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2.- Les précédents

La première opération de régularisation par circulaire remonte au 29 juillet 1968. Elle a touché des catégories limitées de personnes.

La " normalisation " du 13 juin 1973 concernait les étrangers apportant la preuve d'une année de travail en France ou de la détention d'un contrat de travail d'au moins six mois. La mesure a bénéficié à près de 40.000 personnes.

Cette régularisation a été suivie, en juillet 1974, de la suspension de l'immigration active, c'est-à-dire de l'introduction de travailleurs étrangers en France.

La circulaire du 11 août 1981 a mis en place une opération très importante puisqu'elle a bénéficié à 131.000 personnes (sur 149.000 demandes).

Elle concernait avant tout une " immigration de travail ".


Furent éligibles à cette régularisation les personnes entrées avant 1981, disposant d'un logement et ayant travaillé depuis au moins un an, l'emploi irrégulier étant pris en compte.

Toutefois, l'employeur irrégulier devait lui-même régulariser sa relation avec l'étranger avant le 31 décembre 1981, faute de quoi il s'exposait à la législation sur la lutte contre le travail clandestin, renforcée par une loi du 17 octobre 1981.

Les régularisations de 1981-1982 portaient donc à la fois sur le travail et le séjour, l'instruction des demandes étant assurée non par les services préfectoraux des étrangers mais par les directions départementales du travail et de l'emploi.

Plus de 95 % des étrangers régularisés en 1981-1982 avaient un emploi, pour l'essentiel dans le bâtiment et les travaux publics (30 %), les hôtels, cafés et restaurants (11,8 %), l'agriculture (10,7 %) et les services domestiques (10,3 %).

Les bénéficiaires étaient en majorité des hommes (82,5 %), jeunes (79,5 % avaient moins de 32 ans), célibataires (60 %) et sans enfant (64 %).

Les étrangers régularisés étaient entrés en France au cours des trois années précédentes dans 68,5 % des cas. Ils étaient restés en France, pour 68,4 % d'entre eux, après l'expiration de leur visa touristique, les autres étant des personnes dont l'autorisation de séjour avait expiré (ancien étudiant, ancien saisonnier, ancien demandeur d'asile ou personne à qui le renouvellement du titre de séjour avait été refusé).

La circulaire du 23 juillet 1991 concernait des demandeurs d'asile -déboutés au terme d'une longue procédure-, qui pouvaient arguer d'une insertion en France. D'objet plus limité, elle a bénéficié à 14.456 étrangers (sur 49.123 demandeurs).

Les requérants devaient répondre à deux conditions : avoir demandé le statut de réfugié avant le 1er janvier 1989 et avoir reçu notification de la décision définitive de refus de statut au moins trois ans après le dépôt de leur requête (deux ans en cas d'attaches familiales). Etaient exclus du dispositif ceux qui avaient commis un crime ou un délit (à l'exception du délit d'entrée ou de séjour irrégulier), introduit des demandes multiples de statut, produit de faux documents ou formulé de fausses déclarations.

On notera enfin la publication de plusieurs circulaires en 1995 et 1996, dont l'objet a été strictement circonscrit aux parents d'enfants français, protégés contre l'éloignement du territoire. Ces mesures, qui ont bénéficié à quelques milliers de personnes, ont été suivies par une modification de l'ordonnance de 1945 sur ce point, lors du vote de la loi du 24 avril 1997.

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