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CHAPITRE II -

REFAIRE DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE UNE PRIORITÉ

Il ressort du rapport d'évaluation de la politique de maîtrise de l'énergie menée de 1973 à 199369(*) que cette politique fut en réalité essentiellement conjoncturelle avec pour objectif premier de réduire à court terme la facture pétrolière dans la période 1974-1986 : l'ampleur des dépenses publiques de maîtrise de l'énergie a accompagné assez étroitement la variation des prix du pétrole.

Ainsi, si les 1,3 milliards de francs consacrés en moyenne chaque année à la maîtrise de l'énergie entre 1973 et 1986, ont permis à la France de réaliser des économies d'énergie de 1,5 % par an en moyenne sur la même période et pendant les trois années qui ont suivi70(*), la période 1991-1996 a enregistré une croissance de la consommation d'énergie supérieure de 0,5 % par an en moyenne à celle du PIB. De surcroît, la décroissance très rapide de la dépense publique à partir du contre-choc pétrolier a eu pour conséquence d'amplifier l'effet démobilisateur que la chute des prix du pétrole a eu sur l'attention spontanée portée par les consommateurs à l'optimisation de leurs décisions en matière d'utilisation de l'énergie.

Il est vraisemblable, selon l'instance d'évaluation, que l'efficacité de l'action publique aurait été supérieure, à dépense globale identique sur la période 1973-1993, si les aides avaient été plus constantes (une partie des aides à l'investissement de la période 1973-1986 étant transférée sous forme d'aides à la démonstration et d'aides à la décision après 1986). On doit aussi regretter que la fiscalité ait accentué les fluctuations des prix au lieu de les lisser (la baisse des prix s'est en effet accompagnée de la baisse de certaines fiscalités spécifiques aux produits énergétiques : fioul lourd, fioul domestique, gazole).

Enfin, l'instance met en évidence le contraste entre, d'une part, la très grande continuité de l'effort public en faveur du nucléaire et de l'effort privé d'investissement des grands producteurs d'énergie fossile, et, d'autre part, le caractère conjoncturel de l'impulsion publique en matière de maîtrise de l'énergie : les pouvoirs publics ont davantage réagi à court terme, pour accélérer le rétablissement de notre balance des paiements compromise par la facture pétrolière, sans réellement chercher à instaurer un meilleur équilibre à long terme, reflétant correctement le prix des ressources rares, entre les investissements consentis pour développer l'offre d'énergie et ceux consacrés à optimiser la demande.

Aujourd'hui, la libéralisation des marchés de l'énergie et les engagements que nous prenons au niveau international au titre de l'effet de serre rendent doublement nécessaire une politique énergique de maîtrise de l'énergie. La libéralisation des marchés risque en effet non seulement de tirer vers le bas les prix de l'énergie au détriment de l'utilisation rationnelle de l'énergie, mais aussi de conduire à terme à une réduction de la part du nucléaire. Or, même dans l'hypothèse la plus favorable d'un maintien du parc nucléaire à son niveau actuel, seul un effort conséquent de maîtrise de l'énergie pourra nous permettre de respecter les engagements résultant du sommet de Kyoto.

Une relance énergique de la politique de maîtrise de l'énergie doit également nous permettre de modérer une facture pétrolière en croissance. Il convient en effet de rappeler que si la France produit aujourd'hui 50 % de l'énergie qu'elle consomme, le secteur des transports dépend encore à 100 % du pétrole importé. Or, en 1997, la facture énergétique de la France s'est accrue de 8 % en raison notamment de la hausse de la consommation d'énergie dans les transports. De même, les livraisons de produits pétroliers ont fortement augmenté en mars dernier (+ 9,5 % pour le gazole, + 1,2 % pour les supers). Or, rien ne garantit que le prix du baril de pétrole se maintienne au très bas niveau qu'il a atteint depuis quelques mois.

Au total, il ne s'agit pas pour les autorités nationales de compenser par une action sur la demande les compétences qu'elles perdent dans le domaine de l'offre énergétique, mais bel et bien de brider la préférence des marchés pour le présent en intégrant dans le calcul des agents économiques des facteurs qu'ils sont spontanément amenés à négliger, à savoir le caractère fini des ressources utilisées, les risques d'approvisionnement et les atteintes à l'environnement.

Néanmoins, il ne faut pas se leurrer, les économies d'énergie restant à réaliser seront les plus difficiles et les plus coûteuses à obtenir.

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