CHAPITRE II -

LES CRÉDITS POUR 1998

I. L'ORIENTATION GÉNÉRALE

A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE

Votre rapporteur pour avis tient à souligner, à titre liminaire, que le projet de loi de finances pour 1998 subit certaines modifications de nomenclature.

Comme chaque année, l'examen de l'évolution des dotations du ministère peut autoriser des appréciations contrastées.

Le budget général, hors pêche, passe de 35,057 milliards de francs (dépenses ordinaires + crédits de paiement) en 1997 à 35,486 milliards de francs en 1998, soit une augmentation de 1,22 % 12( * ) .

Ce chiffre ne prend pas en compte les retours agricoles de la France provenant du budget communautaire estimés à plus de 69 milliards de francs.


En revanche, si l'on ne prend pas en compte la contribution de l'Etat au BAPSA, le projet de budget s'élève à 26,88 milliards de francs .

1. Par type de dépenses

Le tableau figurant ci-après présente les grandes évolutions contenues dans le projet de budget de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation pour 1998.

Votre rapporteur pour avis constate que les dépenses d'administration (titre III) sont en hausse de 2,07 % alors que les dotations consacrées aux interventions publiques (Titre IV) et notamment celles relatives aux interventions économiques sont en baisse.

BUDGET DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

(Après vote de l'Assemblée nationale)

(en millions de francs)

1997 LFI

PLF 1998

1998/1997

en %

Dépenses ordinaires (DO)

Titre III - Moyens des services

Personnel

7.915,16

8.076,88

2,07

Fonctionnement

1.660,68

1.667,21

0,39

Total titre III

9.575,84

9.744,10

1,77

Titre IV - Interventions publiques

Action éducative

3.022,94

3.245,98

7,38

Action économique

13.466,53

13.099,07

- 2,46

Action sociale

8.126,12

8.596,12 (1)

- 5,78

Total titre IV

24.615,59

24.941,17

- 1,32

Total dépenses ordinaires hors BAPSA/AAH

24.027,43

24.143,279

0,48

Total dépenses ordinaires

34.186,43

34.685,27

1,46

Total dépenses en capital (AP)

1.107,36

997

- 9,97

Total dépenses en capital (CP)

1.057,51

987,1

- 6,66

Total budget (DO+CP) hors BAPSA/AAH

25.084,94

25.130,37

0,18

Total budget (DO+CP)

35.243,94

35.672,37 (2)

1,22

Source : Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

(1) Compte tenu d'une économie de constatation de 180 millions de francs, les sommes supplémentaires affectées à la revalorisation des retraites s'établissent à 680 millions de francs en net des moindres retours du FSV (soit 772 millions de francs en brut).

(2) Y compris PEDE.

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