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INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Comme l'a justement affirmé M. Hervé Gaymard, député, lors de la discussion générale de la présente proposition de loi le 8 janvier 1998 à l'Assemblée nationale, il convient de se féliciter que la sécurité sanitaire soit enfin considérée comme une des missions régaliennes de l'Etat, au même titre que la sécurité intérieure ou extérieure.

Pour que l'Etat soit en mesure d'assumer cette mission, l'ancien secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la sécurité sociale, a estimé que trois principes essentiels devaient être placés au coeur de toute politique sanitaire :

Tout d'abord, la santé des personnes doit primer sur toute autre considération, notamment économique.

" Ensuite, l'ensemble des risques sanitaires, et pas seulement ceux qui apparaissent aux moments les plus graves, doivent faire l'objet d'une réponse adaptée à leurs caractéristiques propres. Car nous savons que ce sont dans les " angles morts " que surviennent les crises les plus sérieuses.

" Enfin, les missions de veille, d'alerte, d'expertise, d'autorisation et de contrôle, qui sont les principales composantes de la politique de sécurité sanitaire, doivent être exercées par des personnes, par des organismes aux responsabilités bien identifiées et disposant des moyens nécessaires à leur accomplissement
 ".

En inscrivant dans de brefs délais la proposition de loi sénatoriale tendant à améliorer la veille et la sécurité sanitaires à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a respecté son engagement. Il a montré, dans la ligne de l'action du précédent Gouvernement impulsée par M. Hervé Gaymard, qu'il partageait notre souci de donner à l'Etat les moyens d'assumer ses responsabilités en matière sanitaire.

Les députés, pour leur part, ont accueilli de manière positive et constructive l'initiative sénatoriale exprimée par la proposition de loi.

Bien sûr, en amont et lors de la discussion générale, la question du choix entre une ou deux agences de sécurité sanitaire a été débattue. Il ne faut pas le regretter : il est bien naturel, en réfléchissant à la meilleure manière de garantir la sécurité sanitaire, de proposer spontanément la solution qui est intuitivement, la plus simple, celle d'une agence de sécurité sanitaire.

La suite des débats, à l'Assemblée nationale a montré que les députés ont très rapidement appréhendé une matière pourtant complexe et ont apporté au texte adopté par le Sénat des modifications très opportunes.

Il en est ainsi notamment en ce qui concerne l'Institut de veille sanitaire et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il en est également ainsi pour toutes les dispositions qui tendent à doter d'un statut protecteur des produits jusque-là mal encadrés. Il en est enfin ainsi pour la réforme de la transfusion sanguine introduite par les députés : allant jusqu'au bout de la logique de la loi du 4 janvier 1993 et celle de la présente proposition de loi, cette réforme permettra à notre pays de disposer d'un service public transfusionnel moderne, performant et adapté aux besoins de la population.

Dans la mesure où l'essentiel des modifications introduites par l'Assemblée nationale est très opportun, et dans le souci de favoriser un aboutissement rapide de la navette, votre commission ne proposera pas beaucoup d'amendements au texte adopté par les députés.

Elle ne peut toutefois retenir la logique qu'ils ont suivie en ce qui concerne l'agence de sécurité sanitaire des produits alimentaires (voir commentaires sous le titre III).

Il est en effet paradoxal que sur ce sujet, sur lequel se sont concentrées les critiques de la presse et des experts -qui estimaient que le Sénat n'allait pas assez loin, les députés aient suivi le Gouvernement qui leur proposait d'aller beaucoup moins loin- pour des raisons plus administratives, au mauvais sens du terme, que politiques, au bon sens du terme.

Votre commission souhaite donc rétablir la possibilité, pour l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de déclencher des contrôles lorsqu'elle l'estime nécessaire, de contrôler la qualité et l'indépendance des contrôles effectués par les services de l'Etat et de saisir les corps d'inspection administrative pour faire cesser d'éventuels dysfonctionnements.

Votre commission souhaite aussi élargir à nouveau le champ des mesures réglementaires et de police sanitaire qui doivent faire l'objet d'une consultation systématique du directeur général de l'Agence.

Elle ne doute pas que les députés, en deuxième lecture, comprendront le bien fondé de cette démarche : s'il est logique que des administrations souhaitent conserver leur pré carré, il est du devoir du politique de déterminer la meilleure organisation de l'Etat pour le rendre apte à mieux assumer ses missions.

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