N° 431
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 13 mai 1998
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale (1) sur :
- le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif aux
animaux dangereux et errants
et à la protection des
animaux,
- la proposition de loi de M. Xavier DUGOIN et plusieurs de ses
collègues visant à
réglementer la circulation des
pitbulls
sur tout le territoire national,
- la proposition de loi de M. Serge MATHIEU relative aux
animaux de race
canine
susceptibles de présenter un danger pour les personnes,
- la proposition de loi de M. Nicolas ABOUT et plusieurs de ses
collègues tendant à
interdire l'importation,
l'élevage, le trafic et la détention de
pitbulls
et
de tout animal issu de leur croisement sur le territoire français,
- la proposition de loi de M. Christian DEMUYNCK tendant à interdire
l'importation, l'élevage, le trafic et la détention
d'
animaux susceptibles de présenter un danger
aux
personnes sur le territoire français,
Par M. Lucien LANIER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Jacques Larché,
président
;
René-Georges Laurin, Germain Authié, Pierre Fauchon, Charles
Jolibois, Robert Pagès, Georges Othily,
vice-présidents
;
Michel Rufin, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, Paul Masson,
secrétaires
; Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert
Badinter, José Balarello, François Blaizot, André Bohl,
Christian Bonnet, Philippe de Bourgoing, Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel
Charmant, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli,
Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Christian Demuynck, Jean Derian, Michel
Dreyfus-Schmidt, Michel Duffour, Patrice Gélard, Jean-Marie Girault,
Paul Girod, Daniel Hoeffel, Lucien Lanier, Guy Lèguevaques, Daniel
Millaud, Jean-Claude Peyronnet, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jean-Pierre
Schosteck, Alex Türk, Maurice Ulrich, Robert-Paul Vigouroux.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
772
,
826
et T.A.
124
.
Sénat
:
409
(1997-1998),
358
(1995-1996),
70
,
105
rect.,
182
(1996-1997) et
429
(1997-1998).
Animaux
.