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B. L'EXÉCUTION DE LA DÉPENSE EN 1997

1. De l'audit au collectif 1997

L'audit des finances publiques réalisé au mois de juillet dernier à la demande du Premier ministre par MM. Bonnet et Nasse, conseillers maîtres à la Cour des comptes, estimait les "dérapages" sur les dépenses de l'Etat, à venir au cours de l'exercice 1997, entre 12 et 20 milliards de francs.

Les deux auditeurs faisaient d'abord état d'une évaluation "globale" du dérapage estimé sur les dépenses (net des économies réalisées par ailleurs) par la direction du Budget à 30 milliards de francs.

En évaluant "de façon aussi autonome que possible" l'ampleur prévisible du dérapage des dépenses, MM. Bonnet et Nasse avaient examiné la liste des dépenses ou économies supplémentaires, dressée par la direction du Budget.

Cette liste faisait apparaître :

- qu'il n'y avait pas de dérapages importants en cours pour des catégories de dépenses "lourdes" : dépenses de personnel et dépenses sociales ;

- qu'il n'y avait pas de dérapages généralisés à un très grand nombre de chapitres ;

- qu'il s'agissait plutôt de "dérapages localisés, bien identifiés et dont l'ampleur reste sous contrôle".

Les auditeurs faisaient état de recoupements effectués avec un échantillon de contrôleurs financiers, qui confortaient cette analyse.

 En définitive, MM. Nasse et Bonnet évaluaient, sous leur responsabilité, le supplément de dépenses prévisibles "à une somme comprise entre 27 et 30 milliards de francs", l'hypothèse basse correspondant à la réalisation de celles des "menaces" recensées par la direction du budget paraissant les plus probables.

Ces chiffres intégraient les prévisions de dépenses supplémentaires survenant sur l'ensemble de l'année.

Par ailleurs, les économies, clairement identifiées ou statistiquement prévisibles, étaient évaluées, par référence aux années précédents et après discussion avec la direction du budget, entre 10 et 15 milliards de francs.

Au total le dérapage des dépenses aurait été "dans le meilleur des cas de 12 milliards de francs, et dans le pire de 20 milliards de francs".

L'audit faisait par ailleurs ressortir l'intervention du décret d'avance du 9 juillet, ouvrant près de 10 milliards de francs, gagée par la transformation en annulation du gel décidé au printemps.

L'audit n'identifiant pas les postes de dérapage de la dépense, une comparaison du collectif avec ses conclusions ne peut porter que sur les masses de dépenses. Doivent ainsi être rapprochées des 27 à 30 milliards de francs de dépenses supplémentaires :

- l'ouverture de crédits opérée par le décret d'avance du 17 octobre 1997, portant sur 2,87 milliards de francs ;

- les ouvertures de crédits proposées par le collectif, portant sur 16,7 milliards de francs hors remboursements et dégrèvements (sur 34,84 milliards de francs y compris ces dépenses),

- soit au total 19,5 milliards de francs de dépenses supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale pour 1997, ce qui représente une évolution nettement plus favorable que celle prévue par l'audit.

Les économies évaluées par l'audit "entre 10 et 15 milliards de francs" ont finalement porté :

- sur 2,87 milliards de francs, à travers l'arrêté d'annulation du 17 octobre 1997, gageant là encore le décret d'avance du même jour,

- sur 20,84 milliards de francs, à travers l'arrêté d'annulation du 19 novembre 1997, gageant cette fois-ci les ouvertures proposées par le collectif,

- soit un total de 23,7 milliards de francs d'économies réalisées par rapport à la loi de finances initiale pour 1998, supérieures de plus de huit milliards de francs aux prévisions de l'audit.

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