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B. POURSUIVRE LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS

Parmi les 3,5 millions de logements HLM existants en France, 13 % sont équipés en chauffage électrique. Environ 25 % de ces logements sont vétustes et ont une isolation insuffisante ou un bâti détérioré. Ces défauts conduisent à des consommations excessives d'électricité et peuvent être corrigés par des travaux de réhabilitation. La performance des installations de chauffage électrique dépend en effet de la qualité des installations, de la finesse des réglages, de la qualité du bâti et de l'isolation.

Une convention nationale signée le 3 novembre 1997 entre EDF et l'Union nationale des fédérations d'organisations HLM (UNFOHLM) a ainsi pour objet de réhabiliter 60.000 logements dans un délai de trois ans afin d'améliorer les performances du chauffage électrique.

Dans les 26.000 logements neufs à construire d'ici trois ans, l'objectif est d'atteindre des performances thermiques supérieures à la réglementation grâce à l'utilisation des techniques de pointe.

Il est également prévu de mettre en place un certain nombre d'outils et de services permettant d'optimiser les consommations dans les logements rénovés ou neufs : sous-comptage (séparation des consommations de chauffage et des autres utilisations), télérelève en milieu rural, installations spécifiques aux parties communes.

C. RENFORCER ET FAIRE RESPECTER LA RÉGLEMENTATION

Avec une consommation d'énergie primaire de 83,1 Mtep en 1996, le secteur résidentiel et tertiaire est le secteur économique le plus consommateur. Sa proportion dans l'énergie totale consommée en France est passée de 38,4 % en 1973 à 45,5 % en 1994. La consommation totale du secteur se décompose dans des proportions voisines de 2/3 pour les bâtiments d'habitation et de 1/3 pour le tertiaire.

Il faut, par ailleurs, noter que la part de l'électricité est passée de 22,5 % à 54 % de la consommation finale totale, dénotant une forte pénétration du chauffage électrique. Si une telle substitution a permis une diminution de la consommation unitaire moyenne de chauffage au m2, elle a accru les besoins en énergie primaire compte tenu du faible rendement de la production d'électricité73(*).

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