Projet de loi de finances pour 1998 : Outre-mer

B. L'AVENIR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

1. Au plan institutionnel, la préparation du scrutin d'autodétermination de 1998

a) Une application satisfaisante de la loi référendaire du 9 novembre 1988

L'ensemble du dispositif institutionnel prévu par la loi référendaire du 9 novembre 1988 fonctionne de façon satisfaisante.

La décentralisation institutionnelle résultant de la création des trois provinces permet une meilleure répartition des responsabilités et une meilleure prise en compte des besoins de la population.

Le rééquilibrage économique, social et culturel s'opère progressivement grâce aux mesures et dispositifs prévus dans la loi référendaire. Il s'agit notamment des dispositions relatives aux budgets du territoire et des provinces et actions des établissements publics d'Etat : agence de développement rural et d'aménagement foncier, institut de formation des personnels administratifs, agence de développement de la culture canaque, institut calédonien de participation ainsi que des contrats de développement et du contrat de ville pour Nouméa.

La loi référendaire précise, dans son article 2, qu'entre le 1er mars et le 31 décembre 1998, les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront appelées à se prononcer par un scrutin d'autodétermination, conformément aux dispositions de l'article 53 de la Constitution, sur le maintien du territoire dans la République ou sur son accession à l'indépendance.

b) L'état des discussions sur l'avenir du territoire

Si de fréquents contacts se sont poursuivis entre le Gouvernement et les deux partenaires des accords de Matignon, la reprise des discussions sur l'avenir institutionnel du territoire se heurte à un préalable posé par le FLNKS. Ce préalable porte sur l'accès aux ressources minières nécessaires à l'alimentation du projet d'usine métallurgique de transformation du nickel en province nord présenté par la société minière du sud Pacifique (SMS), société d'extraction minière appartenant à la province nord, et Falconbridge (groupe canadien, deuxième producteur mondial de nickel).

Le Gouvernement a affirmé l'importance qu'il attache à la réalisation de l'usine métallurgique en province nord au titre du rééquilibrage. Il a chargé M. Philippe Essig d'une mission pour évaluer les perspectives économiques et industrielles de ce projet et faciliter l'aboutissement des discussions entre les sociétés Eramet-SLN, SMSP et Falconbridge en entendant les parties et en proposant, si nécessaire, les voies d'un accord équilibré. M. Philippe Essig, qui s'est rendu en Nouvelle-Calédonie du 23 au 30 août 1997, a remis ses premières conclusions au Premier ministre le 20 septembre dernier. Sa mission, qui a jugé crédible le projet défendu par le FLNKS, a été prolongée d'un mois pour examiner les conditions techniques et financières d'accès à la ressource.

Par ailleurs, M. Philippe Essig a été chargé de conduire une réflexion globale sur la valorisation des ressources minières du territoire. Il devra remettre ses conclusions pour la fin de l'année 1997.

2. L'activité économique est, dans l'ensemble, restée bien orientée en 1996

a) Les principaux indicateurs socio-économiques

Le nouveau recensement général de la population du territoire fait état de 196.836 habitants au 16 avril 1996. Les résultats ont été officialisés par le décret n° 96-1084 du 11 décembre 1996.

La population du territoire croît de 19,9 % depuis le recensement de 1989, ce qui représente une croissance annuelle de 2,6 %, légèrement supérieure à celle de la période précédente (2,1 % par an de 1983 à 1989).

Le rôle économique du Grand Nouméa s'affirme, puisqu'il regroupe 60,4 % de la population néo-calédonienne avec un accroissement de 21,8 % par rapport à 1989.

Le recensement permet de faire le point sur l'équilibre démographique des différentes communautés vivant sur le territoire.

	1988		1989		1996
	Effectifs	%	Effectifs	%	Effectifs	%
Européenne	53.974	37,1	55.085	33,6	67.151	34,1
Indonésienne	5.319	3,7	5.191	3,2	5.003	2,5
Mélanésienne	61.870	42,6	73.598	44,8	86.788	44,1
Ni Vanuatu	1.212	0,8	1.683	1	2.244	1,1
Tahitienne	5.570	3,8	4.750	2,9	5.171	2,6
Vietnamienne	2.381	1,6	2.461	1,5	2.822	1,4
Wallisienne	12.174	8,4	14.186	8,6	17.763	9
Autre et non déclarée	2.868	2	7.219	4,4	9.894	5
TOTAL	145.368	100	164.173	100	196.836	100

Sources : INSEE/ITSEE

La commune mélanésienne, la plus nombreuse (44,1 %), croît de 2,4 % en rythme annuel. Elle est peu affectée par les migrations extérieures et sa croissance vient principalement de l'excédent des naissances sur les décès. Toutefois, sa part dans la population totale a diminué en raison de la baisse de la natalité et de la hausse du flux migratoire. Cette population reste très jeune (47,2 % de la population a moins de 20  ans), même si cette jeunesse s'atténue un peu.

Le rythme d'accroissement annuel moyen de la communauté européenne s'est accéléré (+ 2,9 %). Les Européens représentent désormais 34,1 % de la population néocalédonienne contre 33,6 % en 1989. La population européenne vieillit, mais à un rythme plus lent que précédemment, la base de sa pyramide des âgées s'est, en effet, légèrement élargie. Il convient de noter que 30,8 % des Européens ont moins de 20 ans.

Le marché de l'emploi s'est maintenu dans un état stationnaire depuis trois ans :

- le nombre des emplois déclarés à la CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie) plafonne autour de 44.000 depuis trois ans, pour s'établir à 44.832 en 1996 ;

- le nombre des demandeurs d'emploi-non-satisfaits, qui avait plafonné à 5.000 en 1989 et 1990, a progressé ces dernières années pour atteindre environ 7.500 en 1996, mais en diminution de 0,5 % par rapport à 1995. Ce signe encourageant ne doit pas masquer la diminution de près de 14 % des offres d'emploi. Cette baisse traduit les difficultés de l'économie néo-calédonienne à générer de nouveaux emplois. Outre les problèmes conjoncturels, le plus préoccupant semble être l'inadéquation qualitative, quantitative et géographique entre l'offre et la demande. De plus, le nombre de demandeurs d'emploi " réel " est certainement supérieur du fait que de nombreuses personnes ne font pas appel à l'Agence pour l'emploi dans leur recherche d'emploi.

La hausse des importations associée à la légère baisse des exportations dégrade encore le solde la balance commerciale qui affiche un déficit de 42.862 millions de francs CFP pour l'exercice 1996. En conséquence, le taux de couverture des importations par les exportations diminue pour s'établir à 54 % contre 59 % précédemment.

BALANCE COMMERCIALE DES BIENS

(en millions de francs CFP)

	1992	1993 (1)	1994 (1)	1995 (1)	1996	Variations 1996/1997
Importations	89 160	87 951	87 307	86 894	93 087	+ 7,1 %
Exportations	40 200	39 653	42 088	51 251	50 225	- 2,0 %
Déficit commercial	- 48 960	- 48 298	- 45 219	- 35 643	- 42 862	+ 20,3 %
Taux de couverture (importations/ exportations)	45 %	45 %	48 %	59 %	54 %

Source : ITSEE et Service des mines

(1) Chiffres rectifiés

Le déficit commercial avec la France métropolitaine reste particulièrement important (- 24,6 milliards de francs CP) : il représente 57,5 % du déficit global, soit 16 points de plus que la part de marché de la métropole en Nouvelle-Calédonie. Le territoire est aussi très nettement déficitaire vis-à-vis de ses voisins australien (- 8,4 milliards de francs CFP) et néo-zélandais (- 6,1 milliards de francs CFP). Seuls les échanges avec le Japon sont significativement excédentaires (+ 8,5 milliards de francs CFP).

b) Une activité économique globalement soutenue en 1996

Après les années de redressement entre 1987 et 1989 -marquées notamment par le retour à la paix civile, les effets de la loi référendaire et une reprise de l'ensemble des activités économiques sur le territoire (cette reprise ayant été favorisée par l'envolée des cours du nickel pendant dix-huit mois)- la Nouvelle-Calédonie a connu, de 1990 à 1994, une période de croissance ralentie marquée par une chute des cours du nickel consécutive au ralentissement économique des pays industrialisés.

Les années 1995 et 1996 ont été plutôt favorables, avec une augmentation des activités liées au nickel et un environnement politique marqué par la recherche d'une solution consensuelle pour l'échéance de 1998.

Au cours des trois dernières années, le nickel a représenté en moyenne 93,5 % des exportation du territoire. Avec 12,3 % de la production mondiale et 20 % des réserves identifiées en 1995, il constitue un atout majeur pour le développement du territoire. En contrepartie, l'économie locale est extrêmement dépendante de son exploitation qui est, elle-même, tributaire des fluctuations du marché mondial. Par rapport aux pays concurrents (Canada, Russie, Indonésie...), la Nouvelle-Calédonie est handicapée par des coûts de production (énergie, main-d'oeuvre...) relativement élevés.

EXPORTATION DE MATTES ET DE FERRONICKELS (EN MÉTAL CONTENU)

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996
Quantité (t)	45.841	41.289	39.991	47.771	49.538	51.894	53.768
Valeur (MF CFP)	35.677	32.781	26.117	27.830	31.193	35.271	35.059

En 1991 et 1992, le secteur du tourisme avait subi les conséquences, d'une part du conflit du Golfe qui avait affecté la venue des touristes japonais et, d'autre part, de la récession des économies australienne et néo-zélandaise.

L'année 1993 a marqué un certain retour à la croissance, mais c'est surtout l'année 1994 qui a bénéficié des effets positifs, d'une part, des projets d'extension des capacités hôtelières et, d'autre part, de l'ouverture de la desserte aérienne du territoire à la concurrence (Air Outre-Mer et Corsair).

En 1995, la hausse de fréquentation a été faible (+ 1,5 %), en raison des conséquences négatives de la reprise des essais nucléaires sur la venue de touristes en provenance d'Australie ou de Nouvelle-Zélande et malgré une progression forte de la clientèle en provenance de la France métropolitaine (+ 17 %).

L'arrêt des essais nucléaires a permis de relancer la venue des touristes (+ 54 % par rapport au 1er semestre 1996, de sorte que le chiffre record de fréquentation connu en 1984 (91.512 touristes) a toutes les chances d'être dépassé en 1997.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics traverse une période délicate et quelques entreprises montrent d'évidents signes de faiblesse (difficultés de trésorerie, licenciements économiques et même cessation d'activité). Le secteur est notamment affecté par la contraction de la demande publique qui n'est pas relayée par les opérateurs privés. Le secteur est également confronté à des problèmes structurels provenant à la fois des conditions de concurrence et d'exercice de la profession et à sa situation financière caractérisée par une insuffisance de fonds propres.

Pour l'année 1997, le volume des travaux prévu en appels d'offres est en augmentation. Concernant le bâtiment, près de la moitié touche l'habitat social, priorité affichée par les pouvoirs publics. Les opérations concernant les travaux publics et les constructions industrielles, à quelques exceptions près, sont d'un faible montant.

Un plan de relance du bâtiment, élaboré par l'exécutif, a été mis en place dans le courant de l'année 1997. Il prévoit notamment un investissement cumulé de 12,9 milliards de francs CFP sur trois ans, dont 7,5 milliards de francs seraient à la charge du Territoire et 5,4 milliards de francs à la charge de l'Etat. Ces nouveaux investissements devraient permettre la création de 430 emplois par an, au lieu des 850 suppressions d'emplois attendus si aucune mesure n'est prise. Le texte prévoit également l'instauration d'une couverture sociale obligatoire pour les travailleurs indépendants.