Projet de loi de finances pour 1998 : Aménagement du territoire

¹ Paru au Journal Officiel du 1er novembre 1997, page 15.903.

² Cf. rapport sur l'utilisation du FNADT en 1996, page 9.

³ Réponse à la question n°1031 de M. Edouard Le Jeune, Journal Officiel du 21 août 1997, page 2155.

⁴ Aux termes de l'article 22 de la loi de finances pour 1995 et de l'article 27 de la loi de finances pour 1997.

⁵ Le taux initialement établi à deux centimes par kilomètre a été porté à quatre centimes par l'article 44 de la loi de finances pour 1996.

⁶ Source : La lettre de la DATAR, octobre 1997, n° 160, page 7.

⁷ Cf. par exemple son interview dans le Figaro Economie, du 12 août 1997.

⁸ Article cité.

⁹ Taxe professionnelle.

¹⁰ Impôt sur les sociétés.

¹¹ Dont un qui est dénommé " bilan ".

¹² Conseil économique et social, avis adopté le 24 septembre 1997, sur le rapport de M. Alain Fouché, rapporteur.

¹³ Avis précité, page 24.