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B. DES PRIORITÉS QUI SE TRADUISENT DE MANIÈRE CONTRASTÉE DANS LES CHIFFRES

1. L'augmentation des effectifs des personnels de recherche

a) Les créations d'emplois dans le secteur public

Le BCRD prévoit la création de 600 emplois dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). Sont prévues d'une part, 400 créations d'emplois de chercheurs dont 121 dès la rentrée 1997 et, d'autre part, 200 emplois d'ITA (ingénieurs, techniciens et administratifs). S'y ajoutent les créations d'emplois dans l'enseignement supérieur examinées par ailleurs. En effet, il convient de rappeler que 1.800 créations de postes d'enseignants-chercheurs sont également inscrites au budget de l'enseignement supérieur.

Ces créations d'emplois ne bénéficient pas également à tous les établissements publics scientifiques et technologiques. Les deux principaux bénéficiaires sont le CNRS et l'INSERM qui se voient attribuer, respectivement, 297 et 50 emplois de chercheurs et 128 et 40 emplois d'ITA.

RÉPARTITION DES CRÉATIONS D'EMPLOIS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE EN 1998

EPST

Créations d'emplois de chercheurs en 1998

Effectifs totaux 1998

Augmentation 1998/1997 (%)

INRA 14 1 784 0,8
CEMAGREF 2 75 2,7
INRETS 2 152 1,3
INRIA 14 341 4,28
CNRS 297 11 683 2,6
INSERM 50 2 165 2,36
ORSTOM - 823 -
INED - 57 -

Cette politique de création d'emplois appelle, de la part de votre rapporteur, trois remarques :

- cet effort est censé contribuer au développement de la mobilité entre EPST et universités, d'une part, et recherche publique et entreprises, d'autre part.

Encourager la mobilité correspond, en effet, à une nécessité. En ce qui concerne l'ensemble des EPST, le taux de mobilité des chercheurs demeure très insuffisant : il s'établit, en effet, en moyenne à 1,4 % si l'on exclut les retours dans l'enseignement supérieur des enseignants-chercheurs.

Une telle situation présente deux inconvénients. D'une part, les entreprises ne bénéficient que très peu du haut niveau de qualification des équipes de la recherche publique. D'autre part, le renouvellement des personnels des laboratoires n'est pas favorisé et sa moyenne d'âge augmente.

Mais la solution consistant à créer des emplois nouveaux et à les affecter en priorité aux organismes ou la mobilité est très faible n'est pas satisfaisante, surtout en période de quasi-stabilité budgétaire.

Or, on constate que les EPST qui bénéficient le plus des créations d'emplois ne sont pas ceux qui se distinguent par des taux de mobilité satisfaisants. C'est le cas en particulier du CNRS. Sur les dix dernières années, 700 chercheurs ont quitté le CNRS vers l'industrie, dont 7 seulement en 1997, ce qui constitue indéniablement un échec de la politique conduite par l'Etat en faveur de la mobilité des chercheurs.

- l'accroissement des effectifs des EPST se traduit mécaniquement par un alourdissement des dépenses de fonctionnement incompressibles. Dans un contexte marqué par la rigueur financière , ceci se traduit par une réduction de leur souplesse de gestion. Rappelons qu'en 1997, les dépenses de personnel représentaient 73 % des ressources des EPST, cette proportion étant plus élevée pour le CNRS.

- Enfin, il convient de souligner que, pour l'année 1998, la croissance des effectifs ne s'accompagne pas d'une augmentation suffisante des crédits d'investissement des EPST.

Le montant des crédits de paiement rapporté au nombre de chercheurs par EPST diminue en francs courants de près de 1 % entre 1997 et 1998 et de près de 5 % entre 1996 et 1998, alors que la sophistication croissante des moyens de recherche demanderait une augmentation en francs constants des investissements et frais de fonctionnement hors salaires qui avait été évaluée à environ 3 % par an. Votre rapporteur s'interroge sur le bien-fondé d'une politique visant à augmenter le nombre de chercheurs sans leur donner les moyens nécessaires pour mener à bien leurs travaux. Il suggère fortement que ces postes soient réservés pour l'essentiel à des postes d'accueil, notamment pour des scientifiques étrangers ou venant de l'industrie, et que d'autre part certains servent à l'accueil de spécialistes issus du CNET afin de créer des équipes de recherche dans le secteur hautement prioritaire des techniques de l'information et de la técommunication.

b) Des mesures destinées à augmenter le nombre de docteurs

Le nombre des allocations de recherche est augmenté afin de permettre le recrutement de 3.700 allocataires à la rentrée 1997-1998 et de 3.800 allocataires à la rentrée 1998-1999.

Il s'agit là de la poursuite de l'effort engagé en 1996, année où le nombre d'allocataires de recherche avait été porté à 3.400, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à l'année précédente.

Les mesures destinées à augmenter le nombre de docteurs sont légitimes. En effet, l'impératif de compétitivité exige que les entreprises puissent bénéficier de compétences scientifiques de haut niveau. Votre rapporteur se félicite de cette initiative.

c) Des dispositions favorisant le recrutement des chercheurs par les entreprises

100 nouvelles bourses de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) sont offertes, ce qui porte leur nombre à 800 en 1998. Ceci tient compte des excellents résultats de cette procédure à la fois en termes de formation doctorale et en termes d'embauches effectives en entreprises.

Par ailleurs, une incitation au développement des stages en entreprises pour la préparation du diplôme de recherche technologique (DRT) est mise en place, avec le financement de 100 diplômes en 1998.

Enfin, une provision de 50 millions de francs est prévue afin de financer un dispositif d'accueil des post-doctorants en entreprises et dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique. Les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce dispositif sont en cours d'élaboration.

Ces mesures répondent à une nécessité. Elles ont vocation à remédier à l'insuffisance des recrutements de docteurs par les entreprises, situation propre à la France et dont les inconvénients sont doubles : d'une part, elle ne permet pas aux entreprises de bénéficier des connaissances acquises par le personnel scientifique ; d'autre part, elle constitue une des causes de la mauvaise insertion professionnelle des post-doctorants. Nous verrons par ailleurs que le projet de budget comporte des incitations à la création d'entreprises par les chercheurs, ce qui indiscutablement est une nécessité mais qui implique des actions d'accompagnement vigoureuses dans le secteur du financement des entreprises à croissance rapide, dans la ligne de ce qui avait été très heureusement lancé en 1997 (création des fonds commun de placement dans l'innovation appuyée fortement par le Sénat, notamment par le rapporteur spécial du budget de la recherche, M. René Trégouët, et par votre rapporteur). De même, les interventions de la société de bourse le Nouveau marché ont permis de développer, dans un nombre encore trop limité de sociétés, l'emploi de chercheurs.

L'étude des débouchés réalisée pour l'année 1996 par l'observatoire des flux et des débouchés de la Direction générale de la recherche et de la technologie montre que seul un docteur sur deux occupe un emploi stable un an après sa soutenance de thèse, l'insertion professionnelle définitive n'intervenant, le plus souvent dans la fonction publique, qu'après un délai dont la durée tend désormais à dépasser les deux années suivant l'accession au doctorat.

2. Le soutien au développement technologique réaffirmé

Malgré l'affirmation de cette priorité, celle-ci ne trouve pas dans le budget 1998 une traduction significative. Certes, le budget civil de recherche et de développement marque une rupture par rapport à la dégradation enregistrée au cours des années antérieures mais il ne constitue qu'une première étape vers une réelle impulsion donnée au développement technologique.

Les crédits de soutien au développement technologique (hors aéronautique) stagnent. Si on prend en compte les crédits traditionnellement compris sous le vocable " aide à la recherche industrielle ", les crédits de paiement correspondants passent de 3.415 millions de francs à 3.420 millions de francs, soit une augmentation de 0,15 % et les autorisations de programme de 3.357 millions de francs à 3.384 millions de francs soit une croissance de 0,8 %.

Votre rapporteur se félicite néanmoins que soit poursuivi le plan de redressement du Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) engagé à partir de 1994. Ce plan était en effet indispensable pour rétablir un équilibre satisfaisant des autorisations de programme et des crédits de paiement. A structure constante, la dotation du FRT s'élève donc à 412 millions de francs en autorisations de programme (+ 1,2 %) et à 726 millions de francs en crédits de paiement (+ 23 %). Ce nouvel excédent devrait permettre, s'il est reconduit en 1999, de restaurer les capacités d'incitation du fonds. Votre rapporteur avait dès 1996 insisté pour qu'un changement d'échelle dans le volume des crédits au FRT intervienne. Le projet de budget pour 1998, s'il n'accomplit pas un progrès significatif en ce sens, traduit un souci louable de recentrer l'action du FRT sur les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries. En effet, jusqu'ici, les moyens du FRT étaient pour l'essentiel répartis entre les grands programmes fédérateurs qui bénéficiaient essentiellement aux grandes entreprises.

Le ministre a, par ailleurs, annoncé que serait mis en place, entre les services des ministères chargés de la recherche et de l'industrie, un comité de gestion conjoint afin d'articuler la programmation des grands instruments publics de soutien au développement technologique.

3. Une volonté dite de " rationalisation du dispositif de recherche "

Au-delà de la priorité accordée à l'emploi scientifique et de l'effort accompli en faveur des moyens de base de la recherche, deux mesures sont destinées à " rationaliser le dispositif français de recherche ".

- En premier lieu, le projet de budget prévoit que 42 emplois sur les 600 emplois créés ne sont pas affectés à des organismes lors de l'adoption du projet de loi de finances pour 1998. Ce " volant " d'emplois sera destiné à soutenir les efforts de regroupement thématique et d'allégement des procédures. Il accompagnera la politique de redéfinition des missions des organismes de recherche. Votre rapporteur, s'il est favorable à la souplesse d'intervention que ceci introduit, en permettant en particulier d'apporter un soutien à tel ou tel centre d'excellence, espère qu'il ne s'agit pas d'une opération liée par exemple à une volonté de diminuer de façon artificielle le nombre d'organismes de recherche au profit d'une structure unique impossible à gérer ou à piloter de façon souple.

- En second lieu, cette volonté se traduit par une mesure d'économie d'un montant de 300 millions de francs sur les " très grands équipements ". Il faut souligner ici que ces derniers -souvent d'un intérêt scientifique considérable- sont d'une grande diversité. Il s'insèrent dans une politique de coopération internationale et de contractualisation avec les collectivités locales. Leurs retombées pour l'industrie, et notamment les petites et moyennes industries innovantes sont importantes. En conséquence, votre rapporteur déplore que ces décisions aient été prises un peu rapidement et avec fort peu de concertation. Les orientations à long terme, prises antérieurement ne doivent certes pas toujours rester intangibles et votre rapporteur a souvent insisté sur les excès néfastes de certains projets très lourds. Mais il faut rester prudent lorsqu'on y touche.

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