B. LE FINANCEMENT DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES EST CALCULÉ AU PLUS JUSTE
Les effectifs
Année 1998
La faible part de l'administration centrale traduit la
priorité donnée au contact avec les anciens combattants et
victimes de guerre.
L'administration au service du monde combattant repose sur les services de
l'administration centrale et les services déconcentrés du
secrétariat d'Etat ainsi que sur deux établissements publics :
l'ONAC et l'INI.
1. Les moyens de l'administration
Après les fortes baisses opérées en 1992
et 1993, l'évolution des effectifs a eu tendance à se stabiliser.
Le nombre des fonctionnaires a continué à baisser en
administration centrale et dans les services déconcentrés, mais
cette tendance a été amortie par une augmentation des effectifs
de l'ONAC. L'année 1998 verra la baisse se poursuivre dans les services
du ministère avec la suppresion de 88 emplois, 2 emplois en
administration centrale et 86 emplois dans les services
déconcentrés.
L'administration des anciens combattants poursuit sa restructuration comme en
témoigne l'achèvement en 1997 de la délocalisation
à Caen de la Direction des statuts, des pensions et de la
réinsertion sociale qui aura concerné 110 agents.
En 1998, les dépenses de personnel du secrétariat d'Etat
devraient se monter à 874,2 millions de francs et celles de
matériel et de fonctionnement à 87,8 millions de francs. Les
dépenses de personnel sont en augmentation du fait de la hausse des
dépenses de pensions et d'allocations pour le personnel en retraite.
2. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)
Les crédits inscrits dans le projet de budget pour 1998
pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre
de la contribution de l'Etat à ses dépenses de fonctionnement
(chapitre 36-51) sont en baisse de 2,55 % par rapport à 1997. Ils
atteindront 221,9 millions de francs contre 227,7 millions de francs
l'année dernière. Par ailleurs, il convient de noter que la
contribution de l'Etat à l'action sociale de l'ONAC (chapitre 46-51)
enregistre une baisse importante de 5 millions de francs, soit
10,70 % pour atteindre 41,71 millions de francs.
On ne peut que rester perplexe devant cette diminution des crédits
affectés à l'ONAC et s'interroger sur la capacité de
l'Office à poursuivre ses missions dans ces circonstances. On rappellera
que l'ONAC a pour mission d'offrir un service de proximité aux anciens
combattants et que ce service, par-delà les structures, ne peut
être remis en cause. L'état numérique des ressortissants de
l'Office illustre bien le rôle d'interface que joue cet organisme entre
le monde combattant et l'administration.
On peut regretter que le Gouvernement ait renoncé à augmenter les
crédits de l'action sociale par voie d'amendement lors du débat
en séance publique. Ce geste aurait eu le mérite de lever quelque
peu les incertitudes qui entourent le financement à terme de l'Office.
Etat numérique des ressortissants de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre au 1er janvier 1998
|
Conflit |
Ressortissants pensionnés |
Ressortissants non pensionnés |
Total général |
|
Guerre 1914/1918 et TOE |
12.477 |
725 |
13.202 |
|
Guerre 1939/1945 |
312.678 |
1.197.830 |
1.381.620 (1) |
|
Indochine - Corée |
(2) |
144.252 |
144.252 |
|
AFN (3) |
234.876 |
1.360.361 (4) |
1.592.720 |
|
TRN (loi du 4/01/93) |
120.000 |
120.000 |
|
|
Pupilles de la Nation (5) |
146.500 |
146.500 |
|
|
Totaux |
560.031 |
2.969.668 |
3.398.294 |
|
Veuves non pensionnées |
1.000.000 |
1.000.000 |
|
|
3.969.668 |
4.398.294 |
(1) Compte tenu des abattements suivants pratiqués :
100 % sur CVR, automatiquement titulaire de la carte du combattant
10 % sur personnes contraintes au travail en pays ennemi
15 % sur réfractaires
7,5 % sur déportés et internés résistants et
politiques
(2) Nombre inclus dans la guerre 1939/1945.
(3) Evénements AFN et toutes opérations visées par la loi
du 6 août 1955.
(4) Correspond au nombre de TRN délivrés au 31 décembre
1994, augmenté du nombre de cartes du combattant délivrées
en 1994, au titre de l'AFN.
(5) Effectif des pupilles de la Nation de moins de 60 ans.
Taux de mortalité appliqués pour cette étude:
1914/1918 : 310 pour 1.000 par an (groupe d'âge
au-delà de 95 ans)
1939/1945 : 49 pour 1.0000 par an (groupe d'âge de 70 à 79 ans)
Indochine : 19 pour 1.000 par an (groupe d'âge de 63 à 68 ans)
AFN : 13 pour 1.000 par an (groupe d'âge de 55 à 65 ans)
Les actions de l'ONAC
3. L'Institution nationale des invalides (INI)
L'INI, érigée en établissement public
administratif depuis le 1
er
janvier 1992, a trois missions :
- accueillir dans un centre des pensionnaires, à titre permanent ou
temporaire, les invalides bénéficiaires du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
- dispenser dans un centre médico-chirurgical des soins en
hospitalisation ou en consultation aux malades et blessés en vue de leur
réadaptation fonctionnelle, professionnelle ou sociale ; les personnes
accueillies sont par priorité les pensionnaires de
l'établissement ainsi que les autres bénéficiaires des
dispositions du code cité ; en outre, dans la limite des places
disponibles d'autres catégories de personnes sont admises sous
réserve de garanties de prise en charge ;
- participer aux études et à la recherche sur l'appareillage
des handicapés.
Le projet de budget pour 1998 prévoit que la contribution de l'Etat aux
frais de fonctionnement de l'INI s'élèvera à
42,9 millions de francs, soit une hausse de 3,37 % par rapport
à l'année dernière. Cette augmentation s'explique par la
revalorisation des rémunérations pour tenir compte de la hausse
du point de la fonction publique et par la nécessité de pourvoir
du remplacement des appelés du contingent affectés à
l'INI. La réforme du service national pose un problème de
personnel à l'INI qui bénéficiait de militaires mis
à disposition, des créations de postes semblent
inévitables pour assurer la transition dans de bonnes conditions.