B. LE BILAN DU DISPOSITIF D'INSERTION DU RMI (REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Il convient de rappeler que le nombre de
bénéficiaires, après s'être stabilisé entre
fin 1991 et avril 1993, augmente à nouveau du fait de la
dégradation de la situation économique, de la fin de l'alignement
des allocations familiales et de la forte baisse des entrées en CES
(contrats emploi solidarité). Fin juin 1997 il y avait
109.503 allocataires, contre 106.668 en décembre 1996 soit une
augmentation de 2,6 % ceci représente environ
245.000 personnes soit 16 % de la population des DOM qui sont ainsi
bénéficiaires du RMI.
Le volet insertion proposé aux bénéficiaires du RMI est
mis en oeuvre par les agences d'insertion (ADI) créées par la loi
du 25 juillet 1994 avec les objectifs suivants :
- favoriser la reprise d'activité, notamment à travers les
contrats d'insertion par l'activité (CIA) ;
- améliorer la définition d'une politique d'insertion
globale couvrant aussi bien la formation professionnelle, que la santé
ou la lutte contre l'illetrisme ;
- rationaliser le fonctionnement du dispositif d'insertion, chaque agence
d'insertion étant ainsi chargée d'élaborer un programme
départemental d'insertion (PDI) et un programme annuel de taches
d'utilité sociales (PATUS).
Pour 1997, le budget des ADI s'élevait à 811,6 millions de
francs et regroupait :
- la part insertion de la créance proratisation soit
184,6 millions de francs ;
- les 20 % correspondant à la part obligatoire des
départements soit 449,5 millions de francs ;
- la participation du FEDOM au financement des contrats d'insertion par
l'activité (CIA) soit 169,4 millions de francs ;
- la contribution des employeurs de CIA soit 8,1 millions de francs.
Les choix budgétaires pour 1998 montrent que le programme
départemental d'insertion représente 328 millions de francs
soit 40 % du budget global, et que le programme annuel de tâches
d'utilité sociale représentait 365 millions de francs soit
45 % des dépenses.
C. LES AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Les crédits destinés à l'Agence
nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
sont fixés à 44,52 millions de francs soit une diminution de
5 millions de francs par rapport à 1996.
Ces crédits financent des actions de mobilité et de formation
professionnelle bénéficiant à des travailleurs originaires
des DOM.
Malgré la diminution des crédits pour 1998, les actions de l'ANT
sont appelées à se développer.
Les actions de l'ANT seront en 1998 étendues à la
Nouvelle-Calédonie.
L'ANT prépare par ailleurs la signature de contrats de progrès
avec les collectivités régionales des DOM qui possèdent un
plan régional de développement des formations. L'activité
sera de ce fait mieux orientée et plus forte dans les années
à venir. La croissance des activités de l'ANT prévue pour
l'exercice 1998 devrait entraîner une hausse des frais de structure de
l'Agence pour assurer notamment la qualité des prestations. Cette
croissance aura les mêmes conséquences sur les prestations
d'accompagnement de la mobilité financées par l'ANT.
De plus, le budget d'outre-mer se voit transférer, du budget du
ministère du travail, le dispositif " Formation
individualisée mobilité ". Les crédits ainsi
déplacés, soit 28 millions de francs, financent des
formations qualifiantes de niveau V en métropole pour des jeunes
originaires d'outre-mer.
Enfin, les crédits consacrés à la formation
professionnelle dans les territoires d'outre-mer sont reconduits en francs
constants pour 1998 et devrait permettre la poursuite des programmes entrepris,
notamment :
- les crédits consacrés aux chantiers de
développement local, qui sont maintenus à hauteur de
35,4 millions de francs. Il s'agit de mesures d'aide à l'emploi et
à l'insertion sociale et professionnelle, par la réalisation de
travaux d'intérêt général, de populations
très faiblement qualifiées dont les ressources restent
extrêmement faibles. Ce dispositif est en outre le seul traitement social
du chômage financé par l'Etat, pour l'ensemble des TOM ;
- en Polynésie française, la convention pour le
développement de l'autonomie économique, signée le
25 juillet 1996, qui prévoit que durant trois ans
55 millions de francs pourront être consacrés à la
création d'emplois et d'activités ;
- ces crédits permettront également le financement du
dispositif " 400 cadres pour la Nouvelle-Calédonie ",
issu de la mise en oeuvre des accords de Matignon, qui organise la formation de
néo-calédoniens n'ayant pas eu accès à des
formations initiales de niveau supérieur ou ayant besoin de nouvelles
qualifications en formation continue. Les crédits affectés
à ce programme proviennent, en cours d'exercice, de transferts du
chapitre 68-93 (18,750 millions de francs en 1997). Ces actions,
objet d'un large consensus, s'appuient sur un suivi personnalisé des
stagiaires lors de leur formation, afin de leur procurer les conditions de
travail les plus satisfaisantes ;
- enfin, dans le projet de loi de finances pour 1998, 466.666 francs
sont inscrits pour financer des actions de formation au titre du contrat de
plan Etat-collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.