B. DÉFLATION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉPLACEMENT DES PRIORITÉS DIPLOMATIQUES DE LA FRANCE
En 1997, les effectifs du ministère des affaires
étrangères comptaient 8 683 emplois, ainsi répartis entre
les différents services :
- administration centrale : 3 047 emplois (soit 35 %),
- services diplomatiques, culturels et consulaires : 4 673 emplois, (soit 54 %)
;
- établissements culturels : 963 emplois (soit 11,14 %).
La tendance à la baisse des effectifs constatée depuis plus de
dix ans dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu s'est traduite
par certaines difficultés d'adaptation, alors même que la
politique du personnel conduite par le Quai d'Orsay doit accompagner le
déplacement, vers l'Asie et l'Amérique latine, des
priorités de l'action diplomatique française.
1. Poursuite de la déflation des effectifs du ministère des affaires étrangères
Entre 1980 et 1995, la déflation des effectifs du ministère des affaires étrangères s'est élevée à 17,5 %. Cette évolution s'est accélérée en 1994, avec la mise en oeuvre du schéma d'adaptation des réseaux, qui se sera traduit, en cinq ans, par la suppression de quelque 610 emplois budgétaires.
a) Difficultés induites par le schéma d'adaptation des réseaux
En 1994-1997, le schéma d'adaptation des réseaux
aura été réalisé à 80,7 %, et aura
conduit à restituer 493 emplois. L'annuité 1998 sera la
dernière tranche de ce schéma d'adaptation, qui portera sur 117
emplois à l'étranger (35 emplois d'agents contractuels de
catégorie C, 56 emplois d'agents administratifs de chancellerie et 26
emplois de chargés de mission culturels), soit 90 suppressions nettes.
Les difficultés liées à la mise en oeuvre de ce plan sont
tout d'abord liées au sous-encadrement constaté dans les emplois
de catégorie A et B, essentiellement dans certains pays successeurs de
l'URSS et en Afrique. C'est pourquoi le ministère des affaires
étrangères a souhaité obtenir des créations
d'emplois de catégorie A et B dans les services diplomatiques et
consulaires (26 emplois de ce type ont ainsi été
créés entre 1994 et 1997). En 1998, la compensation porterait sur
10 emplois (3 secrétaires adjoints des affaires
étrangères, 4 secrétaires de Chancellerie et 3
secrétaires administratifs).
Par ailleurs, on relève des difficultés croissantes en
matière de
promotion interne
, du fait des effets conjugués
de contraction d'effectifs et du rajeunissement des personnels (les
départs en retraite diminueront ainsi de moitié dans les quinze
ans à venir par rapport au rythme observé en 1980-1995). Les
perspective de promotion de la catégorie C vers la catégorie B et
de la catégorie B vers la catégorie A seraient désormais
limitées à respectivement 2 et 3 chaque année, l'effectif
total de proposables s'élevant à 2 500 pour un passage en
catégorie B, et à 600 pour un passage en catégorie A.
Enfin, les restrictions d'effectifs se traduisent dès 1998 par un
tassement des recrutements.
S'agissant des personnels de catégorie A, le recrutement passera de 47
(en 1995) à 32 en 1998, dont des personnels militaires
intégrés dans les corps du ministère des affaires
étrangères en application de la loi n° 70-2 du 2
janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à
des emplois civils. En ce qui concerne les personnels de catégorie B, le
recrutement passera de 35 en 1995 à 20 en 1998.