B. L'EXÉCUTION DE LA DÉPENSE EN 1997
1. De l'audit au collectif 1997
L'audit des finances publiques réalisé au mois
de juillet dernier à la demande du Premier ministre par MM. Bonnet
et Nasse, conseillers maîtres à la Cour des comptes, estimait les
"dérapages" sur les dépenses de l'Etat, à venir au cours
de l'exercice 1997, entre 12 et 20 milliards de francs.
Les deux auditeurs faisaient d'abord état d'une évaluation
"globale" du dérapage estimé sur les dépenses (
net
des économies réalisées par ailleurs) par la direction
du Budget à
30 milliards de francs.
En évaluant
"de façon aussi autonome que possible"
l'ampleur prévisible du dérapage des dépenses,
MM. Bonnet et Nasse avaient examiné la liste des dépenses ou
économies supplémentaires, dressée par la direction du
Budget.
Cette liste faisait apparaître :
- qu'il n'y avait pas de dérapages importants en cours pour des
catégories de dépenses "lourdes" : dépenses de
personnel et dépenses sociales ;
- qu'il n'y avait pas de dérapages généralisés
à un très grand nombre de chapitres ;
- qu'il s'agissait plutôt de "
dérapages localisés, bien
identifiés et dont l'ampleur reste sous contrôle
".
Les auditeurs faisaient état de recoupements effectués
avec un échantillon de contrôleurs financiers, qui confortaient
cette analyse.
En définitive, MM. Nasse et Bonnet évaluaient,
sous leur
responsabilité
, le supplément de
dépenses prévisibles
"à une somme comprise entre
27
et 30 milliards de francs
",
l'hypothèse basse correspondant
à la réalisation de celles des "menaces" recensées par la
direction du budget paraissant les plus probables.
Ces chiffres intégraient les prévisions de dépenses
supplémentaires survenant sur l'ensemble de l'année.
Par ailleurs, les économies, clairement identifiées ou
statistiquement prévisibles, étaient évaluées, par
référence aux années précédents et
après discussion avec la direction du budget,
entre 10 et
15 milliards de francs.
Au total le dérapage des dépenses aurait été
"dans le meilleur des cas de
12 milliards de francs, et dans le
pire
de 20 milliards de francs
"
.
L'audit faisait par ailleurs ressortir l'intervention du décret
d'avance du 9 juillet, ouvrant près de 10 milliards de francs,
gagée par la transformation en annulation du gel décidé au
printemps.
L'audit n'identifiant pas les postes de dérapage de la dépense,
une comparaison du collectif avec ses conclusions ne peut porter que sur les
masses de dépenses. Doivent ainsi être rapprochées des 27
à 30 milliards de francs de
dépenses
supplémentaires
:
- l'ouverture de crédits opérée par le décret
d'avance du 17 octobre 1997, portant sur
2,87 milliards de
francs
;
- les ouvertures de crédits proposées par le collectif, portant
sur
16,7 milliards de francs
hors remboursements et
dégrèvements (sur 34,84 milliards de francs y compris ces
dépenses),
- soit au total
19,5 milliards de francs
de dépenses
supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale pour
1997, ce qui représente une évolution nettement plus favorable
que celle prévue par l'audit.
Les économies évaluées par l'audit
"entre 10 et
15 milliards de francs"
ont finalement porté :
- sur
2,87 milliards de francs
, à travers
l'arrêté d'annulation du 17 octobre 1997, gageant là
encore le décret d'avance du même jour,
- sur
20,84 milliards de francs
, à travers
l'arrêté d'annulation du 19 novembre 1997, gageant cette
fois-ci les ouvertures proposées par le collectif,
- soit un total de
23,7 milliards de francs
d'économies
réalisées par rapport à la loi de finances initiale pour
1998, supérieures de plus de huit milliards de francs aux
prévisions de l'audit.