C. LES DÉPENSES CONCERNANT L'AGRICULTURE PRODUCTIVE

Une approche moins extensive consisterait à mesurer les crédits concernant la seule agriculture productive, que ce soit dans le budget du ministère ou dans l'ensemble des dépenses bénéficiant à l'agriculture et à la forêt.

1. Dans le projet de budget

Dans la présentation des crédits du ministère, l'ensemble des dépenses destinées à l'agriculture productive sont rassemblées au sein d'un agrégat spécifique (agrégat 01 : activités agricoles productives). Ces dépenses devraient représenter 11.184 millions de francs en 1998.

2. Dans l'ensemble des dépenses

La nouvelle nomenclature retenue dans le document relatif aux concours publics à l'agriculture budgétaire permet de mesurer, au sein de l'ensemble des dépenses en faveur de l'agriculture, celles qui vont aux activités agricoles productives.

Le domaine 1 regroupe ainsi tous les concours budgétaires affectables directement aux activités et aux produits agricoles. Il s'agit donc d'actions économiques, d'encouragements et d'interventions financières en faveur du secteur agricole, qui figurent principalement au titre IV, ainsi que les financements communautaires qui viennent compléter ces lignes budgétaires, ou qui sont directement mis en oeuvre par les offices par produits.

Les dépenses y sont regroupées en huit ensembles, allant des actions les plus directes en faveur de la production (telles les aides à l'installation des jeunes agriculteurs) jusqu'aux moins directes comme la formation continue.

Ainsi, sur plus de 170.891,2 millions de francs de concours nets, 75.502,2 millions de francs vont aux activités agricoles productives en 1996.

Le graphique ci-après fait apparaître que, si l'on excepte la protection sociale, les dépenses en faveur de l'agriculture productive constituent le premier poste de l'ensemble.

Répartition par domaines et ensembles des dépenses bénéficiant à l'agriculture

Source Ministère de l'Agriculture (en millions de francs)

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