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C. TROISIÈME PRIORITÉ : POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET CONNAISSANCES SUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Lors de la prochaine conférence de Kyoto qui se réunira du 1er au 12 décembre prochains, sera signé un nouveau protocole de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Celui-ci s'inscrit dans la réflexion plus vaste, conduite depuis près d'un quart de siècle par les Nations Unies, sur le concept de " développement durable " qui fut popularisé à la suite du rapport de la commission mondiale pour l'environnement et le développement, plus connu sous le nom de " rapport Bruntland ".

On notera que dès 1984, un colloque international sur le dioxyde de carbone atmosphérique et sur les changements de climat réunissait des opérateurs énergétiques et scientifiques à Sophia-Antipolis.

En ce domaine, la négociation internationale a connu trois étapes :

- la première a été celle de la conférence de Rio au cours de laquelle a été signée la convention-cadre par laquelle les pays développés s'étaient engagés, d'une part, à ramener, en l'an 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau atteint en 1990 et, d'autre part, à aider les pays en développement à prendre part aux efforts de lutte contre les changements climatiques. Les pays partie à cette convention sont essentiellement les pays de l'OCDE ;

- une conférence de suivi s'est réunie à Berlin en avril 1995, au cours de laquelle il a été reconnu que les mesures envisagées à Rio étaient inadaptées pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre sur le long terme. Un groupe de travail a donc été chargé de préparer un nouveau protocole de réduction d'émissions, au-delà de l'an 2000, pour les pays qui avaient signé la convention-cadre de Rio ;

- le protocole devrait être signé, lors de la Conférence de Kyoto, prévue pour la fin de l'année 1997. Il devrait indiquer les objectifs quantifiés et préciser les échéances envisagées ainsi que les politiques et mesures à mettre en oeuvre pour les atteindre.

· Un enjeu économique considérable

Il semble aujourd'hui n'exister aucune position commune aux Etats parties à la négociation. Plusieurs doctrines se dégagent :

- Les pays en développement comme les pays producteurs de combustibles fossiles refusent de souscrire à des engagements qui se traduiraient par des contraintes susceptibles d'entraver leur croissance.

- Les Etats-Unis, le Canada et l'Australie ont une position originale parmi les pays développés. Ils se prononcent en faveur d'une stabilisation des émissions de gaz carbonique à leur niveau de 1990 entre 2008 et 2012 et sont favorables au principe d'engagements volontaires de la part des secteurs ou des entreprises. Ils privilégient deux démarches : la mise en oeuvre de crédits d'émission ou celle d'un marché de droits d'émissions avec possibilité de mise en réserve et d'emprunts.

- La position de l'Union européenne revêt une importance déterminante pour la France. En effet, lors de la Conférence de Rio, l'Union européenne a été considérée comme participant à part entière, assimilé à un Etat souverain. Sa position prévaudra donc sur les revendications françaises. Le Conseil a adopté une position reposant sur un engagement des parties à réduire de 15 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici l'an 2010 par rapport à l'année de référence 1990. Or, le choix de 1990 comme année de référence s'avère très défavorable pour la France. En effet, à la différence de certains autres Etats membres, la France, avait, à cette date, déjà effectué un effort considérable de réductions de ses émissions de gaz à effet de serre.

La France est un des Etats où le taux d'émission de dioxyde de carbone par habitant est le plus bas. Une rapide comparaison avec l'Allemagne est de ce point de vue frappante : un ressortissant allemand émet, en moyenne annuelle 10,8 tonnes de dioxyde de carbone ; un français en émet, pour sa part, 6,1 tonnes. La comparaison avec les Etats-Unis est encore plus intéressante puisqu'un ressortissant américain émet près de 20 tonnes de dioxyde de carbone par an.

Cette situation originale de la France résulte du recours massif à des sources énergétiques peu polluantes qui s'est traduit par une diminution sensible du taux national des émissions de gaz à effet de serre tout au long des années 1980 (- 26,5 %), limitant d'autant les marges de manoeuvre pour parvenir à de nouvelles réductions. Entre 1990 et 1994, la France a réduit ses émissions de 4,4 %.

La position de la commission qui consiste à créer un engagement uniforme pour l'ensemble des Etats membres quel que soit leur niveau d'émission s'avère peu équitable pour la France qui grâce à son programme nucléaire a déjà accompli des efforts considérables.

Les réductions des émissions devraient donc en priorité porter sur les pays dont le taux d'émission est supérieur à celui de la France.

· Un effort nécessaire de recherche

La négociation sur l'effet de serre engage donc l'avenir économique de la France. Elle a une influence déterminante sur les politiques industrielles et énergétiques que devra conduire le Gouvernement.

Il paraît évident que la priorité absolue est la diminution de l'emploi des combustibles fossiles. En pratique, cela veut dire économies d'énergie, énergies renouvelables (dont la biomasse) et énergie nucléaire.

A ce titre, elle doit reposer sur des fondements scientifiques incontestables.

En ce qui concerne l'énergie nucléaire, son acceptation généralisée suppose un progrès dans la gestion des déchets radioactifs. A cet égard, la décision prise concernant Superphénix parait fort peu écologique car Phénix est vieillissante et ne peut apporter de solution en tant que centre de recherche et d'expérimentation, pour assurer à terme la destruction des transuranides.

Les conclusions du rapport Curien restent valables ; même si le " surrégénérateur " n'a pas été conçu pour être un appareil industriel consommateur de transuranides, il permettait d'étudier les caractéristiques scientifiques dans des situations à haut flux.

Par ailleurs, des études sur les changements de climats dus aux effets de serre, basées sur des statistiques géologiques qui démontreraient sans doute que le climat tempéré de vastes surfaces de la planète constitue une anomalie du quaternaire récent, permettrait sans doute de mieux cerner l'amplitude des effets économiques induits par l'effet de serre.

Un renforcement des recherches en matière d'usage de la biomasse et en matière d'énergie est également nécessaire.

Il serait également souhaitable d'examiner les conditions d'amélioration de tout ce qui, dans l'habitat, l'électroménager, les transports, consomme de l'énergie.

Car d'ici peu chacun comprendra que le développement durable est une priorité incontournable.

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