b) Le maintien des interventions du ministre des affaires européennes (article 40)
15,15 millions de francs seront en 1998, comme en 1997,
consacrés à des interventions du ministre des affaires
européennes. Ces crédits sont destinés à financer
des études commandées par le cabinet du ministre et, notamment,
des sondages d'opinion, à subventionner diverses manifestations
européennes organisées dans le cadre du Dialogue national sur
l'Europe, et à acquitter la contribution française aux frais de
fonctionnement du centre d'information sur l'Europe (" Sources
d'Europe "). Créé en partenariat avec la commission des
Communautés européennes, ce centre a pour vocation d'informer
l'opinion publique française sur la construction européenne.
Enfin, l'article 40 permet de financer des subventions à des
associations et organismes à vocation européenne, ou conduisant
une action ponctuelle dans l'un des champs d'intervention du ministre des
affaires européennes. Mentionnons à cet égard, entre
autres exemples, l'Organisation française du mouvement européen
(3,3 millions de francs en 1997), l'Académie européenne du nord
de l'Europe-Maison de l'Europe de Lille (50 000 francs en 1996),
l'Assemblée des présidents de conseils généraux de
France (100 000 francs en 1996), l'Association caennaise pour la connaissance
de l'Allemagne au coeur de l'Europe (5 000 francs en 1996), et l'Association
Jean Monnet (133 000 francs en 1996).
Votre rapporteur s'interroge, en dépit de solides convictions
européennes, sur la pertinence de la stabilité des crédits
inscrits sur cette ligne, par rapport aux économies imposées par
ailleurs dans des domaines susceptibles d'affecter réellement le
rayonnement international de la France. Compte tenu du type de dépenses
financées sur cet article, et qui ne sauraient être
comparées avec les interventions que permet de réaliser le Fonds
d'urgence humanitaire, on peut s'étonner qu'aucun effort
d'économie ne porte sur les interventions du ministre des affaires
européennes en 1998.
c) La contraction des moyens du Fonds d'urgence humanitaire (article 50)
La répartition sectorielle des crédits du Fonds
d'urgence humanitaire entre les différentes actions financées sur
l'article 50 du chapitre 42-37 a, en 1996, été la suivante :
|
- activités sanitaires et sociales : |
30 % |
|
- actions médico-pharmaceutiques : |
28 % |
|
- actions nutritionnelles d'urgence : |
19 % |
|
- opérations de transport : |
13 % |
|
- aides diverses (hébergement, vêtements...) : |
10 %. |
Le Fonds d'urgence humanitaire finance différents types
d'opérations.
- Les
subventions à des ONG
visent à contribuer à
des actions ponctuelles (rénovation d'hôpitaux, construction
d'écoles, programmes d'aide alimentaire et médicale dans les
camps de réfugiés...) Parmi les organismes subventionnés
sur les crédits du Fonds d'urgence humanitaire en 1997, citons l'Action
contre la faim (ex AICF), pour 586 000 francs, le Centre international de
l'enfance et de la famille, pour 500 000 francs, afin de financer le Centre
national du traumatisme à Kigali, le Comité d'aide
médicale et de parrainage, pour 855 000 francs, afin de contribuer
à des projets d'équipement d'orphelinats et de centres de
santé en Ukraine et en Albanie. La subvention versée à
Douleurs sans frontière (700 000 francs en 1997) financera le
traitement des victimes des mines antipersonnelles en Angola et au Mozambique,
et de handicapés au Cambodge.
- Les versements à des
organisations internationales
permettent
le soutien à des programmes d'aide d'urgence conduits notamment par le
Haut Commissariat aux réfugiés, par l'UNICEF, par le Programme
alimentaire mondial ou par l'Organisation mondiale de la santé.
- Le Fonds d'urgence humanitaire organise également des
opérations d'aide directe
(envoi de médicaments, de
nourriture, de matériel médical), ainsi que des opérations
conduites par les postes diplomatiques et consulaires.
- Le Fonds d'urgence humanitaire subventionne également l'emploi, par
des ONG, de volontaires du service national humanitaire participant au
programme Globus.
Les crédits du Fonds d'urgence humanitaire connaîtront, en 1998,
une
baisse très sensible
(- 26,7 %).
Les moyens impartis
au Fonds d'urgence humanitaire seront donc limités à
62,7
millions de francs
, au lieu de 85,5 en 1997. Rappelons, pour
mémoire, qu'ils se sont élevés à 135 millions de
francs en fin de gestion 1994, année de la crise rwandaise. On observe
néanmoins, depuis 1995, une consolidation des régulations
budgétaires effectuées en cours d'exercice.
La contraction très sensible prévue par le projet de loi de
finances pour 1998 pourrait ne pas induire une baisse proportionnelle de l'aide
humanitaire française puisque, en cas de crise importante, justifiant le
rassemblement de moyens significatifs, l'article 50 du chapitre 42-37 peut
être abondé en cours de gestion, par voie réglementaire,
ou, en fin d'exercice, dans le cadre de la loi de finances rectificative.
Notons, par ailleurs, la
disproportion des moyens consacrés par le
Quai d'Orsay à l'aide humanitaire par rapport à la vocation
mondiale de ce département
. Les 84,5 millions de francs
affectés en 1997 au Fonds d'urgence humanitaire étaient nettement
en-deçà des 110 millions de francs affectés au seul
transport de l'aide alimentaire et de l'aide d'urgence organisé à
destination des pays dits " du champ " par la rue Monsieur.
En 1998,
la disproportion entre les 105 millions de francs consacrés au transport
de l'aide d'urgence à destination de l'Afrique subsaharienne et les
quelque 62,7 millions de francs susceptibles d'être affectés par
le Quai d'Orsay à des actions d'aide humanitaire avec l'ensemble du
monde sera encore plus apparente. Il convient néanmoins de relever que
le ministère des affaires étrangères s'adresse
désormais assez couramment au secrétariat d'Etat à la
coopération pour la mise en oeuvre d'interventions humanitaires : cette
synergie de moyens relativise la baisse régulière des
crédits du Fonds d'urgence humanitaire.