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II. DES PROPOSITIONS POUR MIEUX ORIENTER LA POLITIQUE DE LA RECHERCHE

Votre rapporteur considère que les orientations données au BCRD par le projet de loi de finances pour 1998 ne permettent pas de répondre de manière claire aux priorités essentielles qui s'imposent aujourd'hui à la recherche.

A. PREMIÈRE PRIORITÉ : L'ENTRÉE DE LA FRANCE COMME LEADER DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

L'année dernière, votre rapporteur soulignait que " tant qu'il n'y aura pas des programmes d'une ampleur comparable au programme nucléaire et au programme spatial, programme intégrant la sensibilisation des usagers et le financement massif des expérimentations, la France ne pourra prendre le leadership auquel la pratique du Minitel lui permet de prétendre ". Le succès de l'entrée de la France dans la société de l'information constitue la clé de la croissance économique des années à venir. Rappelons, en effet, que le marché mondial des technologies de l'information et de la communication croît de 10 % par an.

L'exemple américain est, en ce domaine, particulièrement éclairant. Les États-Unis connaissent en effet une période de croissance soutenue qui semble être durable et dont tous les analystes situent la principale origine dans l'essor des technologies de l'information et de la communication, qui sont à l'origine du tiers des nouveaux emplois créés de façon directe et sans doute d'une part notable des autres emplois. Les entreprises, de taille variable, qui se développent dans ce secteur, ont un point commun : elles entretiennent des liens étroits avec les laboratoires publics de recherche. L'effet multiplicateur de la dépense publique consacrée aux technologies de l'information et de la communication a été très bien compris par le gouvernement fédéral : la recherche publique bénéficie dans ce domaine d'une augmentation de ses crédits de l'ordre de 10 % dans le projet de budget fédéral pour 1998.

Malgré des progrès importants notamment en matière d'usage de la télématique dans les écoles, lycées et collèges, les moyens mis en oeuvre pour préparer la France à entrer dans la société de l'information restent aujourd'hui disséminés et insuffisants.

· La recherche en électronique

La recherche en micro-électrique présente un caractère stratégique évident. Elle reste déterminée essentiellement par les besoins des industries du secteur, ce qui explique que la recherche industrielle occupe en ce domaine une place prédominante.

Le secteur industriel national est dominé par les groupes SGS/Thomson, Alcatel, SAGEM et Matra... Philips et Siemens au niveau européen, NEC, Hitachi et autres japonais, Intel, Motorola et autres américains au niveau international sont des concurrents puissants.

Un effort important a été engagé afin de combler l'écart avec les principaux compétiteurs que sont les États-Unis et le Japon.

Le financement de la recherche dans ce secteur est à la fois national et européen.

Les crédits nationaux sont principalement inscrits au budget du ministère de l'industrie et, pour l'essentiel, consacrés à des contrats pluriannuels de recherche et développement. Ces contrats sont suivis par des comités interministériels1(*).

Le financement total est de l'ordre de 1,3 milliard de francs en 1997. Les études (en forte diminution) passées par le ministère de la défense ne sont pas incluses dans ce chiffre.

Les crédits européens proviennent surtout des programmes Eurêka, en particulier dans le cadre du programme MEDEA. A ce titre, il importe de noter que Eurêka a compris l'enjeu que représentent les nouvelles technologies de l'information. En effet, avec 10 projets, soit plus du quart des nouveaux projets à participation française annoncés à la conférence ministérielle de Londres du 19 juin 1997, elles arrivent largement en tête des secteurs soutenus. Si on ajoute les trois projets relevant de la communication, qui font appel à des technologies de même nature, ce domaine est le plus dynamique tant en nombre de projets qu'en montant investi en recherche et développement.

La recherche publique passe pour une grande partie par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et France Télécom (CNET). Pour 1998, la situation n'est pas claire. Le budget de la recherche -qui est aussi celui de la technologie- est assez peu explicite. Le CNET, qui dépensait 2,7 milliards en recherche, ne poursuivra pas son soutien à l'industrie des composants et des équipements, et se concentrera sur les logiciels et les services. Quant au CEA, ses moyens lui permettront-ils de suivre ?

Le CNRS dispose d'équipes de qualité. Ainsi, le centre d'hétéro-épitaxie (CREAH) de Sophia-Antipolis développe des recherches innovantes dans les semi-conducteurs à large bande dont les applications pourront être spectaculaires à condition qu'une industrialisation suive.

· La recherche en informatique

Parmi les organismes qui concourent à la recherche dans ce secteur, il importe de souligner le rôle déterminant joué par l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA).

Les moyens de fonctionnement de cet organisme s'établissent pour 1998 à 321,57 millions de francs, en progression de 4,41 %. Les subventions d'investissement s'élèvent en crédits de paiement à 158,69 millions de francs, soit + 0,54 % et en autorisations de programme à 163,46 millions de francs, soit + 5,5 %. Au sein des subventions d'équipement, 80,36 millions de francs sont prévus au titre des soutiens de programme.

La qualité des activités de recherche de l'INRIA est internationalement reconnue. Ainsi l'INRIA - Sophia-Antipolis - a été choisie par l'Internet Society pour constituer le pôle du vieux continent en matière de prospective et de gestion de l'avenir d'Internet. Pour les Amériques, le pendant est le Massachussets Institute of Technology (MIT).

Au-delà de ses activités de recherche, l'INRIA joue un rôle déterminant dans l'aide au transfert de technologie, en particulier vers les petites et moyennes entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication. Dans ce secteur, qui connaît une croissance remarquable, la création d'entreprises apparaît comme le meilleur moyen d'expérimenter les technologies et de faire naître de nouveaux marchés. Aux États-Unis, à côté des grands industriels, les " start up ", petites entreprises à croissance souvent très rapide, développent une dynamique extraordinaire, notamment dans les zones où se forment des communautés réactives, les " smart communities ". En France comme en Europe, quelques grands partenaires -parfois leaders mondiaux- dominent le marché. Les difficultés qu'ont les petites et moyennes entreprises à croître aussi vite sont préoccupantes. L'INRIA a mené une politique réussie d'essaimage, en soutenant et en accompagnant la création de 25 sociétés de technologie (dont 20 sont toujours en activité) qui représentent plus de 850 emplois et un chiffre d'affaires de 600 millions de francs.

Cette démarche apparaît à votre rapporteur particulièrement adaptée car elle allie activité de recherche et essaimage, qui apparaissent comme les deux conditions nécessaires au succès d'une action incitative de l'Etat en ce domaine.

Il serait souhaitable que tous les organismes de recherche, et en particulier le CNRS, suivent cette démarche. Une filiale du CNRS d'appui à la création d'entreprise serait la bienvenue dès 1998.

C'est sans doute le seul moyen efficace -et tout compte fait peu onéreux- de développer l'emploi scientifique et la création de richesses.

· La recherche en télécommunications et leurs applications

Dans ses précédents rapports et dans ses relations avec les ministres successifs chargés des télécommunications et de l'espace, votre rapporteur s'était inquiété de l'avenir du Centre national d'études en télécommunications (CNET). Compte tenu de l'évolution des télécommunications dans le monde, les recherches effectuées au sein de l'opérateur historique s'orienteront vers la seule satisfaction des besoins propres de France Télécom.

Il estime nécessaire la création d'une agence chargée d'orienter la recherche fondamentale en télécommunications, de coordonner les actions menées en ce domaine par les différents partenaires que sont les établissements publics, les écoles d'ingénieurs, les universités et les écoles spécialisées dans l'enseignement des télécommunications et d'assurer le financement de ces activités de recherche par des moyens budgétaires ou contractuels. Cette structure légère pourrait assurer une veille scientifique et socio-économique afin de faciliter l'identification des priorités, qui comportent des aspects scientifiques et techniques mais intéressent aussi les domaines des sciences humaines et sociales.

Le rapport intitulé " La recherche et développement, clé d'un nouvel essor des télécommunications en France " rédigé par M. Lombard, directeur général des stratégies industrielles et M. Kahn, directeur scientifique de l'INRIA, s'appuyant sur une analyse comparable, propose :

- de coordonner les différents pôles de compétence nationaux de la recherche en télécommunications au sein du Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) ;

- et de créer pour cinq ans un comité d'orientation de la recherche en télécommunications regroupant l'ensemble des acteurs concernés.

Votre rapporteur s'interroge sur l'efficacité d'un comité pour gérer effectivement une telle priorité. Il continue à prôner la création d'une agence. La capacité d'un comité (et d'un réseau aux contours et à la composition difficile à cerner) pour piloter de façon continue une action qui soit à la fois décisive, importante et efficace est difficile à admettre. Il faut être présent et pugnace pour récupérer les sommes immenses qui sont en jeu. La dilution des responsabilités fait disparaître les responsabilités ...

· Les recherches connexes en sciences humaines et sociales

Le ministère chargé de la recherche ne peut dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication se contenter d'une action limitée au seul secteur des télécommunications, de l'informatique et de la micro-électrique
.

En effet, doit être menée, en ce domaine, une action transversale qui, en favorisant les réflexions interdisciplinaires aux frontières des sciences de l'ingénieur et des sciences humaines, soutienne l'action des ministères et des organismes qui oeuvrent au développement des technologies de base et à leur transfert vers le monde industriel. Le CNRS, les écoles d'ingénieurs et de gestion ainsi que les universités doivent être incités à développer des actions en la matière.

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