III. LA CONSTRUCTION NAVALE

Le chiffre d'affaires réalisé dans le secteur de la construction navale ne constitue pas un indicateur économique représentatif, car les constructions de grands navires réalisées sur plusieurs années " n'apparaissent " dans le chiffre d'affaires de l'exercice courant qu'au moment de la livraison.

Industrie de main-d'oeuvre (70 à 80 % du montant des facturations), l'industrie de la réparation navale, qui avait réussi au cours de la période 1988-1991 à se stabiliser, a enregistré, à compter de l'année 1992 une baisse sensible de son activité.

Ayant déjà dû faire face, au cours de la décennie 80, à une forte concurrence internationale du fait du développement de nouvelles capacités de réparation dans les pays à bas niveau de salaires, tout particulièrement en Extrême-Orient (Corée, Malaisie, Chine) et dans les pays du Golfe Persique, l'industrie de la réparation navale s'est trouvée confrontée au cours des dernières années à une concurrence toute aussi vive au sein même de l'Union européenne du fait des dévaluations compétitives opérées par certains Etats membres.

L'industrie française est présente dans les principaux domaines d'équipement des navires marchands : moteurs de propulsion et leurs accessoires, production et distribution d'électricité, automatisme et télécommande, grues et équipements de pont (treuils, guindeaux...), détection et lutte contre l'incendie, accessoires de tuyauterie.

Cinq navires ont été commandés au cours du premier semestre 1997 :

- chantiers de l'Atlantique (Saint-Nazaire) : un paquebot de croisières de 600 cabines pour un armement français et un transbordeur rapide, type Corsaire 11.000, pour un armement suédois, Rederi AB Gotland. Ce dernier navire sera construit par Leroux et Lotz ;

- Leroux et Lotz : un paquebot de croisières de 45 cabines pour la compagnie des Iles du Ponant et un sablier pour la compagnie armoricaine de navigation ;

- Piriou (Concarneau) : un thonier senneur congélateur pour un armement français.

Il est à noter que le paquebot de 600 cabines (chantiers de l'Atlantique) ainsi que celui de 45 cabines (Leroux et Lotz) ont été commandés au titre de la loi du 5 juillet 1996 sur les quirats.

Huit navires ont été achevés en 1996
:

- Chantiers de l'Atlantique (Saint-Nazaire) : un méthanier de 130.000 m3 pour l'armement malaision Petronas (Puteri Zamrud), un paquebot de croisières pour Royal Caribbean Curuise Line (Splendor of the Seas) et un paquebot transbordeur pour la SNCM (Napoléon Bonaparte) ;

- Leroux et Lotz : un navire de recherche halieutique à Dieppe pour l'Ifremer (Thalassa), une vedette à passagers à Lorient pour Penn-ar-Bed (André Colin) et deux transbordeurs rapides (Corsaires 11.000) à Saint-Malo pour la SNCM (NGV Asco et NGV Aliso) ;

- Piriou (Concarneau) : un thonier senneur congélateur pour France Afrique, Huhn et CMB (Avel Vad).

Trois navires ont été achevés au cours du premier semestre 1997 :

- Chantiers de l'Atlantique (Saint-Nazaire) : un méthanier de 130.000 m3 pour l'armement malésien Petronas (Puteri Firuz) et un paquebot de croisières pour Royal Caribbean Cruise Line (Rhapsody of the Seas) ;

- Piriou (Concarneau) : un thonier de 82 pour Industria Armatoriale Tonneria (Italie).

Depuis la liquidation de NORMED, les Chantiers de l'Atlantique, filiale du groupe GEC-Alsthom depuis 1989, constituent avec 4.030 personnes à Saint-Nazaire le seul grand chantier de construction navale en France ; les Ateliers et Chantiers du Havre sont d'une taille plus modeste (810 personnes), même s'ils sont en mesure de construire de grands navires jusqu'à 180 m de long (contre plus de 300 m à Saint-Nazaire).

Parmi les petits chantiers de construction navale, on peut citer :

- le groupe Leroux et Lotz qui a repris successivement les chantiers de Dieppe et Saint-Malo puis le chantier de Lorient en 1990 ;

- le groupe GEC Alsthom qui a décidé de reprendre les sites de Lorient et Saint-Malo.

Les constructions mécaniques de Normandie (CMN) à Cherbourg.

Pour tenter de maintenir la part de marché actuelle des constructeurs européens de navires confrontés à la pression constante des pays d'Asie du Sud-Est, la Communauté économique européenne a autorisé la poursuite du régime d'aides à la production plafonnées ainsi que d'aides à la restructuration.

Pendant cinq ans, à l'instigation des Etats-Unis, des négociations ont eu lieu au sein du groupe de travail n° 6 " Construction navale " du conseil de l'OCDE en vue d'aboutir à un accord établissant des conditions normales de concurrence sur le marché de la construction navale. La commission a participé à ces négociations en s'exprimant au nom des Etats membres de l'Union européenne. Elle a accepté, le 17 juillet 1994, un texte d'accord, ad référendum.

Cet accord devait entrer en vigueur au 1er Janvier 1996, sous réserve de sa ratification par l'ensemble des signataires (Etats-Unis, Union européenne, Japon, Corée du Sud et Norvège). A ce jour, seuls les Etats-Unis ne l'ont pas ratifié. Compte tenu de l'incertitude qui pèse sur une éventuelle ratification de l'accord par les Etats-Unis, le Conseil industrie de l'Union européenne du 23 avril 1997 a, sur demande de la France, décidé la prorogation de la VIIème directive relative aux aides à la construction navale jusqu'au 31 décembre 1998 et demandé à la commission de proposer un nouveau règlement sur les aides à la construction navale afin de succéder à la directive actuelle dans l'hypothèse où les Etats-Unis ne ratifieraient pas l'accord OCDE.

Sur les bases de la VIIème Directive communautaire, le Gouvernement français a poursuivi sa politique dans trois directions :

- l'aide à la prise de nouvelles commandes de constructions de navires neufs ou de transformations importantes de navires ;

- l'apport d'aides de restructuration pour les chantiers qui doivent réduire leurs effectifs ;

- des aides à la recherche en faveur d'une part des technologies nouvelles porteuses de produits nouveaux ou de gains de productivité et d'autre part du développement de navires à haute valeur ajoutée, tels que les méthaniers.

Les entreprises de construction navale emploient actuellement 5.700 personnes . On peut considérer que les emplois indirects chez les sous-traitants et fournisseurs dans le tissu industriel français sont de l'ordre du triple des effectifs des chantiers de construction navale.

L'aide à la construction navale en France a donc un impact sur environ 23.000 emplois.

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit une couverture de 850 millions de francs en autorisations de programme et de 800 millions de francs en crédits de paiement pour concourir aux besoins des entreprises de ce secteur.

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