CHAPITRE II -
LES TÉLÉCOMMUNICATIONS À L'HEURE DE
LA CONCURRENCE
La libéralisation du secteur des télécommunications sera totale au 1er janvier 1998 pour les pays européens . Conséquence de cette mutation historique et aboutissement d'un processus engagé il y a plus de dix ans, des cadres réglementaires nouveaux se mettent en place dans les pays membres de l'Union européenne où le statut des opérateurs nationaux est bien souvent adapté à la nouvelle donne concurrentielle.
I. LA LIBÉRALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN EUROPE AU 1ER JANVIER 1998
A. UN MARCHÉ EUROPÉEN HARMONISÉ ET LIBÉRALISÉ
1. Une démarche européenne marquée du sceau de la continuité
Depuis la parution en 1987 du livre vert européen sur le développement du marché commun des services et des équipements de télécommunications, la marche de la communauté vers l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications a été continue . De nombreuses décisions, prises par les instances communautaires, ont en effet prévu une libéralisation, d'abord partielle, puis appelée à se généraliser et à toucher l'ensemble des activités de ce secteur à partir du 1er janvier 1998. Les principales étapes de ce processus sont rappelées dans l'encadré suivant :
LES ÉTAPES DE L'OUVERTURE DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
À LA CONCURRENCE
1984 Décision d'engager l'élaboration d'un
Livre vert sur le rôle des télécommunications
dans la construction européenne
1986 Adoption de l'Acte unique européen
1987 Publication par la Commission européenne du
Livre vert sur
les télécommunications européennes
16 mai 1988 Directive instaurant la concurrence pour les terminaux (dont
postes téléphoniques)
7 décembre 1989 Sous présidence française :
décision du Conseil des Ministres européens d'ouvrir
progressivement à la concurrence la plupart des services de
télécommunications, sous réserve des droits
exclusifs et spéciaux sur le service téléphonique entre
points fixes et sur les infrastructures publiques
28 juin 1990 Directives " ONP " et
" services ",
instaurant la concurrence pour les services de
télécommunications, hors service
téléphonique
1er janvier 1993 Concurrence sur les services de transmissions de
données
16 juin 1993 Décision du Conseil des Ministres européens de
généraliser la concurrence sur tous les services de
télécommunications à compter du
1er janvier 1998
17 novembre 1994 Décision du Conseil des Ministres
européens de généraliser la concurrence sur les
infrastructures à compter du 1er janvier 1998
16 janvier 1996 Directive instaurant la concurrence sur les services mobiles
(libéralisés depuis 1987 en France)
13 mars 1996 Directive modifiant la directive
" services " pour
fixer le calendrier et les conditions de la
généralisation de la concurrence
1er juillet 1996 Concurrence sur les infrastructures alternatives
1er janvier 1998 Concurrence sur le service téléphonique
ouvert au public et l'établissement des infrastructures
sous-jacentes