Projet de loi de finances pour 1998 : Industries agricoles et alimentaires

¹ Rapport Sénat n° 288 (1996-1997) présenté par M. Marcel Deneux au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

² Proposition de loi n° 329 (1996-1997) présentée par MM. Charles Descours, Claude Huriet, Maurice Blin, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jacques Bimbenet, Paul Bland, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer, Dominique Leclerc, Bernard Seillier et Jean-Pierre Fourcade, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

³ Rapport d'information n° 196 Sénat (1996-1997) fait par M. Claude Huriet au nom de la commission des affaires sociales à la suite de la mission d'information sur les conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en France présidée par M. Charles Descours..

⁴ Avis n° 418-Sénat (1996-1997) présenté par M. Gérard César au nom de la commission des affaires économiques sur les conclusions de la Commission des Affaires économiques sur la propositon de loi au nom de MM. Charles Descours, Claude Huriet et plusieurs de ses collègues.