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C. LE MODE DE CALCUL DE LA PUISSANCE FISCALE DES VÉHICULES A ÉTÉ RÉFORMÉ DANS LE SENS D'UNE PLUS GRANDE NEUTRALITÉ

L'attractivité des véhicules diesel était encore accrue jusqu'à présent par une fiscalité du véhicule (vignette, carte grise, taxe sur les véhicules de société) plus favorable pour les véhicules diesel, compte tenu du mode de calcul de la puissance administrative des véhicules sur laquelle cette fiscalité repose.

En effet, la formule mathématique permettant de déterminer la puissance fiscale des véhicules (qui prenait en compte la cylindrée du véhicule et la démultiplication de la transmission), se trouvait affectée d'un coefficient égal à 1 pour les moteurs à essence et 0,7 pour les moteurs diesel, ce qui revenait à accorder un abattement de puissance d'un tiers à ces derniers.

En conséquence, un véhicule diesel ayant une cylindrée de 15 ou 30 % supérieure à celle d'un véhicule à essence pouvait avoir une puissance fiscale inférieure de 20 à 30 % de celle de ce dernier. Cela se traduisait par des écarts de 1 à 2 chevaux pour les véhicules du bas de la gamme, de 2 à 3 chevaux en milieu de gamme et de 3 à 5 chevaux fiscaux pour le haut de gamme.

Le Gouvernement vient d'y mettre un terme en proposant, à l'initiative du Sénat, une formule de calcul plus neutre, prenant en compte la puissance réelle des véhicules et les émissions de dioxyde de carbone116(*).

Une telle réforme, qui devrait rester globalement neutre pour les finances des collectivités territoriales, demeure favorable aux véhicules diesel compte tenu de la prise en compte au numérateur de la nouvelle formule, des émissions de dioxyde de carbone (CO2) que les moteurs diesel produisent en moins grande quantité que les moteurs à essence. Il faut saluer cette innovation : elle marque le souci de la France de lutter contre l'effet de serre.

On peut néanmoins regretter que d'autres émissions polluantes comme le dioxyde d'azote (NOX) ou les particules fines, dont les moteurs diesel sont de gros producteurs, ne soient pas concernées.

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