Projet de loi de finances pour 1998 : Affaires étrangères

C. LA QUESTION DÉTERMINANTE DU REDIMENSIONNEMENT DE LA CARTE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE

L'adaptation de la carte diplomatique et consulaire aux évolutions internationales intervenues depuis la chute du rideau de fer n'est pas une spécificité française, mais un mouvement assez généralement observé chez la plupart de nos partenaires occidentaux disposant d'un réseau traditionnellement assez étoffé. Le " reformatage " du réseau français est affecté par la contrainte budgétaire, qui implique aujourd'hui certains choix géographiques, et qui pose notamment la question de l'évolution de notre réseau consulaire dans des régions, comme l'Europe occidentale, où le maintien d'un réseau traditionnellement dense ne paraît plus pertinent.

1. L'adaptation du réseau diplomatique et consulaire français aux récentes mutations internationales

D'importantes mutations sont intervenues dans le réseau diplomatique et consulaire français depuis que le démantèlement de l'URSS, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie a conduit au remplacement de ces trois Etats par vingt-trois nouveaux Etats souverains.

Quinze représentations diplomatiques françaises ont ainsi été créées entre 1991 et 1994, les trois ambassades de plein exercice de Skopje, Sarajevo et Tbilissi ayant succédé en 1994 aux trois chefs de poste " en mission " nommés dans ces trois pays. Par la suite, des chargés d'affaires, puis des ambassadeurs " en mission " ont, en 1996, été désignés à Achgabat (Turkménistan) et Chisinau (Moldavie). Il existe également un chargé d'affaires " en mission " en Afghanistan, ainsi que deux ambassadeurs " en mission " à Oulan-Bator et à Asmara (Erythrée). En 1996 a été réouvert le Consulat général de Canton. Un Consulat pourrait être prochainement ouvert à Wu-han, en Chine.

Par ailleurs, des préoccupations de sécurité ont justifié la fermeture de notre ambassade à Kigali, en août 1994, puis sa réouverture en janvier 1995, ainsi que, en Algérie, la " mise en sommeil " des consulats généraux d'Oran et d'Annaba, et, de manière générale, le regroupement à Alger de tous les services. Enfin, une section des intérêts français a été ouverte, en février 1995, au sein de l'ambassade de Roumanie à Bagdad.

Le tableau ci-après retrace l'ensemble de ces évolutions. La création de postes dans les nouveaux pays souverains issus de l'effondrement du communisme a, de manière générale, été compensée par la fermeture de quelque 36 postes entre 1991 et 1997 (ce chiffre ne tient pas compte des postes provisoirement fermés, comme Bagdad ou Kigali, ni des transformations de postes intervenues pendant cette période). Ces fermetures sont réparties équitablement entre l'Europe occidentale et le continent africain. D'ici la fin de 1997 pourrait etre effective la fermeture du Consulat de Venise.

Tableau récapitulant les ouvertures et fermetures de postes depuis 1991

Année	Créations	Suppressions ou transformations
1991	Leipzig (consulat général) Canton (consulat général) Vilnius (ambassade) Riga (ambassade) Tallin (ambassade) Phnom Penh (réouverture de l'ambassade)	Mogadiscio, ambassade (fermeture provisoire) Liverpool, consulat général Rotterdam, consulat général Innsbrück, consulat général Constantine, consulat général Fianarantsoa (Madagascar), consulat général Nouadhibou (Mauritanie), chancellerie détachée Lubumbashi (Zaïre), consulat Bagdad, ambassade
1992	Almaty (Kazakhstan), ambassade Bakou (Azerbaïdjan), ambassade Erevan (Arménie), ambassade Ljubljana (Slovénie), ambassade Minsk (Belarus), ambassade Tachkent (Ouzbekistan), ambassade Bratislava (Slovaquie), Consulat général	Aden (Yémen), consulat général Arlit (Niger), chancellerie détachée Baden-Baden, consulat Bouaké (Côte-d'Ivoire), consulat Fribourg, consulat Oujda (Maroc), antenne consulaire Tournai, antenne consulaire Trèves , chancellerie détachée Kaboul, ambassade (fermeture provisoire) N'Djamena (Tchad), consulat Kiev, consulat général ambassade Sfax, consulat chancellerie détachée Zagreb (Croatie), consulat général ambassade Mayence, chancellerie détachée consulat général Dubai, chancellerie détachée consulat général
1993	UEO, représentant permanent à Bruxelles OIAC, représentant permanent à La Haye Salonique (Grèce), consulat général	Canton, consulat général Gand, consulat Jersey, consulat Palma de Majorque, consulat Saint-Sébastien, chancellerie détachée Valence, consulat général Jakarta, consulat Kinshasa, consulat Brazzaville, consulat Bratislava, consulat général ambassade Andorre, ambassade
1994	Skopje (Macédoine), ambassade minimale Sarajevo, ambassade minimale	Kigali (Rwanda), ambassade (fermeture provisoire)
1995	Kigali, ambassade (réouverture) Bagdad, ouverture d'une section des intérêts français à l'ambassade de Roumanie Chisinau (Moldavie), chargé d'affaires en mission	Oran et Annaba, consulats généraux (mise en sommeil)
1996	Achgabat (Turkménistan), ambassade de plein exercice Canton, consulat général, réouverture Asmara (Erythrée), ambassadeur en mission Oulan Bator (Mongolie), ambassadeur en mission	Kingston (Jamaïque), ambassade Freetown (Sierra-Leone), ambassade Monrovia (Liberia), ambassade Lilongwe (Malawi), ambassade Florence, consulat généralantenne consulaire Honolulu, consulat général Mons, consulat général Edmonton (Canada), consulat San Juan de Puerto Rico, consulat Bâle, consulat général chancellerie détachée
1997	Canton, consulat général Gaborone, antenne consulaire	Niamey, consulat Venise-Trieste, consulat
1998	Wu-Han, Consulat (à confirmer)	.

Au 1er octobre 1997, le réseau diplomatique et consulaire français comptait donc 277 services à l'étranger :

- 149 ambassades de plein exercice (auxquelles il convient d'ajouter quatre ambassadeurs et un chargé d'affaires en mission),

- 17 représentations permanentes auprès d'organisations internationales,

- 111 postes consulaires de plein exercice,

- 1 bureau à Berlin.

Quand la fermeture du consulat de Venise sera effective, le nombre de postes consulaires sera de 110.