Projet de loi de finances pour 1998 : Défense, air

C. L'ACTIVITÉ AÉRIENNE

Traditionnellement, deux paramètres budgétaires permettent de mesurer le niveau de l'activité aérienne, principal critère d'appréciation non seulement de la possibilité d'entraînement des pilotes mais également de la disponibilité des aéronefs. Ces deux critères sont l'entretien programmé des matériels d'une part, et le coût des carburants aéronautiques d'autre part.

1. Les crédits d'entretien programmé des matériels

- Des crédits insuffisants pour faire face aux besoins

Crédits	1997	1998	Ecart 1998/1997	Ecart en % 1998/1997
Titre III	948,7	889,2	- 59,5	- 6,27 %
Titre V CP	4 453	4 757	+ 304	+ 6,83 %

Les crédits d'entretien programmé du matériel sont répartis sur le titre III et le titre V. En effet, ces crédits permettent de rémunérer la main-d'oeuvre chargée d'entretenir ou de réparer les appareils, soit chez les constructeurs eux-mêmes, soit dans les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) dépendant de la DGA (Titre III ou EPM), ou d'acquérir les pièces de rechange (Titre V).

L'apparente augmentation de la dotation 1998 au titre V en crédits de paiement par rapport à 1997 n'est malheureusement pas suffisante comparée aux besoins exprimés lors de l'actualisation du référentiel de programmation (- 196 millions de francs). En effet, les faibles niveaux d'engagements constatés sur ce poste en 1996 puis 1997 ont entraîné des reports dans les programmes de révision des aéronefs : 20 reports de 1996 à 1997, et 14 reports de 1997 sur 1998. Par ailleurs, le vieillissement et l'accroissement de la flotte de Mirage 2000 nécessiteront à eux seuls 9 révisions supplémentaires -sur un total de 147 révisions programmées en 1998 pour la totalité des aéronefs (avions, hélicopètres) de l'Armée de l'air.

- La question des pièces de rechange

Les pièces de rechange nécessaires aux réparations et à l'entretien des appareils sont fournies par les constructeurs. Leur acquisition par l'armée de l'air est tributaire des contrats passés entre eux et la DGA. Or, celle-ci, soucieuse d'obtenir des fournisseurs des réductions de prix, est conduite à différer les passations de marché. Au total, l'armée de l'air se trouve confrontée à un réel problème : ne disposant pas en temps utile des pièces nécessaires, soit elle les prélève sur d'autres appareils, soit elle reporte leur réparation. Dans les deux cas, cela aboutit à une indisponibilité accrue des avions. Ainsi en 1998, comme en 1997, ce sont quelque 26 Mirage 2000 qui seront indisponibles.

2. Les crédits destinés aux carburants opérationnels

L'an passé, votre rapporteur avait, avec d'autres, relevé le caractère plus qu'irréaliste d'une dotation pour carburants opérationnels qui, pour 1997, avait été reconduite sur la base de 771 MF, identique à 1996. La sévère revalorisation du dollar a donc renchéri le prix du m ³ de carburant dans des conditions qui ont placé l'Armée de l'air, dès le premier semestre, dans une situation délicate.

Fort heureusement, la prévision pour 1998 est davantage réaliste, qui se base sur un tarif prévisionnel à 1 200 F/m ³ , à comparer à un tarif moyen constaté, jusqu'en août 1997, à 1 231 F//m ³ . La dotation en carburants est donc portée de 771 MF en 1997 à 904 MF pour 1998.

A titre indicatif, l'évolution des prix des carburants opérationnels a été la suivante depuis 1995 :

	Dotation MF	Tarif prévisionnel F/m3	Tarif moyen constaté F/m3
1995	810,6	960	968
1996	770,8	890	1 184
1997	770,8	1 010	1 231
1998	903,5	1 200

3. L'entraînement des pilotes

L'ensemble de ces paramètres a une incidence directe sur l'entraînement des pilotes. Ainsi, comme le décrit le tableau ci-après, les écarts entre les prévisions de coûts de carburants et leur coûts réels ont souvent conduit à réduire l'activité aérienne et le nombre d'heures de vol par pilote, que l'Armée de l'air entend ne pas voir passer en deçà de 180 heures.

Années	Ecart tarif prévisionnel et tarif moyen du carburant opérationnel	Nombre d'heures de vol dans l'année
1990	12 %	171
1991	20 %	165
1996	32 %	172
1997	22 % (1)	180 (2)

(1) Ecart constaté en août 1997.

(2) Le collectif budgétaire 1997 devrait permettre d'accorder les ressources correspondantes nécessaires à la réalisation de l'objectif des 180 heures.