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EXAMEN DES ARTICLES
TITRE I

VEILLE ET ALERTE SANITAIRES

L'Assemblée nationale a modifié l'intitulé du Titre premier de la proposition de loi (" Institut de veille sanitaire " étant remplacé par " Veille et alerte sanitaires ") en conséquence de l'insertion d'un article premier A instituant un comité national de la sécurité sanitaire.

Article premier A (nouveau)
Comité national de la sécurité sanitaire
(Chapitre IX nouveau du Livre VIII, art. L. 796-1 nouveau du code de la santé publique)

De même que le Sénat avait souhaité afficher une responsabilité politique de plus haut niveau en instituant, à l'article 7 de la proposition de loi, un conseil national de sécurité sanitaire placé sous la présidence du Premier ministre, l'Assemblée nationale a voulu créer un comité national de la sécurité sanitaire présidé par le ministre de la santé.

Ces deux organismes n'ont cependant pas les mêmes missions. Il appartenait en effet au conseil créé par le Sénat (et supprimé par l'Assemblée nationale) de préparer les décisions gouvernementales pour prévenir les risques sanitaires et coordonner l'action des différents ministères en la matière. Le comité institué par l'Assemblée nationale, composé du ministre et des responsables des établissements publics de veille et de sécurité sanitaires, analyse les événements susceptibles d'affecter la santé et confronte les informations disponibles. Il peut, le cas échéant, associer à ses travaux les autres ministres ou d'autres personnalités ou organismes compétents.

M. Alain Calmat, rapporteur, a affirmé lors des débats à l'Assemblée nationale que le principe de dualité des agences ayant été retenu, il apparaissait indispensable de coordonner leurs actions, ainsi que celles de l'Institut de veille sanitaire.

Votre commission estime que la création de ce comité est opportune : elle contribuera en effet à renforcer les liens entre le ministre chargé de la santé et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments dont il est un des trois ministres de tutelle.

Elle a simplement souhaité compléter ses missions en précisant qu'il s'assure également de la coordination des politiques scientifiques de l'Institut de veille et des agences, répondant ainsi au légitime voeu exprimé par des députés de l'opposition à l'Assemblée nationale.

Elle a également estimé nécessaire de préciser que le comité a un rôle de proposition en matière de sécurité sanitaire.

Votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'amendé.

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