b) La diminution des dépenses d'informatique et de télématique (chapitre 34-05)
Les crédits inscrits au chapitre 34-05 baisseront de -
2,35 % par rapport à la dotation de 1997. Cette diminution relativement
modérée procède d'une forte réduction des
dépenses de l'administration centrale (- 11,6 % entre 1997 et 1998),
liée à la consolidation des mesures de régulation de
juillet 1997, et à une nouvelle diminution de 1,05 million de francs
dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998. En revanche, un effort de
5,6 millions de francs est consenti en faveur des dépenses
d'informatique et de télématique des postes diplomatiques,
consulaires et culturels, qui augmenteront de 8,4 % en 1998 par rapport
à la dotation de 1997.
On ne peut que se féliciter de l'effort relatif dont font l'objet les
dépenses d'informatique des postes diplomatiques, consulaires et
culturels
, compte tenu du retard pris par
l'informatique consulaire,
du fait des restrictions budgétaires opérées sur cette
ligne en 1994 et 1995. Par ailleurs, 2,9 millions de francs seront
affectés en 1998 au système de communication unifié, qui
vise la mise en place d'un réseau satellite destiné à
permettre l'informatisation des communications. Enfin, à la
modernisation du Réseau mondial visas seront consacrés 2,05
millions de francs en 1998. Notons que les postes reliés au
Réseau mondial visas ont délivré, en 1996, 86 % des visas
délivrés par la totalité des postes consulaires
français.
Il convient toutefois de rappeler que, en période de difficultés
budgétaires, le poids incompressible des dépenses liées au
fonctionnement, à la maintenance et au renouvellement des
matériels obsolètes obère inéluctablement le
financement des opérations nouvelles. La baisse des crédits
inscrits au chapitre 34-05 compromet donc probablement la modernisation de
l'équipement informatique du Quai d'Orsay.
c) La contraction des crédits destinés au matériel et au fonctionnement courant (chapitre 34-98)
Le chapitre 34-98 connaîtra une baisse de 1,5 % entre
1997 et 1998. A structures budgétaires constantes (hors crédits
du Haut conseil de la francophonie), cette diminution serait de 1,4 %.
Notons le maintien, à leur niveau de 1997, des moyens de
l'administration centrale (186,76 millions de francs), et des moyens
consacrés à la traduction (850 000 francs), ainsi que la quasi
reconduction des crédits des archives diplomatiques (9,63 millions de
francs au lieu de 9,72).
- La
stabilisation des crédits de l'administration centrale
au
niveau de 1997 succède aux augmentations successivement
constatées entre 1994 et 1995 (+ 12,6 %), entre 1995 et 1996 (+ 2,75 %),
et entre 1996 et 1997 (+ 18,38 %). Ces augmentations étaient dues, pour
l'essentiel, à des transferts internes.
- Les moyens consacrés aux
agences consulaires
augmenteront de
1,5 %, passant de 6,74 % à 6,84 millions de francs.
- Les
crédits de fonctionnement des postes diplomatiques, consulaires
et culturels
sont affectés par la
globalisation
,
tentée à titre expérimental, en 1991, à Dakar et
Bucarest, et étendue en 1994 à huit ambassades (Ankara, Budapest,
Caracas, Mexico, Niamey, Ouagadougou, Prague, Séoul) et à cinq
consulats (Atlanta, Barcelone, Beyrouth, Bombay, Rabat).
D'un montant de 16 millions de francs en 1994, le total des crédits dont
la gestion est déléguée aux postes s'est
élevé à 295,5 millions de francs en 1995. En 1996, le
champ de la globalisation, initialement réservé aux
dépenses reconductibles d'un exercice à l'autre, a
été étendu aux achats de mobilier, petits travaux,
études et honoraires, impôts et taxes, ainsi qu'aux frais de
représentation des services de presse, pour un montant
supplémentaire de 56,8 millions de francs. En 1997, l'ensemble des
travaux et des pièces de rechange, matériel d'entretien et
appareillages électriques ont été inclus dans la
globalisation, soit trois millions de francs de plus. L'enveloppe
globalisée est désormais constituée d'un article unique :
" dépenses regroupées de fonctionnement des postes
diplomatiques, consulaires et culturels ".
En 1998, 39,4 millions de francs de crédits nouveaux seront
affectés à l'enveloppe globalisée, compensant les quelque
37,25 millions de francs déduits en conséquence des articles 51
(services diplomatiques, consulaires et culturels : maintenance) et 52
(services diplomatiques, consulaires et culturels : autres moyens), dont
la somme passera entre 1997 et 1998 de 229,25 millions de francs à
192,25 millions de francs.
- Enfin, on note la diminution des crédits de formation professionnelle
(3,9 millions de francs en 1998 au lieu de 5,3 en 1997), ainsi que du budget du
Centre d'analyse et de prévision (2,56 millions de francs en 1998 au
lieu de 2,96 en 1997).
L'augmentation des crédits de fonctionnement inscrits dans le projet de
loi de finances pour 1998 (+ 2,67 %) doit, par ailleurs, être
relativisée, car elle succède à la contraction de - 6,13 %
observée entre 1996 et 1997.