2. La politique d'installation pour 1998
a) Le maintien d'une priorité
Près d'un milliard de francs est consacré
à l'installation dans le budget 1998.
Le projet de loi de finances pour 1998 crée un nouvel instrument
financier :
le Fonds pour l'installation en agriculture
doté de
160 millions de francs.
Le
FIA
, selon le Gouvernement, est
principalement destiné
à aider l'installation des jeunes qui ne sont pas issus du milieu
agricole
.
Par ailleurs, un effort est effectué en matière de formation avec
un accroissement de 26,6 % des crédits consacrés aux
stages à l'installation
. La dotation est portée à
100 millions de francs. Elle permettra d'accueillir un nombre plus
important de stagiaires, d'améliorer leurs conditions d'accueil et
d'adapter les modalités de la formation à un public dont une part
croissante n'est pas issue du milieu agricole.
Les crédits en faveur des installations classiques est poursuivi avec
près de 10.000 DJA financées en 1998 avec la reconduction de
la dotation à 645 millions de francs.
b) L'appréciation des crédits affectés à l'installation
Votre rapporteur pour avis tient à effectuer trois
précisions :
- il regrette, tout d'abord, que le FIA soit présenté comme
devant être réservé en priorité aux jeunes qui ne
sont pas issus du milieu agricole : il y a ici une inégalité
dont votre rapporteur pour avis a dû mal à percevoir la logique.
Cette dotation, étant destinée à des agriculteurs de
59 ans prêts à céder leur exploitation à ces
jeunes, serait de l'ordre de 50.000 francs et serait versée
après avis de la CDOA si le projet correspond effectivement à une
installation qui n'aurait pas eu lieu sinon. Ce mécanisme devra, selon
votre rapporteur pour avis, faire ses preuves en évitant les effets
d'aubaine.
- il constate que cette grande innovation que constitue le FIA est
née sur " les ruines du FIDIL ", ce fonds commençant
à être connu de tous et à produire ses premiers effets.
Mais il est vrai qu'il est aisé de présenter une grande
réforme en ne procédant qu'à un simple changement de
sigle. Votre rapporteur pour avis rappelle que 80 millions de francs ont
été versés pour financer les Pidil en 1997 ;
- les crédits de bonification (chapitre 44-42) s'établissent
à 2,3 milliards de francs, soit une diminution de 90 millions
de francs par rapport à la loi de finances initiale pour 1997. Si cette
évolution est la conjugaison de plusieurs causes (décrochage des
réalisations des prêts agricoles, baisse du coût de la
ressource bancaire...), il est néanmoins regrettable que la relance de
la politique de bonification des prêts à l'agriculture
française, entamée en 1994 et 1995 et confortée en 1996 et
1997, ne soit pas poursuivie. Elle doit constituer une priorité de la
politique agricole nationale de façon à accompagner les
nécessaires efforts de modernisation et d'adaptation de l'agriculture
française à la compétition européenne et
internationale.