semaine.

Malgré ces obstacles, plusieurs chercheurs issus des établissements publics à vocation scientifique et technologique ont créé des entreprises en quittant leur établissement, après avoir été mis à disposition de celles-ci au cours de leur première année d'existence. Selon le rapport de la Cour des comptes, une vingtaine d'entreprises répondant à ce schéma sont répertoriées par le CNRS, une vingtaine également par l'INRIA, une demi-douzaine à l'INRA et à l'INSERM, d'autres à partir des écoles d'ingénieurs. La Cour des comptes aurait pu et peut-être aurait dû rapporter le nombre de créations d'entreprises par rapport aux effectifs permanents car 1 pour 1000 ou 20 pour 1000 n'est pas équivalent.

Par ailleurs, des chercheurs auraient pu également créer des entreprises sans pour autant quitter leur laboratoire. Cette solution se heurte à une contradiction. En effet, les règles de la fonction publique interdisent à un chercheur de participer au capital d'une société qu'il aurait contribué à fonder par ses découvertes et qui serait liée par contrat à son établissement. Elles ont été l'objet d'aménagements de la part des établissements qui ont, dans certains cas relevés par la Cour des comptes, donné lieu à des dérives.

Compte tenu de l'enjeu crucial que représente la création d'entreprises valorisant les résultats de la recherche publique, il importe en effet que soient élaborées des dispositions statutaires spécifiques permettant aux chercheurs de créer des entreprises dans des conditions juridiques satisfaisantes. Rappelons que votre rapporteur a déposé une proposition de loi à cet effet. L'ambiguïté des règles en vigueur ne peut, en effet, qu'avoir un effet dissuasif.

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli