c) Un budget caractérisé par de fortes rigidités, qui consacre relativement peu de moyens aux interventions internationales
- Le budget du ministère des affaires
étrangères se caractérise par de fortes rigidités,
si l'on se réfère à la part des
rémunérations et charges sociales
(4,304 milliards de
francs en 1998, soit 30 % de la dotation) et des
contributions obligatoires
aux organisations internationales
dont la France est membre (3,18 milliards
de francs, soit 22 % du budget), l'ensemble représentant
plus de 50 %
des crédits du Quai d'Orsay
.
Compte tenu de la vocation mondiale du ministère des affaires
étrangères,
le caractère modique de certaines
dépenses d'intervention ne laisse pas d'étonner : ainsi les
crédits du
Fonds d'urgence humanitaire
, sur lequel sont
imputées toutes les interventions humanitaires du Quai d'Orsay, ne
représenteront-ils que 62,7 millions de francs en 1998. La même
réflexion vaut pour les moyens impartis à la
coopération de défense
(86,1 million de francs en 1998).
- La
rigidité des dépenses relatives aux
rémunérations et aux contributions obligatoires
aux
organisations internationales explique que les
mesures d'économies
prévues dans le cadre du projet de budget pour 1998
(compte non tenu
de la consolidation quasi intégrale au niveau des dépenses
ordinaires de la régulation arrêtée en juillet 1997),
portent sur :
- les subventions de fonctionnement à l'OFPRA et à l'AEFE (- 1,9
million de francs pour l'OFPRA, et - 6,3 millions de francs pour l'AEFE) ;
- le fonctionnement des services (frais de déplacement : - 2 millions de
francs ; matériel et fonctionnement courant : - 14,3 millions de francs)
;
- les contributions volontaires aux organisations internationales
(- 37 millions de francs) ;
- les interventions de politique internationale (subvention, Fonds d'urgence
humanitaire ... : - 21,8 millions de francs).
Si l'on fait la somme des économies spécifiques prévues
pour 1998 et des économies nettes résultant du schéma
d'adaptation des réseaux, soit 25,3 millions de francs,
110
millions de francs de dotation ne seront pas reconduits en 1998. C
ompte
tenu de la consolidation de la régulation de juillet 1997 à
hauteur de 265,4 millions de francs, le budget de 1998 comporterait un effort
supplémentaire d'économie de quelque 375 millions de francs en
1998.
Comme votre rapporteur le soulignait dans son propos introductif, ce n'est pas
sur le niveau de la dotation du Quai d'Orsay que portera son
appréciation de ce budget, mais sur la répartition des
crédits entre les différentes catégories de
dépenses mises en oeuvre par ce ministère. Toute autre
démarche reviendrait, en conduisant à déplorer des
crédits par nature toujours insuffisants au regard de l'idéal,
à souscrire à un niveau de prélèvements
obligatoires que notre pays ne peut se permettre.