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CHAPITRE II -

LES TÉLÉCOMMUNICATIONS À L'HEURE DE LA CONCURRENCE

La libéralisation du secteur des télécommunications sera totale au 1er janvier 1998 pour les pays européens. Conséquence de cette mutation historique et aboutissement d'un processus engagé il y a plus de dix ans, des cadres réglementaires nouveaux se mettent en place dans les pays membres de l'Union européenne où le statut des opérateurs nationaux est bien souvent adapté à la nouvelle donne concurrentielle.

I. LA LIBÉRALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN EUROPE AU 1ER JANVIER 1998

A. UN MARCHÉ EUROPÉEN HARMONISÉ ET LIBÉRALISÉ

1. Une démarche européenne marquée du sceau de la continuité

Depuis la parution en 1987 du livre vert européen sur le développement du marché commun des services et des équipements de télécommunications, la marche de la communauté vers l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications a été continue. De nombreuses décisions, prises par les instances communautaires, ont en effet prévu une libéralisation, d'abord partielle, puis appelée à se généraliser et à toucher l'ensemble des activités de ce secteur à partir du 1er janvier 1998. Les principales étapes de ce processus sont rappelées dans l'encadré suivant :

LES ÉTAPES DE L'OUVERTURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
À LA CONCURRENCE

1984 Décision d'engager l'élaboration d'un Livre vert sur le rôle des télécommunications dans la construction européenne

1986 Adoption de l'Acte unique européen

1987 Publication par la Commission européenne du Livre vert sur les télécommunications européennes

16 mai 1988 Directive instaurant la concurrence pour les terminaux (dont postes téléphoniques)

7 décembre 1989 Sous présidence française : décision du Conseil des Ministres européens d'ouvrir progressivement à la concurrence la plupart des services de télécommunications, sous réserve des droits exclusifs et spéciaux sur le service téléphonique entre points fixes et sur les infrastructures publiques

28 juin 1990 Directives " ONP " et " services ", instaurant la concurrence pour les services de télécommunications, hors service téléphonique

1er janvier 1993 Concurrence sur les services de transmissions de données

16 juin 1993 Décision du Conseil des Ministres européens de généraliser la concurrence sur tous les services de télécommunications à compter du 1er janvier 1998

17 novembre 1994 Décision du Conseil des Ministres européens de généraliser la concurrence sur les infrastructures à compter du 1er janvier 1998

16 janvier 1996 Directive instaurant la concurrence sur les services mobiles (libéralisés depuis 1987 en France)

13 mars 1996 Directive modifiant la directive " services " pour fixer le calendrier et les conditions de la généralisation de la concurrence

1er juillet 1996 Concurrence sur les infrastructures alternatives

1er janvier 1998 Concurrence sur le service téléphonique ouvert au public et l'établissement des infrastructures sous-jacentes

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