EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées a examiné le présent
avis lors de sa réunion du mercredi 19 novembre 1997.
A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, Mme Monique Cerisier Ben
Guiga a déploré le manque d'appui dont dispose le
ministère des affaires étrangères pour défendre ses
personnels et ses missions. Elle a relevé le déséquilibre
entre les moyens déployés à l'étranger par le
ministère des finances, et les économies
régulièrement infligées au Quai d'Orsay au
détriment du rayonnement extérieur de la France et, plus
particulièrement, de l'administration consulaire. Puis Mme Monique
Cerisier Ben Guiga, revenant sur l'évolution des crédits
affectés à l'assistance aux Français établis hors
de France, a souligné que, sur les 128,72 millions de francs inscrits au
chapitre 46-94, les moyens effectivement destinés à l'assistance
stricto sensu
aux Français de l'étranger ne
représentaient pas plus de 93 millions de francs.
M. André Dulait, rapporteur pour avis, a alors rappelé que le
ministère des affaires étrangères ne représente
traditionnellement qu'une part relativement modeste (25 %) au sein des
crédits qui concourent à l'action extérieure de la France,
la contribution du ministère de l'économie devant être, en
1998, de 22 %. Revenant, par ailleurs, sur la réduction
régulière des crédits du ministère des affaires
étrangères, le rapporteur pour avis a estimé que cette
évolution posait inévitablement la question de la
possibilité de maintenir le deuxième réseau diplomatique
du monde.
M. Christian de La Malène a alors estimé indispensable que les
crédits consacrés à la desserte aérienne de
Strasbourg accompagnent l'élargissement de l'Union européenne.
Puis, à la demande de M. Jacques Habert, le rapporteur pour avis a
précisé que les subventions attribuées aux vols
spéciaux à destination de Strasbourg permettaient de
définir les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes
sur des bases concurrentielles, et d'améliorer et de diversifier la
desserte aérienne de la capitale parlementaire européenne, dans
un souci d'équilibre avec Bruxelles.
M. Jacques Habert a, par ailleurs, pris acte du maintien des crédits
destinés à l'assistance aux Français de l'étranger,
compte tenu des difficultés financières dans lesquelles s'est
inscrite l'élaboration du projet de budget du ministère des
affaires étrangères pour 1998. Il a également
déploré l'insuffisance des moyens alloués aux consulats
français dans les pays de l'Union européenne, regrettable au
regard de l'augmentation de la demande adressée à ces services
par les Français établis en Europe occidentale.
A la demande de M. Jacques Habert,
le rapporteur pour avis
est
alors revenu sur la disproportion des moyens mis en oeuvre dans le domaine de
la coopération militaire par le Quai d'Orsay d'une part, qui a vocation
à intervenir dans quelque 110 pays, et par le secrétariat d'Etat
à la coopération.
Mme Paulette Brisepierre a estimé que la ponctualité exemplaire
qui caractérise l'acquittement, par la France, de ses contributions au
budget ordinaire de l'ONU, pourrait être remise en cause, compte tenu de
l'importance des créances de la France sur l'ONU, au titre de la
contribution française aux opérations de maintien de la paix. Le
rapporteur pour avis a, avec Mme Paulette Brisepierre, estimé que le
comportement des Etats-Unis à l'égard de l'ONU ne justifiait plus
le maintien de cette attitude traditionnellement exemplaire de la France.
Mme Paulette Brisepierre s'est alors étonnée des dépenses
qui seront consacrées à la future ambassade de France à
Pékin, alors que l'ambassade existante paraissait dans un état
tout à fait satisfaisant. Le rapporteur pour avis est alors revenu sur
le coût des opérations de prestige conduites par le Quai d'Orsay
pour des raisons en partie symboliques.
M. Xavier de Villepin, président, a souligné le dévouement
des agents du ministère des affaires étrangères, soumis
parfois à des conditions de vie et de travail difficiles, voire
risquées. Il a ensuite, avec le rapporteur pour avis, souligné
l'importance du projet de loi à venir sur les volontariats civils. Il a
également commenté l'évolution convergente des
réseaux diplomatiques et consulaires de nos principaux partenaires
étrangers, qui consiste à compenser le développement de
leur présence diplomatique dans les régions où un effort
s'impose par la fermeture de postes dont l'importance relative paraît
aujourd'hui moins décisive.
La commission a alors donné un avis favorable à l'adoption des
crédits du ministère des affaires étrangères
inscrits dans le projet de loi de finances pour 1998.