(b) Des conséquences encore inconnues sur la situation de l'emploi
En
ouvrant le droit à un emploi déclaré à plusieurs
dizaines de milliers de personnes, les régularisations
présentent
un risque d'aggravation du chômage
dans un
contexte déjà difficile.
Interrogé sur ce point par la commission d'enquête, lors de son
audition le 9 avril 1998, M. Jean Gaeremynck, Directeur de la population et des
migrations, a indiqué qu'il n'était pas en mesure
d'évaluer les répercussions des régularisations sur
l'emploi. Il a toutefois précisé que les questionnaires sociaux
serviraient, une fois l'opération achevée, à une
étude a posteriori permettant de mieux connaître la situation des
personnes régularisées au regard de l'emploi.
Les résultats seront certainement intéressants, mais connus
longtemps après l'achèvement de l'opération de
régularisation.
(c) Des répercussions probables sur les collectivités locales
La
régularisation est susceptible d'avoir des incidences multiples sur les
collectivités locales, incidences qui n'ont pas été
évaluées par le Gouvernement.
Elle générera inévitablement
une augmentation des
dépenses d'aide médicale
- dans la mesure où les
étrangers en situation irrégulière demandent rarement
à bénéficier de cette prestation - et une progression des
dépenses d'aide sociale pour les prestations accordées sous
condition de régularité de séjour.
Ces charges
supplémentaires pèseront principalement sur les
départements et sur les communes par le biais du contingent communal
d'aide sociale
.
La régularisation soulèvera également dans certains
départements de
difficiles problèmes de logement
, les
étrangers régularisés pouvant désormais formuler
des demandes de logements sociaux.
L'insertion de cette population régularisée risque de
s'avérer particulièrement complexe dans certains
départements, particulièrement la Seine-Saint-Denis en raison
tout à la fois de l'importance du nombre des étrangers
susceptibles de bénéficier d'une mesure de régularisation
et des difficultés propres au département.
Il doit être constaté qu'aucune disposition ne prévoit
l'information systématique des collectivités locales quant
à l'identité des personnes régularisées.
Les dépenses sociales des collectivités locales sont
déjà très lourdes. Celles-ci devront supporter, de
surcroît, les conséquences des régularisations
décidées par l'Etat seul.
Sur tous ces points, le questionnaire social aurait pu fournir un outil
intéressant d'analyse et de suivi permanent. Il est regrettable qu'il
n'est pas été systématiquement exploité pour
évaluer l'ensemble des conséquences sociales de
l'opération de régularisation.
Les conséquences sociales des régularisations soulèvent en
définitive beaucoup de questions qui restent encore sans réponse
et constituent par conséquent un élément
particulièrement préoccupant pour la commission d'enquête.