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TITRE III BIS (NOUVEAU)

AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ENVIRONNEMENT

L'Assemblée nationale a inséré, dans la proposition de loi, ce titre nouveau qui ne comporte qu'un seul article, affichant ainsi sa volonté de traiter de manière prospective la question des liens importants entre l'environnement et la santé.

Art. 6 bis (nouveau)
Rapport sur la création d'une agence de sécurité sanitaire de l'environnement

A l'initiative de MM. André Aschieri et Jean-François Mattei, l'Assemblée nationale a adopté cet article 6 bis nouveau qui prévoit que, dans un délai de six mois suivant la date de la promulgation de la loi, le Gouvernement présentera un rapport ayant pour objet de définir les modalités de création d'une Agence de sécurité sanitaire de l'environnement.

Votre commission approuve la rédaction de cet article qui manifeste à la fois la conscience des liens importants entre santé et environnement, celle du fait qu'il n'est pas possible de tout faire à la fois, et qui témoigne aussi de l'absence de travaux préparatoires suffisants pour créer aujourd'hui une Agence de sécurité sanitaire de l'environnement.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

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