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3.- Le rôle spécifique de l'Office des migrations internationales (OMI)

L'OMI, dont le directeur, M. André Nutte, a été entendu par la commission d'enquête le 26 février 1998, a été largement associé à l'opération de régularisation, au titre des moyens supplémentaires prévus par la circulaire du 24 juin 1997 et mis à la disposition des préfectures pour cette opération.

Cet établissement public administratif est placé sous la tutelle du ministre de l'Emploi et de la Solidarité (direction de la population et des migrations). Il dispose d'une expérience certaine, liée à ses compétences en matière d'immigration, notamment en ce qui concerne l'introduction des travailleurs étrangers, l'organisation de la visite médicale réglementaire, la participation aux procédures concernant le regroupement familial et le certificat d'hébergement, au travers d'enquêtes sur le logement et les ressources.

D'une manière plus générale, compétence lui a été reconnu pour le contrôle médical des étrangers et de leur famille.

Dans le cadre de l'opération de régularisation, l'OMI a participé à l'accueil des demandeurs dans les préfectures. L'OMI a aussi organisé les visites médicales à l'occasion desquelles les étrangers régularisés étaient invités à répondre à un questionnaire social.

Les réponses à ce questionnaire ont été transmises aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) afin de permettre le " suivi social " des personnes régularisées, prévu par la circulaire.

Les étrangers régularisés ont reçu de l'OMI une brochure d'information sur le système français de protection sociale

Votre rapporteur reviendra plus loin sur les moyens supplémentaires mis en place par l'OMI ainsi que sur le suivi social.

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