Avis n° 87 - Tome II - Projet de loi de finances pour 1998 - Pêche

M. Josselin de Rohan, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE Ier -
  
  L'ENVIRONNEMENT DU PROJET DE BUDGET
  • I. LA SITUATION DU SECTEUR DE LA PÊCHE, DES CULTURES MARINES ET DU MAREYAGE EN FRANCE EN 1996
    • A. LA PÊCHE ET LES CULTURES MARINES
      • 1. La production
        • a) Une légère augmentation pour la pêche maritime
        • b) Les cultures marines : un secteur qui maintient sa croissance
      • 2. La flotte française de pêche
        • a) Au niveau quantitatif
        • b) Sur le plan géographique
      • 3. La situation des marins pêcheurs et des conchyliculteurs
        • a) Une diminution constante du nombre de marins
        • b) Une absence de système de suivi des revenus
    • B. LE SOLDE DU COMMERCE EXTÉRIEUR : UNE DÉGRADATION QUI SE POURSUIT
      • 1. Les exportations
      • 2. Les importations
      • 3. Les principaux partenaires de la France en produits de la pêche et d'aquaculture
        • a) Les fournisseurs
        • b) Les clients
        • c) Les mesures pour améliorer les échanges extérieurs et les contrôles à l'importation
  • II. L'ACTION CONDUITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS EN 1996-1997
    • A. L'ADOPTION DE LA LOI D'ORIENTATION
    • B. LE BILAN DE LA MISE AUX NORMES DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU MAREYAGE
    • C. LE BILAN DU PLAN DE RESTRUCTURATION DE LA PÊCHE ARTISANALE
  • III. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
    • A. UNE POLITIQUE COMMUNE QUI POURSUIT SA MUTATION
      • 1. Le bilan des programmes opérationnels pluriannuels
        • a) L'application du Pop III
        • b) L'adoption du Pop IV
        • c) Le plan français
      • 2. Un accord sur la détection par satellite
      • 3. Un nouveau programme communautaire pour la pêche côtière
    • B. LES RELATIONS DE LA FRANCE AVEC " SES VOISINS MARITIMES " : UNE NORMALISATION EN COURS
      • 1. Le Comité franco-espagnol : du conflit au dialogue
      • 2. Les relations avec les îles anglo-normandes
    • C. LA POLITIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ACCORDS DE PÊCHE AVEC LES ÉTATS TIERS
• CHAPITRE II -
  
  LE PROJET DE BUDGET DES PÊCHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES DOTATIONS
    • A. UN PREMIER BILAN POUR 1997
    • B. LE PROJET DE BUDGET DE 1998
  • II. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES
    • A. LES ACTIONS STRUCTURELLES DE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE MENÉES PAR LE FIOM
    • B. LES ACTIONS RELATIVES À LA FLOTTE DE PÊCHE ET AUX INVESTISSEMENTS À TERRE
    • C. LES CRÉDITS RELATIFS À IFREMER
• EXAMEN PAR LA COMMISSION