II. L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE AGRICOLE
A. LE SUIVI DE LA CRISE DE L'ESB
1. Le point sur la crise de l'ESB
Votre rapporteur pour avis pour avis ne souhaite pas revenir
en détail sur le déroulement de la crise de l'ESB. Tout au plus,
rappellera-t-il les principaux événements survenus depuis le mois
de décembre 1996 :
le
16 décembre 1996,
la Grande-Bretagne a annoncé un
abattage sélectif de bovins, soit environ
100.000 têtes ; le
11 février 1997
, une
étude du comité d'experts scientifiques britanniques a
confirmé les possibilités de transmission de la maladie de la
vache au veau ; le
26 février 1997
, rejet d'une
motion de censure du Parlement européen contre la Commission
européenne accusée de mauvaise gestion de la crise ; le
21 avril 1997
, publication du règlement (CE)
n° 820/97 du Conseil établissant un système
d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à
l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande
bovine ; le
28 mai 1997
, le parquet de Paris ouvre une
information judiciaire contre X dans l'affaire de la vache folle ; depuis le
1er juin 1997
, l'étiquetage de la viande est rendu
obligatoire en France ; le
4 juin 1997
, les
États-Unis interdisent, pour l'alimentation du bétail, les
protéines animales provenant de mammifères autres que le porc et
le cheval ; le
18 juin 1997
, la Commission
européenne a formule une série de propositions visant à
accroître la protection contre l'ESB en préconisant l'interdiction
des " naturels à risques spécifiés " bovins,
ovins et caprins dans les chaînes alimentaires humaine et animale ;
le
2 juillet 1997
, la Commission européenne
dévoile que l'embargo frappant les exportations de viande bovine
britannique a été violé, plus de 1.000 tonnes de produits
étant concernés.
Le rapport n° 88 (1996-1997) présenté au nom de la
Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1997
1(
*
)
, les
conclusions de la commission temporaire d'enquête en matière
d'ESB
2(
*
)
et celles de la
mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés
par le développement de l'épidémie d'ESB
3(
*
)
font, par ailleurs, une analyse
détaillée des dysfonctionnements entre les institutions
communautaires, d'une part, et des dysfonctionnements entre les Etats membres
et les institutions communautaires, d'autre part.
On peut ainsi estimer que les dysfonctionnements entre les institutions
communautaires sont survenus dans deux domaines : le processus de
décision et l'engagement des responsabilités. Quant aux
dysfonctionnements entre les Etats membres et les institutions communautaires,
ils se sont manifestés par des contradictions entre les mesures
nationales et les mesures communautaires et par l'opposition britannique
à la décision d'embargo.