N° 66
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME I
LE BUDGET DE 1999
ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Alain Lambert,
président
; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet,
vice-présidents
; Jacques-Richard Delong, Marc Massion,
Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Philippe
Marini,
rapporteur général
; Philippe Adnot, Denis
Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse
Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin,
Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean
Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard,
Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude
Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne,
Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri
Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
(1998-1999).
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Le
projet de loi de finances pour 1999 est le premier "budget de l'euro" pour la
France. Ce n'est toutefois pas sa dimension principale, car ses
priorités sont d'ordre purement interne.
Fondé sur une hypothèse de croissance optimiste, mais qui n'est
pas en soi très élevée (la fin des années 80 a
été bien meilleure), ce projet de loi de finances encourt deux
reproches.
Le premier est de ne pas permettre, malgré des recettes en forte
expansion, une stabilisation du poids de la dette publique dans le produit
intérieur brut. Certes, la France s'achemine vers cette stabilisation,
mais elle ne l'accomplira pas dès 1999. Or, après presque vingt
ans de progression continue, il aurait été nécessaire de
saisir la première occasion de commencer à lever cette
hypothèque sur les générations futures, ainsi que l'ont
fait la quasi-totalité de nos partenaires européens.
Le deuxième est de fonder exclusivement l'assainissement financier de la
France sur la situation conjoncturelle, et non sur d'indispensables
réformes de structure. A cet égard, ce n'est pas tant
l'hypothèse de croissance qui est en cause, que le fait que le
gouvernement en fasse entièrement dépendre l'amélioration
de nos finances publiques.
Après avoir examiné les hypothèses économiques qui
le sous-tendent, le présent rapport analyse l'équilibre du projet
de loi de finances en solde, en recettes et en dépenses. Il
élargit ensuite son horizon à l'ensemble des administrations
publiques, vision indispensable à l'appréciation de la situation
de la France en Europe. Il formule enfin un certain nombre de propositions sur
les réformes à entreprendre pour assainir durablement nos
finances publiques.