Allez au contenu, Allez à la navigation



 



Retour Sommaire Suite

CHAPITRE PREMIER -
LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE LA MARINE
POUR 1998

Le recul de plus de 8 % du budget de la Marine par rapport à 1997 résulte pour une part de transferts de crédits vers la Délégation générale pour l'armement mais surtout d'importantes mesures d'économies sur les crédits de fonctionnement et sur les crédits d'équipement.

I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : UN BUDGET TRÈS EN RETRAIT PAR RAPPORT A LA LOI DE PROGRAMMATION

Alors que les crédits du titre III doivent permettre de poursuivre la professionnalisation de la Marine, les crédits d'équipement du titre V se sont écartés, dès la gestion de 1997, des références posées par la loi de programmation. L'écart s'accentuera considérablement en 1998, même s'il faut tenir compte de modifications de la structure budgétaire.

1. Une " entrée " difficile dans la programmation en 1997

L'an passé, tout en se félicitant de la rigoureuse concordance entre le projet de loi de finances pour 1997 et la loi de programmation, votre rapporteur avait souligné l'incertitude qui demeurait sur la gestion de l'exercice 1997, tant au cours des années récentes les mesures de régulation budgétaire et les modifications intervenues en cours d'exercice avaient profondément modifié la portée les crédits votés par le Parlement.

Au cours de cette année 1997, première annuité de la loi de programmation, la Marine a dû faire face à plusieurs mesures qui ont eu pour effet de réduire les crédits disponibles au titre V.

Elle a en premier lieu abordé l'exercice 1997 avec un report de charges de plus de 470 millions de francs afférents à l'exercice 1996, alors que parallèlement, elle n'était pas autorisée à utiliser les crédits de reports provenant de la gestion de 1996 qui s'élevaient à plus de 1 milliard de francs.

En deuxième lieu, une annulation de 453 millions de francs sur les crédits du titre V est intervenue en juillet 1997.

Enfin, deux annulations supplémentaires de l'ordre de 840 millions de francs sur le titre V sont intervenues en octobre et en novembre.

Cette ponction sur les ressources du titre V a cependant eu peu d'effet visible sur la réalisation des programmes de la Marine, un certain nombre de retards administratifs dans la passation des contrats ayant permis de réduire les besoins financiers. Toutefois certaines mesures d'étalement ou de moratoire ont déjà dû être prises.

2. Un budget en recul de 8 % de 1997 à 1998

Le budget de la Marine pour 1998 diminue beaucoup plus fortement que l'ensemble du budget de la défense, particulièrement en ce qui concerne les crédits du titre V.

Évolution du budget de la Marine (en millions de F)

1997

1998

%

Moyens ordinaires (titre III)

13 213

13 085

- 1,0

Dépenses en capital (titres V et VI)

22 318

19 555

- 12,4

Total

35 531

32 640

- 8,1

Ce budget s'élève en effet à 32,640 milliards de francs, soit une diminution de 2,891 milliards de francs et de 8,1 % par rapport à 1997, alors que le budget de la Défense ne recule que de 3,3 %. La part de la Marine dans le budget de la Défense (hors pensions) passera ainsi de 18,6 % à 17,7 %.

Les ressources du titre III s'élèvent à 13,085 milliards de francs et diminuent de 1 %, alors que pour l'ensemble du budget de la Défense, les crédits du titre III augmentent de 1,5 %.

Celles des titres V et VI se montent à 19,555 milliards de francs et reculent de 12,4 % alors que cette diminution est en moyenne de 8,7 % pour l'ensemble du budget de la Défense.

Du fait de cette évolution, le titre V ne représente plus que 60 % des crédits de la Marine, contre 62,8 % l'an passé. Le budget de la Marine reste toutefois caractérisé par une forte prépondérance des dépenses en capital alors que celles-ci ne représentent en moyenne que 44 % de l'ensemble du budget de la Défense.

3. L'importante modification de la structure budgétaire

L'évolution de crédits d'une année sur l'autre est affectée par des opérations de transfert qui accentuent sensiblement la diminution des dotations.

La première de ces opérations est commune aux trois armées qui vont transférer à la Délégation générale pour l'armement leurs crédits d'études amont pour ne conserver que les crédits d'études technico-opérationnelles et de développements. Dans ce cadre, un crédit de 239 millions de francs a été transféré à la DGA.

La seconde opération est spécifique à la Marine et résulte de la séparation entre les activités industrielles de la Direction des constructions navales et ses activités dites " étatiques " de conception et le pilotage des programmes, désormais exercées par le service des programmes navals de la DGA. Jusqu'à présent, la DCN recevait sur son compte de commerce des versements provenant du titre V de la Marine, au titre des études, des fabrications ou de l'entretien programmé des matériels, ces versements servant à réaliser les opérations industrielles proprement dites mais également à rémunérer le fonctionnement des services centraux de la DCN. Désormais, le titre V de la Marine ne supportera plus que les charges industrielles relevant de la DCN. Les personnels et le fonctionnement du service des programmes navals ne seront plus financés par la DCN sur son compte de commerce mais par la DGA sur ses crédits budgétaires. Ainsi, 825 millions de francs ont été transférés de la Marine à la DGA, dont 190 millions de francs provenant du titre III (crédits d'entretien programmé de matériel) et 635 millions de francs du titre V.

Au total, ces deux opérations de transferts portent donc sur 1,064 milliard de francs dont 190 millions de francs sur le titre III et 874 millions de francs sur le titre V.

4. Une " encoche " de 2,1 milliards de francs par rapport à la loi de programmation

Si l'on fait abstraction des opérations de transfert évoquées ci-dessus, le recul du budget de la Marine, à structure constante donc, se monte à 1,8 milliard de francs, soit un peu plus de 5 %, avec une légère progression du titre III et une diminution de 8,5 % du titre V, équivalente à celle de l'ensemble des crédits d'équipement de la Défense.

Ce budget intègre par ailleurs deux mesures nouvelles qui n'avaient pas été prévues en programmation :

. une dotation supplémentaire de 85 millions au titre III destinée aux pécules d'incitation au départ, dont une fraction à été répartie entre les armées dans la loi de finances initiale alors qu'en 1997, une enveloppe globale inscrite au budget des services communs avait été distribuée aux armées en cours d'année.

. une enveloppe supplémentaire de 150 millions de francs au titre V pour alimenter le Fonds d'adaptation industrielle consacré à la restructuration de la Direction de constructions navales.

Au total, si l'on compare les crédits inscrits dans le projet de budget pour 1998 et ceux qui étaient attendus dans le cadre de la deuxième annuité de la loi de programmation, on constate :

. un titre III conforme aux prévisions,

. un titre V diminué de 2,117 milliards de francs par rapport à ces mêmes prévisions.

Retour Sommaire Suite