c) Une conséquence nécessaire du refus de régularisation : l'éloignement du territoire

Si elle n'était pas énoncée dans l'avis précité, cette conséquence du refus de régularisation mérite néanmoins d'être soulignée.

En effet, dès lors que l'intéressé ne remplit pas les conditions requises par le droit en vigueur pour faire valoir un droit à un titre de séjour et que sa situation personnelle ne comporte pas d'éléments particuliers justifiant sa régularisation, il doit être invité à quitter le territoire. Si nécessaire, une mesure de reconduite à la frontière doit être prise à son égard.

Cette conséquence du refus de régularisation doit avoir toute sa portée, sauf à mettre en cause dans leur principe même les règles relatives au séjour des étrangers et à valider le maintien de situations irrégulières particulièrement préjudiciables à l'équilibre social.

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