C. LA COHÉRENCE DE CETTE POLITIQUE EST REMISE EN CAUSE PAR LA BAISSE GLOBALE DES CRÉDITS DE LA VEILLE SANITAIRE
Les crédits de la veille, de l'alerte et des
interventions sanitaires sont regroupés, dans le budget de la
santé, de la solidarité et de la ville, au sein du chapitre
47-12. Ils comprennent, outre la subvention au Réseau national de
santé publique et aux Instituts Pasteur, les crédits
destinés aux actions ou organismes suivants :
- contrôle sanitaire de l'environnement (dépenses
déconcentrées ou non déconcentrées) ;
- observatoires régionaux de la santé ;
- registres de pathologie ;
- lutte contre les épidémies et les maladies transmissibles
(dépenses déconcentrées ou non
déconcentrées).
Ces dernières dépenses relèvent plus des
" interventions " que de la veille sanitaire : en effet, les
crédits inscrits aux articles 51 et 52 du chapitre 47-12 sont en
majorité utilisés pour financer les actes réalisés
par les centres de planification ou d'éducation familiale au titre du
dépistage et du traitement des maladies sexuellement transmissibles.
Nous évoquerons donc ici seulement les articles 11, 12, 30 et 40 du
chapitre 47-12, à savoir le contrôle sanitaire de l'environnement
(articles 11 et 12), les observatoires régionaux de la santé
(article 30) et les registres de pathologies (article 40).
Alors que le Gouvernement affirme que la veille et la sécurité
sanitaires constituent une priorité de son action, les crédits
inscrits à ces trois articles régressent de manière
significative : ils s'élevaient à
70 millions de francs
en
1997 et ne représentent plus, pour 1998, que
63 millions de
francs,
soit
une baisse de 10 %.
1. Stagnation des crédits des registres de pathologies
Les registres de pathologies sont les instruments principaux
de la surveillance de pathologies aux graves incidences dans la population
française, telles que les maladies cardio-vasculaires ou les cancers.
En 1997, 4 millions de francs étaient inscrits à l'article 40 qui
retrace les crédits des registres de pathologie : ces crédits
sont simplement reconduits en francs courants pour 1998.
Ainsi, alors que la veille sanitaire pour sa partie
épidémiologique, bénéficie d'un soutien important
avec l'augmentation de la dotation du RNSP, la surveillance des pathologies en
général est délaissée, oubli peu cohérent
avec les intentions affichées du Gouvernement.