2.- Au 30 avril 1998, 58 % des dossiers traités ont débouché sur une régularisation
Au 30
avril 1998, sur un total de 108.684 décisions prises, on comptait, selon
les statistiques du ministère de l'Intérieur,
62.702
décisions favorables (régularisations accordées
9(
*
)
) et 45.982 décisions
négatives (refus de régularisation) : 57,7% des demandes ont
donc fait l'objet d'une régularisation et les refus de
régularisation s'élèvent à 42,3%.
Ce taux de régularisation est un peu supérieur au pourcentage
attendu, généralement évalué aux alentours de 50%.
Toutefois, il est douteux qu'il reflète de manière précise
le pourcentage final de régularisation lorsque l'ensemble des dossiers
auront été traités. Il apparaît en effet que les
préfectures ont eu tendance à instruire en premier lieu les
dossiers les plus faciles pour lesquels les critères de
régularisation étaient rassemblés de manière
évidente. Lors de ses déplacements, la commission a pu constater
que ces dossiers ont été traités en priorité. Les
dossiers qui soulevaient quelques difficultés et pour lesquels une
décision négative était probable ont souvent
été renvoyés à un examen ultérieur.
Les préfectures où se sont rendues des
délégations de la commission ont été unanimes
à considérer que les pourcentages de régularisation
observés au mois de février et mars étaient
supérieurs au pourcentage final, compte tenu de la mauvaise
qualité des dossiers restants au regard des critères
prévus par la circulaire du 24 juin 1997. Toutes les préfectures
interrogées ont estimé que le taux final de régularisation
serait vraisemblablement proche de 50%.
L'analyse du pourcentage de régularisation sur les trois derniers mois
révèle que le taux diminue régulièrement :
61,4% au 28 février, 58,5% au 31 mars et 57,7% au 30 avril. Si l'on
prolonge cette tendance, on peut raisonnablement estimer que
le pourcentage
final de régularisation devrait être légèrement
supérieur à 50%.
Avec 62.702 régularisations prononcées au 30 avril 1998, alors
même que seuls 75% des dossiers ont fait l'objet d'une décision,
cette opération de régularisation se caractérise par son
ampleur
. Sans atteindre le total des régularisations de 1981-1982
(131.360 régularisations prononcées), elle est déjà
très supérieure à celle de 1991 qui avait vu la
régularisation de 14.456 personnes.
Une simple extrapolation réalisée à partir des chiffres
provisoires disponibles à la date du 30 avril révèle que
le chiffre final de régularisations
devrait être proche de
80.000.
On peut dès lors parler sans hésitation d'une
régularisation massive.