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N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IX

JEUNESSE ET SPORTS

Par M. François LESEIN,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Gérard Fayolle, Alain Gérard, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat : 84 et 85 (annexe n° 31) (1997-1998).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

Le temps de loisir des jeunes est un moment privilégié pour conduire des actions éducatives facilitant l'insertion des jeunes en difficulté. L'aménagement des rythmes scolaires peut être un facteur essentiel d'épanouissement. Le sport est également un élément reconnu d'intégration sociale et professionnelle.

Force est de constater, cependant, qu'en 1998, le budget du ministère de la jeunesse et des sports diminue pour la seconde année consécutive et que les ressources du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) n'arrivent pas à un niveau qui lui permettrait de remplir sa mission.

Certes, la diminution des crédits affectés à la préparation de la Coupe du monde permet de redéployer des crédits vers les actions traditionnelles du ministère. Mais les moyens à la disposition du ministère de la jeunesse et des sports sont aujourd'hui inférieurs à ce qu'ils étaient il y a 5 ans.

En dépit d'un rôle social considérable, l'action en faveur de la jeunesse et des sports ne représente que 0,18 % du budget de l'Etat.

I. DES MOYENS LIMITÉS

A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Le projet de budget de la jeunesse et des sports s'élève pour 1998 à 2.901,7 millions de francs contre 2.965 millions de francs dans la loi de finances pour 1997, soit une baisse de près de 2,1 %.

La part du budget du ministère de la jeunesse et des sports dans le budget de l'Etat s'établit ainsi à 0,18 %.

Aux crédits du budget général s'ajoutent les ressources provenant de deux comptes d'affectation du trésor, le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et le Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA), dotés respectivement de 916 et 24 millions de francs en 1998 comme en 1997.

Le volume total des crédits sous la responsabilité du ministère de la jeunesse et des sports s'élève donc dans le projet de loi de finances pour 1998 à 3.841,7 millions de francs, contre 3.904,4 millions de francs pour 1997, soit une diminution plus modeste de 1,6 %.

ÉVOLUTION DU BUDGET GÉNÉRAL

(en millions de francs)

LFI
1997

PLF
1998

Variation
98-97
(en MF)

Variation
98-97
(en  % )

TITRE III - Moyens des services

1 793

1 830

37

2,1 %

TITRE IV - Interventions publiques

1 114

960

-154

-13,8 %

DÉPENSES ORDINAIRES

2 907

2 790

-117

- 4,1 %

Titre V investissements exécutés par l'Etat

34

42

8

23,5 %

Titre VI subventions d'investissements accordées par l'Etat

24

70

46

191,6 %

DÉPENSES EN CAPITAL EN CRÉDITS DE PAIEMENT

58

112

+ 54

+ 93,1 %

TOTAL Budget Général (DO + CP)

2 965

2 902

-63

-2,1 %

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

On doit toutefois observer que, hors financement des opérations liées à la Coupe du monde de football, le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1998 augmente de 3,3 % par rapport à la loi de finances pour 1997.

La charge de la construction du Stade de France diminue, en effet, de 154 millions de francs. Sur cette somme 90,7 millions de francs sont redéployés vers les actions traditionnelles du ministère, les 63,3 millions de francs restants contribuant à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA PRÉPARATION DE LA COUPE DU MONDE

(en millions de francs)

LFI 1997

PLF 1998

1998-1997

1998/1997

Budget MJS

2 965

2 901,7

- 63,3

- 2,1 %

Préparation de la Coupe du monde

264

110

154

- 58,3 %

Budget MJS hors préparation Coupe du monde

2 701

2 791,7

+ 90,7

+ 3,3 %

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

Ce ministère n'ayant pas reçu de crédits supplémentaires pour financer la préparation de la Coupe du monde, votre rapporteur aurait souhaité qu'il conserve, une fois les travaux achevés, l'intégralité des crédits affectés à ces dépenses exceptionnelles afin de les redéployer vers des actions en faveur du sport de masse et de la jeunesse. Ce n'est pas le cas. Ces actions ont été pénalisées par la charge qu'a représentée la construction du Stade de France, elles ne profiteront pas pleinement de son achèvement.

ÉVOLUTION DU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ET CRÉDITS AFFECTÉS À LA PRÉPARATION DE LA COUPE DU MONDE

1. La répartition des dépenses

a) Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires s'élèvent en 1998 à 2.789,3 millions de francs, en baisse de près de 4 % par rapport à la loi de finances pour 1997. Cette baisse recouvre, il est vrai, des évolutions très contrastées.

· Les crédits consacrés aux moyens des services du titre III progressent de 2 %

Cette évolution s'explique :

- d'une part, par une majoration des dépenses de personnel résultant principalement de la création nette de 84 emplois (34 emplois budgétaires et 50 contrats de cadre technique national), de la remise à niveau de la dotation initiale des crédits de rémunération des contractuels, de la préparation olympique, de diverses mesures de titularisation et de l'incidence sur 1998 des revalorisations des rémunérations décidées en 1997 ;

- d'autre part, par une stabilisation des moyens de fonctionnement hors dépenses de personnel qui résulte de la compensation entre :

* une économie de 12,8 millions de francs dont 8 millions de francs sur les crédits alloués aux services déconcentrés ;

* une majoration des crédits destinés, en particulier, au renforcement des moyens affectés au laboratoire de lutte contre le dopage (4 millions de francs), au paiement de la taxe foncière due par l'Etat sur les terrains du Stade de France (3 millions de francs).

· Les crédits d'intervention du titre IV diminuent de 13,8 %

Cette diminution est essentiellement liée à l'achèvement du Stade de France.

Hors crédits affectés au Stade de France, les crédits d'intervention augmentent, en effet, de 5,2 % par rapport à 1997, cette augmentation bénéficie aux crédits de la " Jeunesse et de la vie associative " (+ 2 %) et aux crédits consacrés aux sports de haut niveau et au développement de la pratique sportive (+ 10,2 %).

Votre rapporteur se félicite que la fin du chantier du Grand Stade ait permis de dégager de nouveaux moyens pour les actions traditionnelles en faveur de la jeunesse et du sport. Il regrette toutefois que ces moyens ne soient pas à la hauteur des crédits rendus disponibles par l'achèvement du Grand Stade.

L'augmentation de 5,2 % des crédits d'intervention représente 44 millions de francs, si bien que seul un redéploiement des crédits a permis de dégager 130,4 millions de francs de mesures nouvelles en particulier pour :

- l'aide à la création de 350 nouveaux postes FONJEP (15,9 millions de francs) ;

- le développement des politiques locales de la jeunesse (21 millions de francs) ;

- le soutien à la vie associative (10 millions de francs) ;

- la promotion des sites d'accueil et la participation du ministère de la jeunesse et des sports aux projets d'animation de la Coupe du monde à destination des jeunes (15 millions de francs) ;

- le plan sport emploi (60 millions de francs) ;

- la lutte contre le dopage (2,5 millions de francs) ;

- le développement des conventions d'insertion des sportifs de haut niveau (4 millions de francs) ;

- les mesures d'accompagnement de la création de 50 contrats de préparation olympique (2 millions de francs).

b) Les dépenses en capital

Les crédits du titre V (investissements exécutés par l'Etat) s'élèvent à 42 millions de francs en crédits de paiement contre 34 millions de francs en 1997, soit une augmentation de 23,5 %. Les autorisations de programme progressent de 11,5 % pour atteindre 39,7 millions de francs.

Le montant inscrit dans le projet de loi de finances pour 1998 permettra de financer exclusivement les opérations concernant la poursuite des contrats de plan, l'application des prescriptions des commissions de sécurité et la maintenance de certains établissements et services du ministère.

En dépit de cette croissance, la dotation des crédits du titre V est, cette année encore, insuffisante pour répondre aux besoins de sécurité et de maintenance du patrimoine des 28 établissements, écoles et instituts du ministère de la jeunesse et des sports.

La faiblesse chronique des investissements du ministère de la jeunesse et des sports conduit ainsi à reporter des opérations qui seraient moins coûteuses si elles étaient effectuées à temps. Elle conduit également à reporter les opérations de relogement liées à la politique de regroupement des services programmées depuis plusieurs années alors même que le regroupement fonctionnel est déjà intervenu.

Les subventions d'investissement accordées par l'Etat sur le titre VI passent de 23 à 70 millions de francs en crédits de paiement et autorisations de programme, soit une progression de 191,4 % essentiellement imputable à une mesure exceptionnelle de 45 millions de francs destinée à une dotation complémentaire de cinq millions de francs aux neuf villes d'accueil de la Coupe du monde de football.

En dehors de cette dépense, les subventions d'investissement progressent toutefois de 8,7 % par rapport à la loi de finances pour 1997. Ces crédits supplémentaires sont destinés au financement des contrats de plan Etat-région et de la rénovation du patrimoine des centres de vacances et de loisirs.

2. La répartition par agrégat

La présentation par agrégat montre une progression légère des dépenses d'administration générale, de 1,4 %, une progression plus significative des dépenses en faveur de la jeunesse et de la vie associative de 3,4 % et une régression des dépenses en faveur du sport, qui diminuent de 3,6 %.

RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Nature des actions

Budget voté
1997

Projet de budget 1998

Variation en %

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Administration générale 35,6 950,7 39,7 964,4 11,52 1,44
Jeunesse et vie associative 3,8 705,6 10,2 729,7 168,42 3,42
Sports et activités physiques 19,8 1 308 60,1 1 207,5 203,54 - 7,68
Total 59,2 2 964,3 110 2 901,6 85,81 - 2,12

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

Les crédits de l'agrégat " Administration générale " atteignent 964 millions de francs en 1998, en augmentation de 1,4 % par rapport à 1997.

Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des dépenses de personnel de 8 millions de francs sur le titre III (dont 2,5 millions de francs de mesures nouvelles) et la hausse de 8 millions de francs des investissements de l'Etat au titre de l'équipement de ses établissements publics (24 millions de francs de mesures nouvelles).

Les crédits de l'agrégat " Jeunesse et vie associative " s'élèvent à 730 millions de francs en 1998, en hausse de 3,4 % par rapport à 1997 après une diminution de 4,1 % en 1997 et 7,3 % en 1996.

Les crédits de l'agrégat " Sport et activités sportives " s'élèvent à 1,2 milliard de francs, en baisse de 7,7 % par rapport à 1997.

Cette baisse résulte essentiellement de la diminution des crédits consacrés à la Coupe du monde pour 212 millions de francs, qui étaient inscrits sur le chapitre 43-91 du titre IV. Cette très forte diminution n'est qu'en partie compensée par la hausse de 66 millions de francs des crédits consacrés à la promotion du sport et de la pratique sportive.

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