C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
1. L'Agence nationale pour l'emploi
a) Le contrat de progrès
L'année 1998 sera la dernière année d'application du second contrat de progrès entre l'État et l'Agence. Un rapport effectué à mi-parcours permet de dégager quelques éléments significatifs de bilan.
Le second contrat de progrès entre l'État et l'Agence nationale pour l'emploi
1) Premier axe : "trouver, susciter et satisfaire beaucoup plus d'offres d'emplois"
• La part de marché de l'Agence
doit passer à 40 % des offres avant la fin de
l'année 1998 : cet objectif a été quasiment atteint
en 1996, mais la part est beaucoup plus importante pour les très petites
entreprises (64,4 % en 1995) que pour les grandes : 18,5 % pour
celles de plus de 50 salariés.
• Le recueil et le traitement des
offres :
l'objectif de 2.400.000 offres d'emploi a
été atteint à 97 % dès 1996. Les contrats
aidés représentent une proportion stable de 30 % des
offres.
2) Deuxième axe : "aider les personnes à mieux chercher et trouver un emploi"
Les objectifs n'ont pas pu être tenus vis à vis des demandeurs d'emploi et des jeunes.
• L'Agence s'était engagée à
faire baisser le nombre de chômeurs de longue durée de 50.000 en
deux ans (leur nombre s'élevait à 1.048.900 en août 1996).
Or, cette baisse n'a été que de 18.642 et s'est
interrompue : le nombre total est remonté à 1.143.070 en
août 1997.
• L'objectif d'entretien systématique avec les
jeunes n'a pas pu non plus être tenu.
• Au total, le nombre de prestations (aide à
la recherche d'emploi, évaluation...) a été en
augmentation de 13 % en 1996.
3) Troisième axe : développer le partenariat
- Le transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi vers les ASSEDIC devrait être achevé à la fin de l'année 1997.
- Au 30 juin 1997, 240 conventions de coopération locale ont été conclues entre l'État, la région, l'ANPE, le réseau des missions locales et PAIO, afin de mettre en place des espaces jeunes.
- Avec l'AFPA une convention nationale a été signée le 4 juillet 1996 pour trois ans afin de favoriser l'articulation entre l'accès à la formation et l'accès à l'emploi.
4) Quatrième axe : la modernisation de l'Agence
L'ANPE a poursuivi sa déconcentration, la modification de son organisation territoriale, la modernisation de la gestion des ressources humaines.
b) Les crédits pour 1998
En 1998, les moyens de fonctionnement consentis à l'Agence sont strictement identiques à ceux de 1997 en francs courants, soit une subvention de 5.204 millions de francs.
En revanche, 18,7 millions de francs sont inscrits en crédits de paiement (soit deux fois moins que les crédits de 1997).
Les effectifs budgétaires ont atteint un plafond en 1997 de 15.463 emplois.
En 1998, les mesures nouvelles arrêtées en matière de personnel, à savoir la création de 70 emplois supplémentaires et la transformation de 300 emplois d'assistants de gestion en conseillers adjoints, seront financés par redéploiements.
Votre rapporteur se félicite de ce que le Gouvernement ait su maîtriser, en 1998, les coûts de fonctionnement de l'Agence, dont les progrès au cours des deux dernières années sont incontestables. Comme l'a souligné Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité lors de son audition le 20 novembre 1998 devant votre commission des finances, il reste maintenant à l'Agence à améliorer grandement la qualité de ses prestations de conseil et d'orientation des demandeurs d'emplois.
2. Les autres organismes
Les subventions aux autres organismes évoluent de la manière suivante :
Évolution des crédits aux autres organismes
Selon les informations fournies à votre rapporteur, la progression des crédits de l'ANACT de 8 millions de francs est liée au développement de l'appui technique aux entreprises "en particulier sur la réorganisation du temps de travail, avec une priorité donnée aux PME".