Projet de loi de finances pour 1998 : Consommation et concurrence

¹ Voir le rapport pour accès de M. Louis Minetti, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997, n° 88, Tome IX.

² Groupe de travial commun à la commisison des lois et à la commission des finances. Rapport de M. Jean-Jacques Hyest et Paul Loridant : " surendettement, prévenir et guérir ".

³ Notamment celui de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), " Travail social et surendettement " publié en 1996, et le rapport précité du Sénat " Surendettement prévenir et guérir ", novembre 1997.

⁴ Ibid.

⁵ Sondage de l'institut CSA portant sur un échantillon représentatif de 157 clients, réalisé pour Crazy George's en octobre 1997.

⁶ Directive 97155/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

⁷ Voir question écrite n° 1966 du 31 juillet 1997 de M. le Sénateur Bernard Plasait, réponse au JO du 9 octobre 1997.

⁸ Voir la proposition de résolution n° 3460, Assemblée nationale, 19 mars 1997.

⁹ 5 milliards d'écus de chiffre d'affaire mondial et 250 millions d'écus de chiffre d'affaire communautaire.

¹⁰ 26ème rapport sur la politique de concurrence pour 1996, Commission européenne 434 pages, 1997.

¹¹ Le mercredi 28 mai dernier.

¹² Résolution n° 47, adoptée par la commission des affaires économiques, annexe au procès verbal du 22 octobre 1997.

¹³ Arrêt rendu le 23 octobre 1997.

¹⁴ " Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique " présenté par M. Gérard Larcher.

¹⁵ relatif à l'année 1996.