AVIS n° 87 Tome XXI - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET POSTE

M. Pierre HERISSON, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 Tome XXI - 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE 1ER -
  
  DES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES CONTRASTÉES
• CHAPITRE II -
  
  LES TÉLÉCOMMUNICATIONS À L'HEURE DE LA CONCURRENCE
  • I. LA LIBÉRALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN EUROPE AU 1ER JANVIER 1998
    • A. UN MARCHÉ EUROPÉEN HARMONISÉ ET LIBÉRALISÉ
      • 1. Une démarche européenne marquée du sceau de la continuité
      • 2. Les principes de la libéralisation
      • 3. Une mise en oeuvre progressive dans les Etats membres
    • B. L'ACCORD MONDIAL D'OUVERTURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    • C. LA FRANCE PRÊTE POUR LE RENDEZ-VOUS DE 1998 ?
      • 1. Une réforme en grande partie aboutie
        • a) Le cadre réglementaire de l'ouverture à la concurrence désormais clarifié
        • b) Des incertitudes qui demeurent
      • 2. Les prémices de l'ère concurrentielle
        • a) La poursuite de l'explosion du marché de la téléphonie mobile
        • b) Une deuxième vie pour le câble ?
        • c) L'organisation progressive de la concurrence sur le service téléphonique entre points fixes
  • II. LA MUTATION DES OPÉRATEURS HISTORIQUES
    • A. LA TRANSFORMATION DES OPÉRATEURS EN EUROPE ET DANS LE RESTE DU MONDE
    • B. L'ACHÈVEMENT DE LA RÉFORME DE FRANCE TÉLÉCOM
      • 1. Le nouveau statut de l'entreprise nationale
      • 2. L'ouverture du capital
      • 3. Les résultats et les tarifs de France Télécom
        • a) Des résultats satisfaisants
        • b) La poursuite du rééquilibrage tarifaire
      • 4. Un motif de satisfaction : l'apurement des impayés des ministères
    • C. UNE ANOMALIE BUDGÉTAIRE INCOMPATIBLE AVEC LE NOUVEAU CADRE CONCURRENTIEL : LE RÉGIME DE VERSEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE FRANCE TÉLÉCOM
      • 1. Une position constante de votre commission, encore renforcée par l'ouverture à la concurrence
      • 2. Un point de vue de plus en plus largement partagé
      • 3. Les propositions de votre commission
        • a) Une amélioration du sytème : la proposition du rapport sur l'avenir de La Poste
        • b) Le règlement du problème : l'adoption du régime de droit commun
  • III. LA FRANCE ET LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
• CHAPITRE III -
  
  LA POSTE EN PÉRIL
  • I. LA POSTE : ACTIVITÉ ET SITUATION FINANCIÈRE
    • A. L'ACTIVITÉ COURRIER ET FINANCIÈRE
      • 1. Le courrier
      • 2. Les services financiers
    • B. LES RÉSULTATS DE LA POSTE
  • II. LES PRINCIPALES MENACES
    • A. LE PROBLÈME DU FINANCEMENT DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES DE LA POSTE
    • B. LE CHOC DE LA CONCURRENCE
      • 1. La directive postale européenne
      • 2. La pratique du repostage
    • C. L'INSUFFISANCE DE LA CONTREPARTIE DES CHARGES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA POSTE
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
• EXAMEN PAR LA COMMISSION
• ANNEXE N° 1 -
  
  ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS L'UNION EUROPÉENNE
• ANNEXE N° 2 -
  
  TRANSFORMATION DU STATUT DES OPÉRATEURS HISTORIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS