AVIS n° 89 6 Tome II - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - SANTE

M. Louis BOYER, Sénateur

Commission des Affaires sociales - Avis n° 89 - Tome II - 1997/1998

Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• INTRODUCTION
  • I. LE GOUVERNEMENT PROVISIONNE DES CRÉDITS POUR FINANCER LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME SÉNATORIALE DE LA VEILLE ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRES, MAIS LES CRÉDITS DE LA VEILLE SANITAIRE RÉGRESSENT
    • A. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CHARGÉS D'UNE MISSION DE SÉCURITÉ SANITAIRE ET LE RÉSEAU NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE BÉNÉFICIENT D'UN EFFORT BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIF
      • 1. L'Agence du médicament
        • a) Missions, structures et budget
        • b) Les relations avec l'Agence européenne du médicament
      • 2. L'Agence française du sang
        • a) Missions, structures et budget
        • b) Bilan de la réforme de la transfusion sanguine
      • 3. L'Etablissement français des greffes
        • a) Missions, structures et budget
        • b) Activité de l'Etablissement français des greffes
      • 4. Le Réseau national de santé publique (RNSP)
    • B. 80 MILLIONS DE FRANCS SONT PROVISIONNÉS POUR FINANCER LA RÉFORME SÉNATORIALE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA VEILLE SANITAIRES
    • C. LA COHÉRENCE DE CETTE POLITIQUE EST REMISE EN CAUSE PAR LA BAISSE GLOBALE DES CRÉDITS DE LA VEILLE SANITAIRE
      • 1. Stagnation des crédits des registres de pathologies
      • 2. Stagnation des crédits des observatoires régionaux de la santé
      • 3. Forte régression des crédits du contrôle sanitaire de l'environnement
  • II. UN EFFORT EST ENGAGÉ EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, MAIS LA LUTTE CONTRE LES AUTRES DÉPENDANCES BÉNÉFICIE DE CRÉDITS INDIGENTS
    • A. LES CRÉDITS DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE REPRÉSENTENT DÉSORMAIS PRÈS DE 30 % DES CRÉDITS DE LA SANTÉ
      • 1. Une augmentation significative des crédits
      • 2. Bilan du plan triennal 1993-1996 de lutte contre la toxicomanie et du plan gouvernemental du 14 septembre 1995
        • a) Un volet préventif qui est désormais bien structuré
        • b) Un volet sanitaire fondé sur une diversification des modes de prise en charge
        • c) Des mesures de traitement social et de réinsertion
      • 3. Les crédits de la lutte contre le SIDA sont stabilisés
        • a) Les crédits budgétaires pour 1998 : une stabilisation en francs constants
        • b) La situation de l'épidémie : une régression importante du nombre de nouveaux cas et de la mortalité
    • B. LES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME ET LE TABAGISME SONT NÉGLIGÉS
      • 1. La lutte contre l'alcoolisme : un effort qui n'est pas à la mesure de l'enjeu
        • a) Malgré une diminution globale de la consommation d'alcool, l'alcoolisme demeure un fléau sanitaire et social préoccupant
        • b) Les crédits d'Etat apportent un soutien insuffisant au dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme
      • 2. La politique de lutte contre le tabagisme : un désengagement financier quasi total, une délégation contestable de l'action
        • a) La consommation de tabac, en baisse, demeure cependant importante malgré la hausse des prix
        • b) Le Comité national de lutte contre le tabagisme, association à laquelle l'Etat a délégué la politique de lutte contre le tabagisme, bénéficie de l'essentiel des crédits
      • 3. Un point positif : le Gouvernement exclut toute remise en cause de la loi dite " Evin " à l'occasion de la Coupe du monde de football
        • a) Il n'y aura pas de publicité en faveur de boissons alcoolisées en France lors de la Coupe du monde
        • b) La définition de législations relatives à la limitation de la publicité en faveur de l'alcool et du tabac dans l'Union européenne est en bonne voie
  • III.  UN FONDS DE RESTRUCTURATION HOSPITALIÈRE EST MIS EN PLACE, MAIS LES CONDITIONS DE L'ADAPTATION DU TISSU HOSPITALIER NE SONT PAS RÉUNIES
    • A. LA CRÉATION D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LA MODERNISATION DES HÔPITAUX
      • 1. Le contexte : l'extinction progressive des subventions sanitaires
      • 2. Le fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers : une bonne initiative, mais une mise en oeuvre décevante
    • B. LES CONDITIONS DE L'ADAPTATION DU TISSU HOSPITALIER NE SONT PAS RÉUNIES
      • 1. La faiblesse des dotations du fonds d'investissement : un bon indicateur de l'ampleur limitée des restructurations en 1998
      • 2. La prise en charge des exclus par les établissements de santé : des crédits en baisse d'un tiers
      • 3. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) : une institution prometteuse, mise en place avec retard
      • 4. Les mauvais procès faits aux agences régionales de l'hospitalisation
      • 5. L'urgence de mesures en direction des praticiens hospitaliers