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B. DEUXIÈME PRIORITÉ : AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ SPATIALE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE

Le Centre national d'études spatiales (CNES) a connu au cours des dernières années des difficultés financières importantes. A la fin de l'année 1995, le CNES enregistrait une dette à l'Agence spatiale européenne de 1.734 millions de francs ainsi qu'un résultat négatif de la section de fonctionnement (-208 millions de francs) et de la section en capital (- 141 millions de francs).

Les dotations du CNES pour 1998 diminuent de 7,6 % et son budget se répartit comme suit :

- 915 millions de francs de dépenses ordinaires,

- 7.400 millions de francs d'autorisations de programme,

- 7.560 millions de francs de crédits de paiement.

Une telle évolution répond à la volonté du ministre de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie de procéder à une modification significative des orientations de la politique spatiale nationale.

Le secteur spatial a connu, au cours des dernières années, des mutations qui modifient profondément ses enjeux stratégiques. Perçu à l'origine comme un mode d'expression de la puissance stratégique et militaire, l'espace est devenu aujourd'hui un instrument de domination économique.

L'élément déterminant
est sans conteste le recours de plus en plus fréquent à l'espace pour les télécommunications et l'audiovisuel. En effet, les services de télécommunications mobiles personnels et la télédiffusion directe d'images numérisées viennent s'ajouter aux services de télécommunications fixes et mobiles et à la télédiffusion analogique.

Comme le souligne le rapport présenté en septembre 1997 par M. Michel Carpentier au nom du Conseil économique et social sur " la politique spatiale de la France dans le contexte européen et mondial ", " les satellites et leurs relais terrestres sont désormais partie intégrante des autoroutes de l'information ".

Les nouvelles applications de l'espace ont pour effet d'entraîner un développement spectaculaire du marché spatial. On prévoit pour les dix ans à venir un volume de ventes cumulées de l'ordre de 80 milliards de dollars pour le segment spatial (fabrication et lancement de satellites, revenus des exploitants), de 100 milliards de dollars pour le segment sol (stations sol, équipements et terminaux) et un montant compris entre 200 et 450 milliards de dollars pour les services applicatifs. Les études réalisées sur le marché mondial des satellites de plus de 100 kilos constituent également un indicateur laissant espérer un développement considérable de ce secteur à forte valeur ajoutée et créateur d'emplois.

ÉVOLUTION DU MARCHÉ MONDIAL (HORS CEI ET CHINE) DES
SATELLITES DE PLUS DE 100 KILOS
SUR LES PÉRIODES 1990-1994 ET 1995-1999

Type de satellite

Périodes

Evolution
(en %)

1990-1994

1995-1999

Navigation 21 14 - 33
Sciences et technologies 40 42 + 5
Observation et météo 31 59 + 90,5
Communication 83 236 + 184,3
Total 175 352 + 101
dont - civil 114 282 + 147
- militaire 61 70 + 15

(Source : Euroconsult)

Ces chiffres indiquent que l'essor du marché international des satellites se situera essentiellement dans le domaine des télécommunications.

Les nouvelles utilisations de l'espace qui apparaissent, par ailleurs, comme les plus susceptibles de se développer conduisent à une multiplication des acteurs du développement spatial et exigent qu'aux côtés des agences spatiales étroitement liées aux Etats souverains, se développent, d'une part, des grands groupes industriels capables d'affronter la concurrence internationale et, d'autre part, un réseau de PME-PMI innovantes et dynamiques.

Les États-Unis ont acquis en ce domaine une avance considérable et disposent d'un secteur spatial capable de jouer un rôle déterminant dans le développement de la société de l'information. Les actions entreprises au niveau fédéral lui ont, en effet, permis de bénéficier d'une forte compétitivité sur les marchés extérieurs et d'un niveau satisfaisant de rentabilité des investissements réalisés.

L'Europe, et en particulier la France, bénéficient d'atouts considérables. Leur engagement ancien dans le secteur spatial leur permet de bénéficier d'infrastructures scientifiques et techniques performantes, d'opérateurs de satellites compétitifs et d'une industrie de dimension mondiale. Rappelons que l'Europe maîtrise 60 % du marché mondial du lancement grâce au succès du programme Ariane.

Néanmoins, l'effort d'adaptation à la nouvelle donne spatiale reste insuffisant.

La France, qui possède 40 % de la capacité industrielle européenne, et qui contribue à hauteur de 30,7 % au budget de l'Agence spatiale européenne, est en position de jouer un rôle déterminant dans cette restructuration.

Le contexte de rigueur budgétaire constitue un argument supplémentaire pour que soient définies des priorités susceptibles d'améliorer en ce domaine la compétitivité et l'indépendance nationales.

Votre rapporteur souhaite donc que deux secteurs de la politique spatiale, dont les enjeux lui semblent décisifs pour l'avenir, fassent l'objet d'un effort particulier. Il s'agit, d'une part, des systèmes de lancement et, d'autre part, des satellites de télécommunications.

· Les systèmes de lancement

La réussite d'Ariane a donné à l'Europe un accès privilégié à l'espace. Le programme Ariane 5-Evolution permet d'adapter le lanceur européen aux exigences engendrées par l'évolution du marché.

Le succès du vol 502 le 30 octobre 1997 ouvre en ce domaine des perspectives intéressantes.

En effet, ce programme porte la performance du lanceur à 7,4 tonnes pour un lancement double en orbite géostationnaire, ce qui lui permet de répondre à la concurrence des lanceurs américains Atlas 2 AR et Delta 3 qui visent 3,8 tonnes en lancement simple. Par ailleurs, le potentiel d'Ariane 5 est susceptible d'être exploité en vue du développement du marché des constellations de satellites (programme Versatile) et des lancements doubles en orbite héliosynchrone.

Enfin, il convient, au-delà du succès d'Ariane, d'élargir la gamme des lanceurs européens. Cette politique se réduit aujourd'hui à la commercialisation des lanceurs moyens Soyouz dans le cadre de la coopération franco-russe.

La concurrence internationale est d'ores et déjà très vive. Les premiers satellites Iridium de Motorola ont été lancés à partir des lanceurs russe Proton, chinois Longue Marche et américain Delta. Ceux de Globalstar de Loral seront portés par des Delta.

La poursuite de l'effort s'avère nécessaire pour garantir la compétitivité du lanceur européen.

· Les satellites de télécommunications

Les services offerts par les satellites de télécommunications se multiplient : au-delà des systèmes de messagerie et de téléphonie mobile personnelle à vocation mondiale, est envisagé le développement des services offrant des capacités de communication à très large bande compatibles avec des applications multimédia qui devraient se développer dans des domaines diversifiés dans les années à venir (télémédecine, télé-éducation, télétravail, Internet haut débit, visioconférence...).

Les États-Unis possèdent, en ce domaine, une avance décisive. En effet, beaucoup d'initiatives en ce domaine sont venues des États-Unis sous l'impulsion des concepts de NII (National information infrastructure) puis de GIS (Global infrastructure system). Ces initiatives font appel à de nouvelles constellations de satellites, soit géostationnaires, soit en orbite basse. Elles bénéficient des soutiens indirects importants qu'assurent à l'industrie américaine les contrats de recherche et de développement et les grands programmes fédéraux. C'est le cas, en particulier, du projet américain Teledesic, initié notamment par M. Bill Gates, président de Microsoft.

Au niveau européen et national, plusieurs initiatives concurrentes sont proposées par des grands maîtres d'oeuvre : Skybridge par Alcatel associé à l'Aérospatiale, West par Matra Marconi Space, Globalstar (groupe FT), Euroskyway par Alenia Spazio. Il importe de mettre en évidence l'intérêt du projet Skybridge et de mobiliser des partenaires de poids non seulement européens mais aussi américains et japonais. La constellation Skybridge s'appuiera sur 74 satellites. Si le nombre est moins élevé que le système Teledesic, il semble essentiel qu'il se mette en place rapidement.

Néanmoins, l'effort consenti dans le domaine des télécommunications est appelé à se renforcer pour soutenir les développements nationaux et européens face à l'offensive américaine. La volonté de préserver l'indépendance nationale et européenne doit tenir lieu de priorité dans ce domaine caractérisé par l'évolution rapide des technologies et des besoins du marché dans un environnement très concurrentiel.

Le programme technologique en télécommunications STENTOR fédère les efforts de la délégation générale à l'armement, de France Télécom, du CNES et des industriels maîtres d'oeuvre. Engagé à la fin de l'année 1995, il est destiné à améliorer la compétitivité des industriels français. Il comprend des activités de recherche et développement, des développements au sol, un satellite et l'insertion de technologies nouvelles à application industrielle. L'échéancier du programme prévoit le lancement du satellite au premier semestre 2000 et une phase d'expérimentation en vol des technologies nouvelles pendant au moins les deux premières années de la vie du satellite (qui sera de 9 ans).

Au delà de cette première étape, l'effort doit être intensifié afin de renforcer la position de la France dont la part sur le marché international des satellites de télécommunications ne s'élève aujourd'hui qu'à 15 %.

Parallèlement à l'effort de recherche et d'expérimentation, il apparaît indispensable que la France puisse ainsi que ses partenaires, bénéficier de fréquences suffisantes pour lancer les nouveaux systèmes satellitaires placés en moyenne ou basse orbite. Ceux-ci exigent, en effet, des fréquences plus nombreuses que les satellites géostationnaires, compte tenu du nombre important de satellites nécessaires à leur fonctionnement. Il convient donc de rechercher des alliances avec d'autres pays demandeurs et de mener une concertation poussée avec les Etats membres de l'Union européenne pour, d'une part, obtenir plus facilement les orbites et fréquences nécessaires aux systèmes de satellites de télécommunications construits par les industriels européens ou positionnés sur des réseaux exploités par des sociétés européennes et, d'autre part, pour négocier une révision des méthodes et procédures actuellement en vigueur au sein de l'UIT, agence spécialisée des Nations Unies chargée de gérer la répartition des fréquences. En effet, celle-ci est aujourd'hui sous l'influence quelque peu hégémonique des Etats-Unis comme l'ont montré les récentes conférences mondiales des radio-télécommunications organisées dans son cadre. Cette préoccupation géopolitique doit guider tous les responsables politiques, français ou européens.

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