II. LES CONTRATS DE PLAN
Les opérations d'infrastructure portuaire,
contractualisées au XIIème plan dans les contrats de plan
Etat-région, sont les opérations présentant un
intérêt stratégique pour le développement de notre
économie et de notre commerce extérieur. Elles concernent les
ports autonomes maritimes et les ports d'intérêt national :
- dans les ports autonomes maritimes, elles portent, principalement, sur
l'extension de terminaux à conteneurs et marchandises diverses et sur
des programmes structurels d'amélioration des accès
nautiques ;
- dans les ports d'intérêt national, ces opérations
concernent la construction d'une nouvelle écluse à Dieppe, des
travaux d'aménagement des accès du port de Bayonne et
d'importants travaux de grosses réparations des ouvrages portuaires
à Boulogne-sur-Mer.
L'enveloppe financière, dans les contrats de plan Etat-région
1994-1998, qu'il est prévue d'affecter au titre du budget de la Mer aux
grandes opérations d'équipements d'infrastructure des ports
maritimes de métropole et d'outre-mer s'élève, pour les
cinq années, à 755,93 millions de francs.
Par ailleurs, les collectivités locales participeront, pour un montant
de l'ordre de 800 millions de francs, au financement de ces
opérations.
En outre, dans le cadre du contrat de développement entre l'Etat et le
territoire de Polynésie française, il est prévu une
participation du budget de la Mer à hauteur de 20 millions de
francs pour l'amélioration des infrastructures portuaires dans
différentes îles de Polynésie.
La liste des opérations, le montant de la participation
financière de l'Etat affectée à chacune d'elles, pour
l'ensemble des années 1994 à 1998 ainsi que les
réalisations des années 1994, 1995 et 1996 et la
programmation de 1997 sont indiqués dans le tableau ci-après,
s'agissant des ports maritimes métropolitains.
CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION
1994-1998
PORTS MARITIMES MÉTROPOLITAINS
(Unités : millions de francs)