B. LES CRÉDITS FAISANT L'OBJET D'UNE RECONDUCTION
Il s'agit :
- des dotations consacrées aux opérations groupées
d'aménagement foncier (chapitre 44-41, article 60) à
hauteur de 45,23 millions de francs ;
- des crédits affectés à la garantie des
calamités agricoles (chapitre 46-33, article 10) à
hauteur de 225 millions de francs ;
- des subventions aux mesures agri-environnementales (chapitre 44-41,
article 24) à hauteur de 120 millions de francs ;
- les dotations de fonctionnement aux SAFER (chapitre 44-80,
article 60) à hauteur de 43,70 millions de francs.
Compte tenu de ce qui précède et suivant les conclusions de
son rapporteur pour avis, la Commission des Affaires économiques a
donné un avis défavorable à l'adoption des crédits
du ministère de l'agriculture pour 1998.