5. La baisse des crédits d'intervention internationale (chapitre 42-37)
Le chapitre 42-37 recouvre des dépenses très
disparates, puisqu'il finance non seulement des interventions dans des pays
touchés par une catastrophe naturelle, ou des opérations d'aide
d'urgence humanitaire, mais aussi des subventions à des organismes plus
ou moins concernés par l'action du ministère des affaires
étrangères et, à partir du budget 1998, des
" interventions en matière de presse ".
Les crédits consacrés aux interventions internationales du Quai
d'Orsay connaîtront une baisse sensible en 1998, puisqu'ils passeront de
121,3 à 95,6 millions de francs, soit une contraction de - 20,4 %. Cette
baisse s'ajoute à la diminution de 18 % constatée entre 1996 et
1997, et à la contraction de 19 % observée entre 1995 et 1996.
Les crédits du chapitre 42-37 étaient, en 1997, répartis
entre quatre types d'intervention :
- les aides, secours et subventions à divers organismes (article 10),
- les interventions du ministère des affaires européennes
(article 40),
- le Fonds d'urgence humanitaire (article 50).
a) Les aides, secours et subventions à divers organismes (article 10)
La nouvelle nomenclature adoptée dans le cadre du
projet de loi de finances pour 1998 concentre en un article unique trois types
de dépenses dispersées, jusqu'au budget de 1997, entre trois
articles distincts.
- L'article 10
(aides et secours)
regroupait les subsides versés
chaque mois par le ministère des affaires étrangères
à des personnalités étrangères amies de la France
et, de manière quelque peu surprenante, aux descendants de celles-ci.
- L'article 20
(subventions à divers organismes)
comprenait les
subventions versées à
des associations qui, en principe du
moins, exercent une activité en rapport avec le champ d'intervention du
Quai d'Orsay.
- l'article 30
(aide d'urgence à des pays étrangers)
financait des
aides ponctuelles à des pays touchés par
une catastrophe naturelle. Créée avant le Fonds d'urgence
humanitaire, cette ligne a finalement eu pour objet de financer des
opérations telles que l'envoi d'observateurs électoraux, sans
relation directe avec l'objet initial de ces crédits.
L'article 10 regroupe donc désormais ces trois catégories
d'interventions. Le montant des crédits qui y sont inscrits (17,09
millions de francs) permet de reconduire les crédits affectés en
1997 aux trois articles ci-dessus évoqués (aides et secours,
subventions et aide d'urgence).
A cet égard, notons que l'article 30 ancien du chapitre 42-37
n'épuise pas la totalité des subventions versées par le
ministère des affaires étrangères à des
associations et organismes non gouvernementaux. Les subventions
accordées par le Quai d'Orsay sont, en effet, également
imputées sur les chapitres 42-10 (action culturelle et aide au
développement), 34-98 (matériel et fonctionnement courant), 46-94
(assistance aux Français de l'étranger et aux
réfugiés étrangers en France), 41-03 (promotion de
Strasbourg capitale parlementaire européenne), et 33-92 (prestations et
versements facultatifs).
Parmi les organismes dont les subventions ont été, en 1997,
financées par l'article 20 ancien, citons notamment :
- l'association pour la fondation France-Amérique latine-Maison de
l'Amérique latine, pour 1,6 million de francs en 1997 ;
- la Fédération mondiale des cités unies et villes
jumelées pour 0,42 million de francs en 1997 ;
- la Fondation Jean-Jaurès, pour 0,9 million de francs en 1997 ;
- la Fondation Robert Schuman, pour 1,7 million de francs en 1996,
- l'Office international de l'eau, pour 0,7 million de francs en 1996 ;
- Aide à toute détresse-ATD Quart monde, pour 70 000 francs en
1997 ;
- L'Amicale d'entraide des affaires étrangères, pour 80 000
francs en 1997 ;
- L'association des Amis des archives diplomatiques (100 000 francs en 1996) ;
- L'association des conjoints des agents du ministère des affaires
étrangères (150 000 francs en 1997) ;
- L'association des Femmes de l'Europe méridionale (80 000 francs en
1997) ;
- L'association du Traité atlantique (55 000 francs en 1996) ;
- L'association française pour les Nations unies (50 000 francs en 1996)
;
- L'association nationale France-Canada (45 500 francs en 1996) ;
- Les Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte
(300 000 francs en 1996) ;
- la société française des Amis de la Russie (50 000
francs en 1997).
La baisse de 24 % qui caractérise les subventions attribuées
à ces divers organismes en 1998 par rapport aux crédits qui leur
ont été consacrés en 1997 (11,4 au lieu de 15 millions de
francs) semble déterminée par le souci d'éviter le
" saupoudrage " sur un nombre trop important d'organismes,
et de
privilégier des actions ponctuelles ou des associations assurant un
effet de levier favorable aux subventions du Quai d'Orsay.