INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Comme l'a justement affirmé M. Hervé Gaymard,
député, lors de la discussion générale de la
présente proposition de loi le 8 janvier 1998 à
l'Assemblée nationale, il convient de se féliciter que la
sécurité sanitaire soit enfin considérée comme une
des missions régaliennes de l'Etat, au même titre que la
sécurité intérieure ou extérieure.
Pour que l'Etat soit en mesure d'assumer cette mission, l'ancien
secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la
sécurité sociale, a estimé que trois principes essentiels
devaient être placés au coeur de toute politique sanitaire :
"
Tout d'abord, la santé des personnes doit primer sur toute
autre considération, notamment économique.
" Ensuite, l'ensemble des risques sanitaires, et pas seulement ceux
qui
apparaissent aux moments les plus graves, doivent faire l'objet d'une
réponse adaptée à leurs caractéristiques propres.
Car nous savons que ce sont dans les " angles morts " que
surviennent
les crises les plus sérieuses.
" Enfin, les missions de veille, d'alerte, d'expertise,
d'autorisation et
de contrôle, qui sont les principales composantes de la politique de
sécurité sanitaire, doivent être exercées par des
personnes, par des organismes aux responsabilités bien
identifiées et disposant des moyens nécessaires à leur
accomplissement
".
En inscrivant dans de brefs délais la proposition de loi
sénatoriale tendant à améliorer la veille et la
sécurité sanitaires à l'ordre du jour de
l'Assemblée nationale, le Gouvernement a respecté son engagement.
Il a montré, dans la ligne de l'action du précédent
Gouvernement impulsée par M. Hervé Gaymard, qu'il partageait
notre souci de donner à l'Etat les moyens d'assumer ses
responsabilités en matière sanitaire.
Les députés, pour leur part, ont accueilli de manière
positive et constructive l'initiative sénatoriale exprimée par la
proposition de loi.
Bien sûr, en amont et lors de la discussion générale, la
question du choix entre une ou deux agences de sécurité sanitaire
a été débattue. Il ne faut pas le regretter : il est bien
naturel, en réfléchissant à la meilleure manière de
garantir la sécurité sanitaire, de proposer spontanément
la solution qui est intuitivement, la plus simple, celle d'une agence de
sécurité sanitaire.
La suite des débats, à l'Assemblée nationale a
montré que les députés ont très rapidement
appréhendé une matière pourtant complexe et ont
apporté au texte adopté par le Sénat des modifications
très opportunes.
Il en est ainsi notamment en ce qui concerne l'Institut de veille sanitaire et
l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de
santé. Il en est également ainsi pour toutes les dispositions qui
tendent à doter d'un statut protecteur des produits jusque-là mal
encadrés. Il en est enfin ainsi pour la réforme de la transfusion
sanguine introduite par les députés : allant jusqu'au bout de la
logique de la loi du 4 janvier 1993 et celle de la présente proposition
de loi, cette réforme permettra à notre pays de disposer d'un
service public transfusionnel moderne, performant et adapté aux besoins
de la population.
Dans la mesure où l'essentiel des modifications introduites par
l'Assemblée nationale est très opportun, et dans le souci de
favoriser un aboutissement rapide de la navette, votre commission ne proposera
pas beaucoup d'amendements au texte adopté par les députés.
Elle ne peut toutefois retenir la logique qu'ils ont suivie en ce qui concerne
l'agence de sécurité sanitaire des produits alimentaires (voir
commentaires sous le titre III).
Il est en effet paradoxal que sur ce sujet, sur lequel se sont
concentrées les critiques de la presse et des experts -qui estimaient
que le Sénat n'allait pas assez loin, les députés aient
suivi le Gouvernement qui leur proposait d'aller beaucoup moins loin- pour des
raisons plus administratives, au mauvais sens du terme, que politiques, au bon
sens du terme.
Votre commission souhaite donc rétablir la possibilité, pour
l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de
déclencher des contrôles lorsqu'elle l'estime nécessaire,
de contrôler la qualité et l'indépendance des
contrôles effectués par les services de l'Etat et de saisir les
corps d'inspection administrative pour faire cesser d'éventuels
dysfonctionnements.
Votre commission souhaite aussi élargir à nouveau le champ des
mesures réglementaires et de police sanitaire qui doivent faire l'objet
d'une consultation systématique du directeur général de
l'Agence.
Elle ne doute pas que les députés, en deuxième lecture,
comprendront le bien fondé de cette démarche : s'il est logique
que des administrations souhaitent conserver leur pré carré, il
est du devoir du politique de déterminer la meilleure organisation de
l'Etat pour le rendre apte à mieux assumer ses missions.